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Actualités en santé & sécurité - 2022

  • Nouveautés sociales en santé et sécurité au travail : ce qui se passe en mai 2022

    Publié le 27/04/2022 à 07:00, modifié le 16/05/2022 à 14:51.

    Plusieurs mesures sont à noter sur le mois de mai en santé et sécurité au travail. Elles concernent les visites médicales, les locaux de restauration, la prévention des risques ou encore le document unique.

  • Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir travaillé dans une autre entreprise pendant un arrêt maladie ?

    Publié le 27/04/2022 à 06:00.

    Travailler pendant un arrêt maladie est-il forcément interdit ?

  • Faute inexcusable et condition d’exercice de l’action récursoire de la caisse

    Publié le 26/04/2022 à 13:00.

    En cas de faute inexcusable, le salarié victime peut obtenir l’indemnisation de l’ensemble de ses préjudices. En pratique, la caisse primaire fera l’avance des sommes versées au salarié et pourra en récupérer le montant auprès de l’employeur. La Cour de cassation vient de rappeler les conditions dans lesquelles la caisse peut exercer son action récursoire à l’égard de l’employeur.

  • Proposition de reclassement incompatible avec l’avis du médecin du travail : licenciement illicite encouru

    Publié le 26/04/2022 à 12:39.

    Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit en principe dans un premier temps rechercher, de manière sérieuse et loyale, des postes de reclassement avant de pouvoir envisager son licenciement. Mais quel type de poste de reclassement peut-on proposer ou ne pas proposer ? Illustration…

  • Les effets de la visioconférence sur notre cerveau

    Publié le 22/04/2022 à 10:30.

    La visioconférence est devenue indispensable au cours des confinements et s’impose désormais comme un outil essentiel dans les entreprises. En effet, elle permet de réaliser des économies substantielles (temps de transport, frais de déplacement). Mais le passage de la 3D à la 2D n’est pas sans conséquences.

  • Qualité de vie et des conditions de travail : que change le « C » dans QVCT ?

    Publié le 22/04/2022 à 10:06.

    La qualité de vie au travail (QVT) est devenue la « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT). Cette nouvelle expression remplace la traditionnelle QVT dans le Code du travail depuis le 31 mars 2022. Une lettre supplémentaire, cela peut paraître peu mais elle pourrait bien être synonyme de changements plus importants qu’il n’y paraît. Comment interpréter ce changement ? Quel est l’impact sur l’action des employeurs ? Revenons ensemble sur les points essentiels.

  • Quand l’engagement au travail va trop loin…

    Publié le 22/04/2022 à 10:04.

    L’engagement au travail est un vecteur d’épanouissement et de performance que toutes les entreprises cherchent à développer. Mais lorsqu’il devient excessif, il peut aussi représenter un danger pour la santé des collaborateurs et mener à l’épuisement professionnel.

  • Qu’est-ce que l’essai encadré ?

    Publié le 13/04/2022 à 08:48, modifié le 14/04/2022 à 12:36.

    L’essai encadré s’adresse aux salariés en arrêt de travail. Mais en quoi consiste-t-il exactement ?

  • Manque d’activité physique et excès de sédentarité : la quasi-totalité des adultes sont concernés

    Publié le 13/04/2022 à 08:22.

    La quasi-totalité de la population adulte française est exposée à des risques sanitaires du fait d’un niveau d’activité physique insuffisant et d’un excès de sédentarité. C’est le constat inquiétant que dresse l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans une étude parue le 15 février 2022.

  • Charge de travail et amplitude raisonnables : une obligation pesant sur l’employeur !

    Publié le 13/04/2022 à 08:00.

    La charge de travail d’un salarié est l’un des sujets les plus polémiques (et subjectif) en entreprise… Autres thématiques fortes, directement liées, l’amplitude horaire et l’aménagement du temps de travail peuvent aussi donner lieu à crispation. Qu’en est-il donc de la responsabilité de l’employeur lorsque charge de travail et amplitude sont considérées comme « déraisonnables » ?

  • Visites médicales : encore quelques semaines de report

    Publié le 13/04/2022 à 07:38, modifié le 15/04/2022 à 12:37.

    Les services de prévention et de santé au travail ont encore la possibilité, jusqu’au 30 avril prochain, de reporter certains examens médicaux pour participer à la lutte contre le Covid-19. Mais pas tous. Les visites et examens concernés ainsi que les modalités d’information de l’employeur et du salarié ont été précisés par décret.

  • Document unique : ce qui a changé depuis le 31 mars 2022

    Publié le 13/04/2022 à 07:22.

    Suite à la loi santé, le document unique connaît d’importantes modifications concernant notamment les conditions de sa mise à jour, sa mise à disposition et son stockage. Deux décrets ont été publiés récemment.

  • Pratiques addictives : un problème qui touche de nombreuses entreprises

    Publié le 13/04/2022 à 07:00.

    Afin de faire l’état des lieux des pratiques des professionnels de santé et de l’état des pratiques addictives en entreprise, l’Institut national de recherche en sécurité a réalisé fin 2021 une enquête sur le sujet. Découvrez les principaux constats, les actions des services de santé au travail et les pistes de prévention que vous pouvez envisager.

  • Ramadan : comment prévenir les risques sur chantier ?

    Publié le 13/04/2022 à 06:50.

    Le Ramadan 2022 a débuté le 2 avril et doit normalement s’achever le 2 mai. Certains salariés vont donc peut-être suivre un jeûne complet du lever au coucher du soleil. Cette abstinence présente des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs sur les chantiers, liés notamment aux efforts physiques répétés.

  • Loi santé : où en est-on concernant les décrets d’application ?

    Publié le 13/04/2022 à 06:30.

    Une grande partie de la loi santé est entrée en vigueur au 31 mars 2022. Certains décrets d’application ont été publiés mais tous ne sont pas encore parus.

  • Hygiène informatique : les règles à connaitre

    Publié le 12/04/2022 à 16:03.

    Il existe des règles d’hygiène informatique pour assurer la sécurité informatique. Le Gouvernement vient de les rappeler dans un contexte où le risque de cyberattaque est élevé notamment pour les entreprises ayant des filiales en Ukraine et en Russie.

  • Visites de reprise, rendez-vous de liaisons, surveillance post-exposition : les décrets sont publiés

    Publié le 23/03/2022 à 08:32.
    Alors que l’entrée en vigueur de la loi santé approche, deux décrets viennent d’être publiés concernant le suivi médical des salariés. Ils précisent et modifient de nombreux dispositifs comme les rendez-vous de liaisons, les visites de reprise ou préreprise ou encore la surveillance post-exposition.
  • Infraction routière : comment se calcule le délai de 45 jours pour dénoncer l’identité du conducteur ?

    Publié le 23/03/2022 à 08:08.
    Depuis une loi du 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de transmettre l’identité du salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société dans un délai de 45 jours à compter de l’envoi de la contravention. A défaut l’employeur s’expose à des sanctions financières. Mais comment apprécier ce délai ? Illustration…
  • Métiers « de femmes », métiers « d’hommes » : les conditions de travail des femmes et des hommes sont-elles les mêmes ?

    Publié le 23/03/2022 à 07:42.
    Les femmes et les hommes salariés sont-ils confrontés aux mêmes conditions de travail ? A ce stade, vous vous demandez sans doute si la question est naïve ou, au contraire, provocante. La DARES nous éclaire dans une toute récente contribution. Alors, peut-on aujourd’hui encore vraiment parler de « métier de femmes » ou de « métier d’hommes » ?
  • Cas contact : nouvel assouplissement des règles

    Publié le 23/03/2022 à 07:19.
    A partir du 21 mars 2022, l’isolement des salariés cas contacts n’est plus imposé, même pour les non vaccinés.
  • Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

    Publié le 23/03/2022 à 06:50.
    « En 2022, nul ne devrait mourir en faisant son travail ». Cette déclaration est celle de Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail, le 14 mars dernier lors de la présentation du 1er plan pour la prévention des accidents graves et mortels.
  • Harcèlement moral : le juge doit apprécier les faits dans leur ensemble !

    Publié le 22/03/2022 à 11:03.
    Dans une affaire de harcèlement moral, les éléments de faits permettant d’établir ou non le harcèlement moral doivent être analysés par les juges dans leur ensemble et non séparément.
  • Publication du guide repère concernant les mesures de prévention des risques de contamination

    Publié le 22/03/2022 à 09:45.
    Le ministère du Travail a diffusé le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 qui remplace le protocole national sanitaire. Ce document répertorie les mesures que doivent respecter les entreprises afin de protéger la santé des salariés.
  • Réussir la promotion interne d’un collaborateur à un poste d’encadrement

    Publié le 16/03/2022 à 08:44.
    La « promotion interne » d’un collaborateur vers un poste de manager envoie un message positif. Elle signe la capacité de reconnaissance de l’employeur, à qui elle permet également d’économiser du temps et des frais par rapport à un recrutement classique. Mais passée l’euphorie de la bonne nouvelle, le nouveau manager peut rapidement se trouver en difficulté face à ses anciens collègues, surtout si la transition n’a pas été soignée.
  • Et si la prévention des RPS s’intéressait … aux temps de repos ?

    Publié le 16/03/2022 à 08:21, modifié le 17/03/2022 à 15:08.
    Au même titre que la qualité de vie au travail, la qualité des temps de repos contribue pleinement à la satisfaction professionnelle et à la performance d’un salarié. Or, bien se reposer, ça se prépare aussi sur le lieu de travail !
  • Le burn out ... et après ?

    Publié le 16/03/2022 à 07:44.
    L’épuisement professionnel ou burn out impacte profondément tant l’identité professionnelle que personnelle et laisse irrémédiablement des traces dans la carrière d’un salarié. Mais le retour au travail est possible, et bien accompagné, il peut parfois profiter tant au salarié qu’à l’entreprise.
  • Humour ou injure ? Telle est la question

    Publié le 09/03/2022 à 08:49.
    Les mots blessent et un ton humoristique peut recéler des injures. Un récent arrêt de la Cour de Cassation met en évidence que la liberté d’expression en entreprise a des limites et qu’un employeur est en droit de sanctionner un salarié dont les propos sont susceptibles de nuire à la santé au travail de ses collègues. Comment pouvez-vous intervenir en prévention ?
  • Fin du protocole national sanitaire, de la distanciation et du masque obligatoire à partir du 14 mars 2022

    Publié le 09/03/2022 à 08:36.
    Cela semble encore difficile à croire tant on s’est habitués à ne plus voir le sourire de ses collègues de travail mais le port du masque ne sera plus obligatoire en intérieur à partir de lundi prochain. Le pass vaccinal vit lui aussi ses derniers jours. Et dernière annonce en date : le protocole national sanitaire va lui aussi disparaître pour être remplacé par un guide repère. La distanciation ne sera également plus de mise.
  • La certification EV3 : une nouvelle approche de l’évaluation de la QVT

    Publié le 09/03/2022 à 08:02, modifié le 10/03/2022 à 09:36.
    En à peine 2 ans, les transformations successives et brutales de l'environnement social, économique, technologique et politique des organisations ont révolutionné leurs modes de fonctionnement et le rapport des individus au travail. Face à ces enjeux, la qualité de vie au travail (QVT) revêt un intérêt stratégique.
  • Nouveautés sociales : ce qui change en santé-sécurité au travail au 1er mars 2022

    Publié le 09/03/2022 à 07:30.
    Certaines mesures en santé et sécurité au travail ont changé au 1er mars notamment concernant les VLEP et l’éclairage des lieux de travail.
  • Télétravail et management : l’APEC et l’ANACT dévoilent les enseignements de deux études complémentaires

    Publié le 09/03/2022 à 07:06.
    La pandémie de Covid-19 a accéléré la mise en place du télétravail au sein des entreprises. Dans le cadre de deux études complémentaires menées en 2020 et 2021, l’APEC (Association pour l’emploi des cadres) et l’ANACT (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail) ont mené l’enquête sur les impacts du travail hybride sur les pratiques managériales.
  • Des salariés peuvent-ils refuser de prendre part à une enquête de harcèlement moral ?

    Publié le 09/03/2022 à 06:27.
    Si l’employeur diligente une enquête interne sur des faits de harcèlement moral, la participation des salariés est-elle obligatoire ?
  • Visites médicales : de moins en moins fréquentes même pour les salariés exposés à des contraintes physiques

    Publié le 23/02/2022 à 08:50.
    Face à la pénurie de médecins du travail, le suivi médical des salariés a été réformé ces dernières années. Comme prévu les visites sont devenues moins fréquentes mais il était prévu de limiter l’espacement pour les salariés les plus exposés. Un objectif pas vraiment atteint comme le révèle une enquête récente. Et cela ne devrait pas s’arranger avec les possibilités de report liées au Covid-19.
  • Cas contacts : un seul dépistage pourra suffire

    Publié le 23/02/2022 à 08:33.
    Dans certaines situations les salariés cas contacts ne sont plus obligés de s’isoler et peuvent continuer de travailler en se dépistant. A partir du 28 février 2022, un seul test de dépistage pourra suffire.
  • Port du masque : bientôt la fin en entreprise ?

    Publié le 23/02/2022 à 08:09.
    Le port du masque ne s’imposera bientôt plus dans les lieux soumis au pass vaccinal. D’ici quelques semaines il pourrait même disparaître en intérieur.
  • Protocole national sanitaire : version allégée au 16 février 2022

    Publié le 23/02/2022 à 07:47.
    Le protocole national sanitaire a été remis à jour le 16 février dernier. La nouvelle version supprime certaines restrictions notamment concernant les moments de convivialité.
  • Télétravail durant la crise sanitaire : quels impacts sur le travail et la santé ?

    Publié le 23/02/2022 à 07:19.
    Les résultats d’une enquête visant à décrire les conséquences concrètes de la crise sanitaire sur les conditions de travail et les risques psychosociaux des actifs viennent d’être publiés par la DARES. Durant cette période inédite, quels impacts le télétravail a-t-il pu avoir sur le travail et la santé ? Éclairages à partir d’un panel de répondants de 20 à 62 ans ayant travaillé au moins une semaine entre mars 2020 et janvier 2021.
  • Pass vaccinal : nouvelles précisions concernant son obtention et sa conservation

    Publié le 23/02/2022 à 06:47.
    Le délai maximal pour effectuer son rappel vaccinal a été abaissé à 4 mois depuis le 15 février. Tout comme la durée de validité du certificat de rétablissement au Covid-19. Sauf en cas de contamination au Covid-19 plus de 3 mois après le schéma vaccinal initial. L’octroi d’un pass vaccinal pour 24 heures en cas de résultat négatif est par ailleurs étendu aux 1res doses administrées après le 15 février.
  • Est-ce qu’un briefing sécurité est identique à un quart d’heure sécurité ?

    Publié le 23/02/2022 à 06:11.
    Quand on parle de briefing sécurité et de quart d’heure sécurité, s’agit-il de la même chose ?
  • Maladies professionnelles : le cancer de la prostate provoqué par les pesticides figure désormais au tableau

    Publié le 22/02/2022 à 14:14.
    Un décret acte l’entrée au tableau des maladies professionnelles du cancer de la prostate provoqué par les pesticides (tableau 61). Une avancée attendue qui doit permettre notamment d’indemniser les travailleurs agricoles exposés au chlordécone, un insecticide toxique utilisé jusqu’en 1993 aux Antilles.
  • Risque routier : des chiffres en baisse dans un contexte de crise sanitaire

    Publié le 22/02/2022 à 13:11.
    Des chiffres ont été dévoilés concernant les accidents de la route au travail en 2020. Comme on pouvait s’y attendre, ils sont en baisse, la crise sanitaire ayant réduit les déplacements professionnels. Le risque routier reste néanmoins un risque majeur et c’est toujours la première cause de mortalité au travail.
  • Manager de proximité : comment gérer le retour d’arrêt maladie d’un collaborateur ?

    Publié le 16/02/2022 à 08:08.
    La plupart du temps, les retours d’arrêts maladie de plus de 30 jours font l’objet d’un processus d’accueil au niveau de la médecine du travail et des RH. C’est plus rarement le cas à l’échelle de l’équipe, dont le manager et les collaborateurs ont pourtant dû pallier l’absence de leur collègue. Le manager prendra alors le rôle de « facilitateur » de la reprise afin d’accompagner les possibles appréhensions des uns et des autres.
  • Soft skills et recrutement : révolution ou illusion ?

    Publié le 16/02/2022 à 07:30.
    On ne présente plus les soft skills. Ces compétences dites « douces » sont désormais les stars du recrutement. Si le terme était au départ utilisé pour désigner les compétences comportementales (telles que la capacité à travailler en équipe, l’autonomie ou l’aisance orale), il s’est désormais élargi pour intégrer certaines compétences transférables (telles que l’esprit d’analyse ou la résolution de problèmes complexes). Difficile de trouver une seule référence sur internet qui questionne cette pratique. Mais n’y a-t-il vraiment aucun point de vigilance à adopter ?
  • Accident avec un véhicule de l’entreprise en état d’alcoolémie : le licenciement pour faute grave justifié !

    Publié le 09/02/2022 à 09:25.
    Un salarié qui cause un accident de la circulation avec un véhicule de l’entreprise peut, s’il a eu un comportement fautif, être sanctionné par son employeur. Tel est le cas s’agissant d’un salarié de retour d’un salon professionnel qui provoque un accident en état d’ébriété.
  • Le responsable sécurité de l’entreprise est-il éligible au CSE ?

    Publié le 09/02/2022 à 09:05, modifié le 15/02/2022 à 09:28.
    Le responsable sécurité - ou responsable HSE, QSE, ingénieur prévention… quel que soit son intitulé de poste au sein de votre organisation - peut-il représenter le personnel en tant qu’élu au CSE ? Ne représente-t-il pas (déjà) l’employeur ?
  • Obligation de prévention du harcèlement moral

    Publié le 09/02/2022 à 08:45.
    Un salarié qui ne serait pas reconnu victime de harcèlement moral peut-il néanmoins bénéficier d’une indemnisation à défaut de démarche de prévention du harcèlement dans l’entreprise ? La Cour de cassation nous éclaire dans un arrêt en ce début d’année ! Confirmation d’une position pas toujours bien comprise dans les entreprises…
  • Santé et sécurité : les enjeux post-covid selon l’INRS

    Publié le 09/02/2022 à 08:21, modifié le 11/02/2022 à 10:17.
    Le Covid-19 a bouleversé le monde du travail. L’amélioration de la situation sanitaire amène à s’interroger sur l’organisation des entreprises dans l’ère post-covid. L’INRS a identifié des facteurs susceptibles d’influer sur l’évolution des risques professionnels et leur prévention dans les 5 années à venir. Autant d’éléments qui peuvent être intégrés dans la réflexion de sortie de crise des entreprises.
  • Loi santé : l’entrée en vigueur se rapproche

    Publié le 09/02/2022 à 07:58.
    Le 31 mars prochain de nombreuses mesures de la loi santé au travail doivent entrer en vigueur sous réserve de la publication des décrets d’application encore attendus. Les nouveautés concernent notamment le document unique ou encore les visites médicales.
  • Covid-19 : ce qui change à partir du 15 février 2022

    Publié le 09/02/2022 à 07:07.
    Le pass vaccinal s’applique depuis le 24 janvier 2022 mais des règles transitoires s’appliquent jusqu’au 14 février concernant la dose de rappel, le certificat de rétablissement ou encore le régime de faveur pour les personnes débutant leur cycle de vaccination.
  • Qui doit apporter la preuve du non-respect des temps de pause ?

    Publié le 09/02/2022 à 06:32.
    Les salariés ont certains droits concernant les temps de pause et de repos. En cas de conflit entre l’employeur et le salarié qui doit prouver qu’un salarié a bien bénéficié du temps de pause obligatoire ?
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