Actualités en santé & sécurité

L’ordre judiciaire français est-il trop complexe ? Un salarié victime d’une maladie professionnelle et d’un licenciement souhaite obtenir réparation de divers postes de préjudices en raison d’une rupture abusive de son contrat. Peut-il adresser toutes ses demandes de dommages et intérêts auprès de la même juridiction ?

Un comité interministériel du handicap vient de se tenir. Dans un dossier de presse, le Gouvernement dévoile sa feuille de route.

La Cour de cassation propose, dans son rapport annuel, de modifier la réparation de la faute inexcusable et de renforcer les droits des salariées qui allaitent au travail.

Entre le 1^er juillet et le 1^er septembre 2023, il y a eu de très nombreuses actualités qui touchent à la santé et sécurité au travail. Nous avons dénombré pas moins de 35 nouveautés. Connaissez-vous les plus emblématiques ? Faites le test !

Regrettant que nombre de ses recommandations n’aient toujours pas été suivies d’effet, la Cour des comptes constate que la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) demeure insuffisamment incitative pour la prévention mais aussi inéquitable. Elle demande à l’Etat de faire évoluer les mécanismes de cotisation.

L’actualité sociale en est un témoin, la semaine de 4 jours connaît un intérêt sans égal. Consciente de ce nouveau contexte marqué par la démultiplication des expérimentations et la communication des premiers bilans, l’INRS vient de partager diverses préconisations destinées à prévenir les potentiels effets pervers de cette réorganisation du travail sur la santé et la sécurité des salariés.

Les cas de Covid-19 remontent depuis la fin de l’été. La campagne de vaccination a même été avancée et ouvrira ce lundi 2 octobre. L’occasion de faire le point sur les règles actuelles concernant les modalités de la vaccination et la possibilité pour un salarié de s’absenter pendant son temps de travail mais aussi la prévention du Covid-19 et la situation des salariés positifs.

Un salarié peut avoir la malchance de tomber malade pendant ses congés. Dans ce cas peut-il prétendre à un report de congés ? Réponse au vu des nouvelles décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023.

Un salarié en arrêt maladie non professionnelle acquiert-il des jours de congés payés ? Oui vient de trancher la Cour de cassation qui a choisi d’écarter le droit français au profit du droit européen. Et ce n’est pas le seul changement…

L’INRS propose une foire aux questions sur les risques professionnels liés à l’utilisation des batteries au lithium. De nombreux secteurs utilisent aujourd’hui ces batteries pour répondre aux besoins d’équipements portables, de transport électrique ou de stockage d’énergies renouvelables. Et les risques professionnels sont particulièrement nombreux (électriques, chimiques, incendie et explosion, TMS).

4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé pendant l’été. Nous vous les présentons et revenons sur les textes encore attendus plus de 2 ans après la publication de cette loi.

Un travailleur isolé est un travailleur qui réalise seul une tâche de travail dans un environnement où il ne peut être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible. Un intérimaire peut-il se retrouver dans cette situation ?

L’humiliation au travail n’est pas vraiment considérée comme du harcèlement moral car elle présente rarement un caractère répétitif identifiable et les preuves tangibles s’avèrent très souvent compliquées à cumuler. Philippe Prévost dans son livre « L’humiliation dans l’Histoire » dit qu’humilier quelqu'un, c'est le dégrader à ses propres yeux, c'est en quelque sorte le faire mourir. » Au travail, c’est le déshabiller de son nom, de son titre, de ses compétences, de sa place sociale… c’est tout faire pour le réduire à croire qu’il ne vaut rien jusqu’à ce qu’il en soit convaincu.

Lorsqu’un salarié est inapte, l’employeur doit en principe tenter de le reclasser sur un autre poste sauf si une mention expresse du médecin du travail permet de le dispenser de cette recherche. Mais attention à ne pas se faire induire en erreur. Si l'avis d'inaptitude du médecin du travail mentionne que tout maintien du salarié dans un emploi « dans cette entreprise » serait gravement préjudiciable à sa santé, cela ne vaut pas dispense !

Pour certaines entreprises, la coupe du monde de rugby en France est l’occasion d’organiser des moments festifs autour d’un verre. Bien que favorable à la cohésion de groupe, cela n’est pas sans risque. Des campagnes de prévention sur l’alcool devaient d’ailleurs être organisées pendant cette coupe du monde mais les pouvoirs publics les ont annulées.

Un lanceur d’alerte peut agir directement auprès de la Direction générale du travail (DGT). Le ministère du Travail a apporté des précisions sur cette procédure de signalement.

Le fait d’exercer une activité même non autorisée par son employeur, pendant son arrêt de travail, ne constitue pas automatiquement une faute. Illustration avec une affaire où l’employeur a voulu rompre pour faute grave le CDD d’une salariée exerçant une activité chez un autre employeur pendant son arrêt maladie.

Le Gouvernement a dressé un premier bilan du nouveau plan national du covoiturage au quotidien. Une charte d’engagement au covoiturage au quotidien a aussi été lancée cet été.

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 juin 2023 une résolution sur le travail. Des transformations majeures sont nécessaires afin d’adapter le travail aux évolutions sociétales et environnementales.

Depuis le début de l’année, plusieurs nouveautés sont à noter au sujet du télétravail notamment récemment sur le télétravail des proches aidants. D’autres évolutions, pour renforcer l’égalité ou intégrer le risque canicule, pourraient encore arriver.