Santé & sécurité

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1ère édition du guide d’application de la directive Machines 2009

Publié le par dans Risques professionnels.

Un guide d’application de la directive Machines a été publié sur le site de la Commission Européenne le 8 décembre 2009.

Ce guide comprend des commentaires sur le préambule, les dispositions légales, les exigences essentielles en sécurité et santé définies dans l’annexe I et les règles relatives aux déclarations définies à l’annexe II.

Une seconde édition de ce guide devrait être publiée au 1er trimestre 2010 (commentaires relatifs aux annexes III à XI de la directive, questions-réponses, etc.).

L’institut syndical européen pour la recherche, l’éducation, la santé et la sécurité (ETUI-REHS) a également mis en ligne une étude comparative de l’ancienne directive Machines (98/37/CE) et la nouvelle directive Machines 2006/42/CE du 17 mai 2006.

Pour rappel : la directive Machines 2006/42/CE a été publiée le 9 juin 2006 et est applicable depuis le 29 décembre 2009. Elle remplace la directive Machines 98/37/CE.

 


Pour en savoir plus :
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/mechanical/machinery/index_fr.htm
http://hesa.etui-rehs.org/fr/


Article publié le 27 janvier 2010
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