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Actualités en santé & sécurité - 2022

  • Obligation de prévention du harcèlement moral

    Publié le 09/02/2022 à 08:45.
    Un salarié qui ne serait pas reconnu victime de harcèlement moral peut-il néanmoins bénéficier d’une indemnisation à défaut de démarche de prévention du harcèlement dans l’entreprise ? La Cour de cassation nous éclaire dans un arrêt en ce début d’année ! Confirmation d’une position pas toujours bien comprise dans les entreprises…
  • Santé et sécurité : les enjeux post-covid selon l’INRS

    Publié le 09/02/2022 à 08:21, modifié le 11/02/2022 à 10:17.
    Le Covid-19 a bouleversé le monde du travail. L’amélioration de la situation sanitaire amène à s’interroger sur l’organisation des entreprises dans l’ère post-covid. L’INRS a identifié des facteurs susceptibles d’influer sur l’évolution des risques professionnels et leur prévention dans les 5 années à venir. Autant d’éléments qui peuvent être intégrés dans la réflexion de sortie de crise des entreprises.
  • Loi santé : l’entrée en vigueur se rapproche

    Publié le 09/02/2022 à 07:58.
    Le 31 mars prochain de nombreuses mesures de la loi santé au travail doivent entrer en vigueur sous réserve de la publication des décrets d’application encore attendus. Les nouveautés concernent notamment le document unique ou encore les visites médicales.
  • Covid-19 : ce qui change à partir du 15 février 2022

    Publié le 09/02/2022 à 07:07.
    Le pass vaccinal s’applique depuis le 24 janvier 2022 mais des règles transitoires s’appliquent jusqu’au 14 février concernant la dose de rappel, le certificat de rétablissement ou encore le régime de faveur pour les personnes débutant leur cycle de vaccination.
  • Qui doit apporter la preuve du non-respect des temps de pause ?

    Publié le 09/02/2022 à 06:32.
    Les salariés ont certains droits concernant les temps de pause et de repos. En cas de conflit entre l’employeur et le salarié qui doit prouver qu’un salarié a bien bénéficié du temps de pause obligatoire ?
  • Forfait jours : attention au suivi de la charge de travail du salarié !

    Publié le 26/01/2022 à 10:50.
    Il repose sur l’employeur une obligation de préserver la santé de ses salariés. Cela vaut pour tous les salariés, même ceux soumis à une convention de forfait jour. Alors qu’ils disposent pourtant d’une forte autonomie. L’employeur doit pourtant suivre leur charge de travail afin que celle-ci ne nuise pas à leur santé ! Illustration des conséquences d’un manquement à ces règles…
  • Agents chimiques : de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle sont fixées

    Publié le 26/01/2022 à 10:32.
    Un décret et un arrêté ministériel publiés en décembre 2021 fixent des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) pour de nouvelles substances. Les deux textes transposent les nouveautés introduites par les directives européennes du 5 juin 2019 et du 24 octobre 2019.
  • Santé au travail : un nouveau plan dans la continuité du précédent

    Publié le 26/01/2022 à 10:20, modifié le 31/01/2022 à 11:14.
    Récemment publié, le quatrième plan santé au travail se déploie depuis 2021 et jusqu’à 2025. Marqué par la crise sanitaire, ce plan se situe dans la continuité du précédent et de la loi santé. Il met en avant la prévention plutôt que la réparation et incite à un décloisonnement entre santé au travail et santé publique.
  • Accident du travail causé par un tiers : le salarié peut demander réparation !

    Publié le 26/01/2022 à 09:59.
    Le salarié victime d’un accident de travail bénéficie d’une réparation forfaitaire. L’intégralité des préjudices subis ne sont donc pas couverts. Mais qu’en est-il lorsque cet accident est imputable à un tiers ? Le salarié peut-il agir en justice contre lui alors qu’il a déjà été indemnisé par l’Assurance maladie ? Réponse...
  • Locaux à pollution spécifique : les concentrations maximales en poussières revues à la baisse

    Publié le 26/01/2022 à 09:17.
    Un décret paru fin décembre abaisse les concentrations maximales en poussières dans les locaux à pollution spécifique. Cet abaissement avait été préconisé par l’Anses dans un avis de novembre 2019, en raison de la pollution chimique constatée notamment dans les enceintes souterraines de transports ferroviaires.
  • Pass vaccinal, report des visites médicales et télétravail : le point sur les règles applicables

    Publié le 26/01/2022 à 08:52.
    Le pass vaccinal est entré en vigueur le 24 janvier. Tout comme l’autorisation de report des visites médicales. Le Premier ministre a par ailleurs annoncé la fin du télétravail obligatoire le 2 février. Des sanctions sont applicables à l’encontre des entreprises récalcitrantes jusqu’à cette date.
  • Les accords collectifs en matière de santé, sécurité et conditions de travail sont-ils contrôlés par l’inspection du travail ?

    Publié le 26/01/2022 à 08:24.
    L’inspection du travail est chargée de veiller à l’application des accords collectifs. Mais peut-elle contrôler le contenu des accords ? La réponse à cette question.
  • Convaincre son patron d’investir dans la prévention

    Publié le 19/01/2022 à 08:42, modifié le 20/01/2022 à 09:29.
    La recherche a déjà établi ce qu’il faut faire ou éviter de faire pour assurer un bon environnement de travail. Malheureusement, ce discours ne pénètre que difficilement la sphère entrepreneuriale. Alors comment convaincre les dirigeants de l’intérêt de la prévention et comment les décider à investir ?
  • Et vous, comment allez-vous ?

    Publié le 19/01/2022 à 07:38.
    Depuis le début de la crise sanitaire, ces professionnels ont dû plus que jamais faire preuve d’adaptabilité et de réactivité. Maintien du dialogue social, mise en place du télétravail, gestion des horaires, maintien du lien managérial… L’évolution continue des modes de travail depuis mars 2020 leur impose un rythme de travail effréné et une charge mentale intense. Voyez-vous de qui il s’agit ? Nous parlons ici des professionnels des ressources humaines !
  • Pour leur sécurité, coquez les pieds de vos salariés !

    Publié le 12/01/2022 à 08:51.
    Dans un récent arrêt, la Cour de cassation a rappelé que l’employeur a l’obligation de fournir des chaussures de sécurité à ses salariés dès lors qu’elles protègent contre un risque auquel ceux-ci sont exposés. A partir de la situation concernée par le jugement, découvrez-en davantage sur le risque de chute d’objet.
  • Lutte contre le Covid-19 : les nouvelles règles relatives au télétravail et à l’isolement

    Publié le 12/01/2022 à 08:27.
    De nouvelles mesures ont été prises en ce début d’année pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Une nouvelle version du protocole national sanitaire s’applique depuis le 3 janvier. La nouvelle version traite principalement de l’obligation du télétravail. Des nouvelles règles s’appliquent également concernant les salariés malades et cas contacts.
  • Polyexposition professionnelle : quasiment tous les salariés sont concernés

    Publié le 12/01/2022 à 08:04.
    A l’occasion du 3e Plan santé au travail et de son action visant à améliorer et prendre en compte la polyexposition, une étude a été réalisée conjointement par l’ANSES, Santé publique France et la DARES. Ses résultats plaident pour une prise en compte renforcée de la polyexposition pour une meilleure prévention des risques.
  • Sécurité et santé au travail : ce qui change au 1er janvier 2022

    Publié le 12/01/2022 à 07:44.
    Parmi toutes les nouveautés sociales qui prennent effet au 1er janvier 2022, un certain nombre concerne la santé et la sécurité des salariés.
  • Taux AT/MP 2022 : les éléments de calcul ont été mis à jour

    Publié le 12/01/2022 à 06:33.
    Comme c’est désormais la tradition, les derniers jours de l’année sont propices à la parution, au Journal officiel, des arrêtés permettant la mise à jour des éléments de calcul du taux de cotisation accident du travail et maladie professionnelle.
  • Souffrance au travail : les manquements de l’employeur rendent le licenciement pour inaptitude injustifié

    Publié le 12/01/2022 à 06:18, modifié le 18/01/2022 à 09:24.
    L’employeur doit assurer la sécurité et la santé de ses salariés et notamment les préserver de la souffrance au travail. Ainsi, en cas de situation de souffrance, il doit prendre les mesures propres à la faire cesser. A défaut, si l’état de souffrance concourt à la déclaration d’inaptitude d’un salarié, le licenciement qui suivra sera dépourvu de cause réelle et sérieuse.
  • Un salarié déclaré inapte à tout poste est-il obligé de se présenter à l’entretien préalable au licenciement ?

    Publié le 12/01/2022 à 06:03.
    Un licenciement pour inaptitude passe nécessairement par un entretien préalable. Mais la présence du salarié à cet entretien est-elle obligatoire ?
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