Actualités en santé & sécurité - 2023

Le décret précisant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention a enfin été publié. C’est le comité national de prévention et de santé au travail qui les a définies.

La loi santé a imposé une formation spécifique en santé au travail pour les infirmiers exerçant en services de prévention et de santé au travail ou les infirmiers d'entreprise. Un décret est venu fixer les modalités de cette formation obligatoire à compter du 31 mars 2023.

Beaucoup de nouveautés sont à signaler au 1^er janvier concernant la santé-sécurité au travail avec notamment des disparitions d’instances. D’autres changements ont été retardés comme la majoration de la cotisation AT-MP pour les entreprises d’au moins 10 salariés.

Pour les arrêts de travail liés au Covid-19, il existe un dispositif spécifique d’arrêt de travail via un téléservice. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 a prolongé ce dispositif.