Actualités en santé & sécurité - 2023

La France connait des chaleurs de plus en plus fortes en ce moment et les salariés travaillant en extérieur sont bien souvent tentés de se mettre torse nu ou négligent de porter leur EPI. De tels comportements doivent pourtant à tout prix être évités.

L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'effectuer un travail au service de l'entreprise.

France Stratégie met en lumière dans une note d’analyse les 20 métiers ayant la part de sorties précoces de l’emploi la plus élevée : les conditions de travail fortement contraignantes sont, en partie, associées à un départ précoce pour raison de santé. Améliorer la soutenabilité du travail est un levier pour améliorer le taux d’emploi des seniors et la pénurie de main d’œuvre dans les secteurs en tension.

Un salarié en passe d’être licencié tente de mettre fin à ses jours dans les locaux de l’entreprise afin de dénoncer l’injustice dont il serait victime. Cet acte volontaire et réfléchi, survenu en dehors des horaires de travail et résultant de l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur, peut-il être qualifié d’accident de travail ? La Cour de cassation nous répond dans son arrêt du 1^er juin 2023.

Le sens que l’on trouve dans son travail varie d’une personne à l’autre. Il dépend de nos valeurs, de nos ambitions ou encore de la phase de vie que nous traversons. Le travail peut perdre de son sens si les conditions de travail se dégradent ou tout simplement si, pris dans le quotidien, nous perdons de vue le pourquoi de notre présence et nous nous sentons moins stimulés. Il sera alors nécessaire de prendre le temps de faire le point.

L’exposition aux fortes chaleurs peut être un risque pour la santé des salariés. Mais y a-t-il vraiment une limite de température à ne pas franchir et que peuvent faire les salariés exposés à de trop fortes chaleurs ?

Même s’il a diminué de façon constante, le taux de chômage des personnes handicapées reste encore supérieur à celui du reste de la population. Un projet de loi prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées.

Comme prévu, le Parlement a voté l’indemnisation sans délai de carence des arrêts de travail suite à une fausse couche. Cela doit s’appliquer aux arrêts de travail à partir du 1^er janvier 2024.

Le CSE doit en principe être consulté sur le reclassement de tout salarié déclaré inapte. Mais à quel moment précis de la procédure cette consultation doit-elle intervenir ?

L'ANACT a lancé un appel à projets pour « améliorer l'attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail et d'emploi ». Cela s’adresse notamment aux entreprises de moins de 300 salariés pour résoudre des difficultés de recrutement, de fidélisation des salariés, des problèmes d’attractivité. Si vous souhaitez participer et faire une demande de subvention, il vous reste très peu de temps.

Les vagues de chaleur sont de plus en plus fréquentes et longues. Afin de prévenir les impacts sur la santé, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui concernent directement les entreprises. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre.

L’inspection du travail doit désormais être informée en cas d’accident du travail mortel. L’information doit se faire immédiatement ou dans un délai de 12 heures maximum.

Un signalement de harcèlement doit être suivi de la mise en place d’une enquête. Comment mener l'investigation avec prudence et méthodologie ? Faites progresser vos pratiques grâce à notre webinaire sur l’enquête pour harcèlement.

La question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques est traitée de façon variée en Europe. Une récente étude d’EUROGIP permet d’analyser comment différents pays opèrent pour la reconnaissance de ces troubles, que ce soit comme accidents du travail ou comme maladies professionnelles.

La Semaine pour la qualité de vie change de nom cette année pour intégrer les conditions de travail. Elle aura lieu du 19 au 23 juin 2023 et aura pour thème les transitions et le travail.

La problématique du manque de reconnaissance est un élément important à prendre en compte lorsqu’on s’intéresse à la santé des salariés.

Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat caractérise une faute inexcusable dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. L’absence de condamnation de l’employeur au pénal n’empêche pas la reconnaissance d’une faute inexcusable

Lorsque le salarié est en arrêt de travail au moment où il informe son employeur de son classement en invalidité 2^e catégorie, ce dernier doit prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise si le salarié ne manifeste pas son intention de ne pas reprendre le travail. La Cour de cassation vient d’illustrer à nouveau ce que constitue la manifestation d’une telle volonté.

Par une décision d’exécution publiée le 11 mai 2023, la Commission Européenne a mis à jour la synthèse des normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).

La mise en place de mesures de sobriété énergétique peut avoir un impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un nouveau dossier mis en ligne par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) vise à aider les entreprises à prévenir ces risques.

Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte lors de tout examen médical. Y compris lorsque cet examen est organisé à la demande du salarié pendant la suspension du travail.

Il est désormais possible de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés directement via son compte entreprise. Ce service a dernièrement évolué.

Une étude relayée en avril 2023 par le centre national de recherche sur l’environnement de travail (NFA) du Danemark montre que les discriminations sur le lieu de travail sont des facteurs de risque d’apparition de troubles dépressifs. En France, près du quart de la population active déclare avoir vécu une discrimination dans l’emploi.

Annoncé initialement pour octobre 2022, le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations à leur employeur.

La Cour de cassation vient d’acter une avancée notable dans la réparation du préjudice d’anxiété. Le régime de preuve dérogatoire, réservé aux salariés éligibles à l’ACAATA, demeure applicable même si le salarié engage son action en réparation avant l’inscription de sa société sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation. Retour sur cette dernière décision inédite.

Lorsqu’une entreprise ne respecte pas une règle de sécurité, une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros est encourue. Mais lorsqu’il y a plusieurs infractions et pour plusieurs salariés faut-il cumuler les amendes ?

Les salariés qui ont été exposés à certains risques justifiant un suivi médical renforcé bénéficient d’un suivi post-professionnel en lien avec le médecin traitant. Une circulaire de l’Assurance maladie présente les modalités de mise en place de ce dispositif.

Eurogip, qui vient de publier un rapport consacré à la reconnaissance des accidents du travail (AT) en télétravail dans 7 pays européens, constate une hétérogénéité des réglementations. Il existe en France une présomption d'imputabilité d’un AT lors du télétravail, mais des zones grises subsistent au regard du lieu de survenue du sinistre ou encore des accidents de trajet.

Après 10 mois de longs travaux, les partenaires sociaux ont présenté le 15 mai dernier un accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de l’Assurance maladie-risques professionnels. Si les constats réalisés ne peuvent qu’emporter l’unanimité, les propositions des syndicats peuvent quant à elles être débattues.

Il suffit d’ouvrir un magazine de management pour trouver immédiatement des références aux termes de « Millenial » ou de « Génération Z ». Or, de récentes recherches montrent que la notion de génération, et donc les recommandations qui y sont associées, sont sans fondement.

Plusieurs nouveautés sociales impactant la santé et la sécurité prennent effet en juin concernant par exemple les contrats frais de santé. C’est aussi le dernier mois pour répondre à l’appel à projet de l’ANACT ou pour se mettre en conformité avec les nouvelles concentrations maximales en poussière à venir.

Le passeport de prévention a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail. Mais qui a accès à ce document ?

Alors que le document unique a été profondément modifié par la loi santé, d’autres changements sont encore envisagés. Notamment subordonner l’attribution des aides publiques à sa mise en œuvre.

L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela passe notamment par le respect des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail. Le seul constat d’un dépassement des durées maximales cause un préjudice au salarié qui devra être dédommagé.

Chargé depuis 2004 de surveiller les maladies à caractère professionnel (MCP) chez les salariés, Santé publique France a publié le 18 avril 2023 de nouvelles données sur leurs caractéristiques et évolution sur la période 2012-2018 ainsi que sur les principaux facteurs favorisant l’apparition de ces maladies. Il en ressort que les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique sont en hausse.

Le Conseil national de l'ordre des médecins s’oppose à la délégation de certaines missions autrefois réservées aux médecins du travail comme les visites de préreprise et de reprise. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer à ce sujet.

La solitude et le manque de lien social sont associés à un abaissement de la durée de vie similaire à celui causé par le fait de fumer 15 cigarettes par jour. Et ce, trop souvent dans le désintérêt général.

L’écoute directe des salariés sur leur travail et les risques associés pourrait prochainement intégrer les principes généraux de prévention.

Le ministère du Travail relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail avec des affiches disponibles en 11 langues. Elles visent notamment les travailleurs parlant peu ou mal le français, les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés.

La journée mondiale sans tabac est organisée dans le monde entier, chaque année le 31 mai. L’occasion d’agir, à votre niveau, pour protéger la santé des salariés.

Beaucoup d’employeurs pensent qu’ils ne peuvent absolument pas contacter un salarié en arrêt maladie. Qu’en est-il ?

La présence d’un tiers dans la survenance d’un accident de travail ou de trajet a-t-elle une importance ? La CPAM a récemment souhaité faire le point sur cette thématique en rappelant aux employeurs l’enjeu de porter une telle information à sa connaissance.

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés. Cela passe par la prise en compte de l’impact de la charge de travail sur la santé au moyen, notamment, d’entretiens annuels. Illustration récente de la Cour de cassation.

Une loi, quasi-adoptée, crée une protection contre le licenciement pour les salariées victimes d’une fausse couche tardive et supprime tout délai de carence pour les IJSS en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche. Deux autres propositions de loi prévoient d’autres mesures en cas de fausse couche ou de règles douloureuses comme un congé spécifique. Le règlement intérieur de l’entreprise pourrait même être modifié !

Au regard des tests en laboratoire des technologies destinées à améliorer la qualité de l’air dans les locaux de travail à pollution non spécifique, l’INRS conseille de privilégier les appareils équipés de filtres Hepa 13 ou 14 pour réduire la concentration en aérosols. Les autres types d’épurateurs d’air présentent des risques pour la santé des occupants.

Une étude publiée par la DARES le 4 avril 2023 met en avant les impacts de l’activité partielle sur la santé des Français durant la crise sanitaire du Covid-19.

Comme prévu, un décret vient d’être publié pour suspendre l’obligation de vaccination contre le Covid-19. Les soignants non vaccinés vont donc pouvoir être réintégrés mais comment et dans quelles conditions ?

Un salarié en temps partiel thérapeutique acquiert bien des congés payés. Mais comment les décompter ?

Des lavabos avec une eau est à température réglable doivent être mis à disposition des travailleurs. Mais un décret permet d’alléger temporairement la règle à certaines conditions.