Actualités en santé & sécurité - 2023
Canicule et tenue de travail : la sécurité doit primer
Publié le 26/06/2023 à 09:00.La France connait des chaleurs de plus en plus fortes en ce moment et les salariés travaillant en extérieur sont bien souvent tentés de se mettre torse nu ou négligent de porter leur EPI. De tels comportements doivent pourtant à tout prix être évités.
Un accident survenu pendant une astreinte est-il considéré comme un accident du travail ?
Publié le 21/06/2023 à 09:19.L'astreinte est une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'effectuer un travail au service de l'entreprise.
Emploi des seniors : des fins d’activités précoces liées à un travail pénible
Publié le 21/06/2023 à 08:24.France Stratégie met en lumière dans une note d’analyse les 20 métiers ayant la part de sorties précoces de l’emploi la plus élevée : les conditions de travail fortement contraignantes sont, en partie, associées à un départ précoce pour raison de santé. Améliorer la soutenabilité du travail est un levier pour améliorer le taux d’emploi des seniors et la pénurie de main d’œuvre dans les secteurs en tension.
Tentative de suicide en raison d’un licenciement : accident du travail ou pas ?
Publié le 21/06/2023 à 08:03, modifié le 20/07/2023 à 16:37.Un salarié en passe d’être licencié tente de mettre fin à ses jours dans les locaux de l’entreprise afin de dénoncer l’injustice dont il serait victime. Cet acte volontaire et réfléchi, survenu en dehors des horaires de travail et résultant de l’exercice normal du pouvoir de direction de l’employeur, peut-il être qualifié d’accident de travail ? La Cour de cassation nous répond dans son arrêt du 1er juin 2023.
Tirer parti de ses drivers pour conserver le sens du travail
Publié le 21/06/2023 à 07:28, modifié le 22/06/2023 à 10:07.Le sens que l’on trouve dans son travail varie d’une personne à l’autre. Il dépend de nos valeurs, de nos ambitions ou encore de la phase de vie que nous traversons. Le travail peut perdre de son sens si les conditions de travail se dégradent ou tout simplement si, pris dans le quotidien, nous perdons de vue le pourquoi de notre présence et nous nous sentons moins stimulés. Il sera alors nécessaire de prendre le temps de faire le point.
Température au travail : y a-t-il un maximum à ne pas dépasser ?
Publié le 20/06/2023 à 15:08.L’exposition aux fortes chaleurs peut être un risque pour la santé des salariés. Mais y a-t-il vraiment une limite de température à ne pas franchir et que peuvent faire les salariés exposés à de trop fortes chaleurs ?
Travailleurs handicapés : les mesures prévues pour améliorer leur accès à l’emploi
Publié le 14/06/2023 à 09:39, modifié le 22/09/2023 à 15:51.Même s’il a diminué de façon constante, le taux de chômage des personnes handicapées reste encore supérieur à celui du reste de la population. Un projet de loi prévoit diverses mesures pour améliorer l’accès à l’emploi des personnes handicapées.
Arrêts de travail : indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Publié le 14/06/2023 à 09:12.Comme prévu, le Parlement a voté l’indemnisation sans délai de carence des arrêts de travail suite à une fausse couche. Cela doit s’appliquer aux arrêts de travail à partir du 1er janvier 2024.
Inaptitude : ne pas se tromper sur le moment où il faut consulter le CSE
Publié le 14/06/2023 à 08:47.Le CSE doit en principe être consulté sur le reclassement de tout salarié déclaré inapte. Mais à quel moment précis de la procédure cette consultation doit-elle intervenir ?
Appel à projet sur les conditions de travail : il vous reste 15 jours pour participer
Publié le 14/06/2023 à 08:11.L'ANACT a lancé un appel à projets pour « améliorer l'attractivité des entreprises en agissant sur les conditions de travail et d'emploi ». Cela s’adresse notamment aux entreprises de moins de 300 salariés pour résoudre des difficultés de recrutement, de fidélisation des salariés, des problèmes d’attractivité. Si vous souhaitez participer et faire une demande de subvention, il vous reste très peu de temps.
Canicule : un nouveau plan pour gérer les vagues de chaleur
Publié le 14/06/2023 à 07:34.Les vagues de chaleur sont de plus en plus fréquentes et longues. Afin de prévenir les impacts sur la santé, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté. Il prévoit de nouvelles actions qui concernent directement les entreprises. Le ministère du Travail a également remis à jour la liste des précautions à prendre.
Accident du travail : une nouvelle obligation d’information de l’inspection du travail
Publié le 14/06/2023 à 07:07.L’inspection du travail doit désormais être informée en cas d’accident du travail mortel. L’information doit se faire immédiatement ou dans un délai de 12 heures maximum.
Webinaire : mener l'enquête pour harcèlement
Publié le 13/06/2023 à 13:33.Un signalement de harcèlement doit être suivi de la mise en place d’une enquête. Comment mener l'investigation avec prudence et méthodologie ? Faites progresser vos pratiques grâce à notre webinaire sur l’enquête pour harcèlement.
Comment prouver le lien entre conditions de travail et troubles psychiques ?
Publié le 13/06/2023 à 11:52.La question de la reconnaissance du caractère professionnel des maladies psychiques est traitée de façon variée en Europe. Une récente étude d’EUROGIP permet d’analyser comment différents pays opèrent pour la reconnaissance de ces troubles, que ce soit comme accidents du travail ou comme maladies professionnelles.
Semaine pour la qualité de vie et des conditions de travail : l’édition 2023 démarre bientôt
Publié le 13/06/2023 à 11:03.La Semaine pour la qualité de vie change de nom cette année pour intégrer les conditions de travail. Elle aura lieu du 19 au 23 juin 2023 et aura pour thème les transitions et le travail.
Quels sont les impacts de la reconnaissance au travail sur la santé des salariés ?
Publié le 07/06/2023 à 09:52.La problématique du manque de reconnaissance est un élément important à prendre en compte lorsqu’on s’intéresse à la santé des salariés.
Reconnaissance d’une faute inexcusable : possible même si l’employeur a été relaxé au pénal
Publié le 07/06/2023 à 09:33.Tout manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat caractérise une faute inexcusable dès lors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. L’absence de condamnation de l’employeur au pénal n’empêche pas la reconnaissance d’une faute inexcusable
Salarié en invalidité : l’envoi des arrêts de travail n’exonère pas l’employeur d’organiser la visite de reprise
Publié le 07/06/2023 à 09:09.Lorsque le salarié est en arrêt de travail au moment où il informe son employeur de son classement en invalidité 2e catégorie, ce dernier doit prendre l’initiative d’organiser une visite de reprise si le salarié ne manifeste pas son intention de ne pas reprendre le travail. La Cour de cassation vient d’illustrer à nouveau ce que constitue la manifestation d’une telle volonté.
Règlement EPI : la liste des normes harmonisées est mise à jour
Publié le 07/06/2023 à 08:49.Par une décision d’exécution publiée le 11 mai 2023, la Commission Européenne a mis à jour la synthèse des normes harmonisées relatives aux équipements de protection individuelle (EPI).
Concilier sobriété énergétique et sécurité des travailleurs : un défi pour les entreprises
Publié le 07/06/2023 à 08:22.La mise en place de mesures de sobriété énergétique peut avoir un impact sur la santé et la sécurité des salariés. Un nouveau dossier mis en ligne par l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) vise à aider les entreprises à prévenir ces risques.
Inaptitude : le médecin du travail peut la prononcer pendant un arrêt maladie
Publié le 07/06/2023 à 07:56.Le médecin du travail peut déclarer un salarié inapte lors de tout examen médical. Y compris lorsque cet examen est organisé à la demande du salarié pendant la suspension du travail.
Déclaration d’accident du travail : possible en ligne via son compte entreprise
Publié le 07/06/2023 à 07:27.Il est désormais possible de déclarer en ligne les accidents du travail ou de trajet des salariés directement via son compte entreprise. Ce service a dernièrement évolué.
Discrimination au travail, un risque important de dépression
Publié le 07/06/2023 à 07:02.Une étude relayée en avril 2023 par le centre national de recherche sur l’environnement de travail (NFA) du Danemark montre que les discriminations sur le lieu de travail sont des facteurs de risque d’apparition de troubles dépressifs. En France, près du quart de la population active déclare avoir vécu une discrimination dans l’emploi.
Passeport de prévention : enfin accessible
Publié le 06/06/2023 à 13:33.Annoncé initialement pour octobre 2022, le passeport de prévention est enfin disponible depuis le 30 mai 2023 en version bêta. Les travailleurs peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations à leur employeur.
L’employeur n’a pas à agir sur les sujets de santé des salariés en dehors de ce qui est lié au travail.
Publié le 31/05/2023 à 09:21.Préjudice d’anxiété et régime de preuve dérogatoire : nouvelle précision de la Cour de cassation
Publié le 31/05/2023 à 08:57.La Cour de cassation vient d’acter une avancée notable dans la réparation du préjudice d’anxiété. Le régime de preuve dérogatoire, réservé aux salariés éligibles à l’ACAATA, demeure applicable même si le salarié engage son action en réparation avant l’inscription de sa société sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation. Retour sur cette dernière décision inédite.
Manquement aux règles de santé et de sécurité des travailleurs : les amendes se cumulent-elle ?
Publié le 31/05/2023 à 08:22.Lorsqu’une entreprise ne respecte pas une règle de sécurité, une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros est encourue. Mais lorsqu’il y a plusieurs infractions et pour plusieurs salariés faut-il cumuler les amendes ?
Surveillance post-professionnelle des salariés : une circulaire fait le point
Publié le 31/05/2023 à 07:52.Les salariés qui ont été exposés à certains risques justifiant un suivi médical renforcé bénéficient d’un suivi post-professionnel en lien avec le médecin traitant. Une circulaire de l’Assurance maladie présente les modalités de mise en place de ce dispositif.
AT et télétravail : des « zones grises » en France comme dans d’autres pays d’Europe
Publié le 31/05/2023 à 07:29.Eurogip, qui vient de publier un rapport consacré à la reconnaissance des accidents du travail (AT) en télétravail dans 7 pays européens, constate une hétérogénéité des réglementations. Il existe en France une présomption d'imputabilité d’un AT lors du télétravail, mais des zones grises subsistent au regard du lieu de survenue du sinistre ou encore des accidents de trajet.
Branche AT/MP : l’ANI du 15 mai 2023
Publié le 31/05/2023 à 07:04.Après 10 mois de longs travaux, les partenaires sociaux ont présenté le 15 mai dernier un accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de l’Assurance maladie-risques professionnels. Si les constats réalisés ne peuvent qu’emporter l’unanimité, les propositions des syndicats peuvent quant à elles être débattues.
Pourquoi le concept de « génération » n’est pas un bon outil de GRH ?
Publié le 30/05/2023 à 11:44.Il suffit d’ouvrir un magazine de management pour trouver immédiatement des références aux termes de « Millenial » ou de « Génération Z ». Or, de récentes recherches montrent que la notion de génération, et donc les recommandations qui y sont associées, sont sans fondement.
Nouveautés en santé et sécurité au travail : ce qui vous attend en juin 2023
Publié le 30/05/2023 à 10:27.Plusieurs nouveautés sociales impactant la santé et la sécurité prennent effet en juin concernant par exemple les contrats frais de santé. C’est aussi le dernier mois pour répondre à l’appel à projet de l’ANACT ou pour se mettre en conformité avec les nouvelles concentrations maximales en poussière à venir.
Un salarié peut-il refuser à l’employeur l’accès à son passeport prévention ?
Publié le 24/05/2023 à 09:44.Le passeport de prévention a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail. Mais qui a accès à ce document ?
Document unique : ce qui pourrait changer
Publié le 24/05/2023 à 09:12, modifié le 01/06/2023 à 16:42.Alors que le document unique a été profondément modifié par la loi santé, d’autres changements sont encore envisagés. Notamment subordonner l’attribution des aides publiques à sa mise en œuvre.
Dépassement des durées maximales de travail : une atteinte à la sécurité du salarié qui doit être dédommagée
Publié le 24/05/2023 à 08:42.L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela passe notamment par le respect des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail. Le seul constat d’un dépassement des durées maximales cause un préjudice au salarié qui devra être dédommagé.
Maladies à caractère professionnel (MCP) : publication de nouvelles données
Publié le 24/05/2023 à 08:11.Chargé depuis 2004 de surveiller les maladies à caractère professionnel (MCP) chez les salariés, Santé publique France a publié le 18 avril 2023 de nouvelles données sur leurs caractéristiques et évolution sur la période 2012-2018 ainsi que sur les principaux facteurs favorisant l’apparition de ces maladies. Il en ressort que les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique sont en hausse.
Délégations de missions par les médecins du travail : décision du Conseil d’Etat
Publié le 24/05/2023 à 07:38.Le Conseil national de l'ordre des médecins s’oppose à la délégation de certaines missions autrefois réservées aux médecins du travail comme les visites de préreprise et de reprise. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer à ce sujet.
La solitude au travail
Publié le 24/05/2023 à 07:05.La solitude et le manque de lien social sont associés à un abaissement de la durée de vie similaire à celui causé par le fait de fumer 15 cigarettes par jour. Et ce, trop souvent dans le désintérêt général.
Principes généraux de prévention : inscrire l’écoute des salariés
Publié le 24/05/2023 à 06:37.L’écoute directe des salariés sur leur travail et les risques associés pourrait prochainement intégrer les principes généraux de prévention.
Prévention des accidents : des affiches multilingues sont disponibles
Publié le 23/05/2023 à 14:08.Le ministère du Travail relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail avec des affiches disponibles en 11 langues. Elles visent notamment les travailleurs parlant peu ou mal le français, les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés.
Journée mondiale sans tabac 2023 : bientôt le 31 mai
Publié le 23/05/2023 à 13:17.La journée mondiale sans tabac est organisée dans le monde entier, chaque année le 31 mai. L’occasion d’agir, à votre niveau, pour protéger la santé des salariés.
L’employeur ne peut pas contacter un salarié pendant un arrêt maladie
Publié le 17/05/2023 à 09:32.Beaucoup d’employeurs pensent qu’ils ne peuvent absolument pas contacter un salarié en arrêt maladie. Qu’en est-il ?
Accident du travail causé par un tiers : quelles conséquences pour l’employeur ?
Publié le 17/05/2023 à 09:02.La présence d’un tiers dans la survenance d’un accident de travail ou de trajet a-t-elle une importance ? La CPAM a récemment souhaité faire le point sur cette thématique en rappelant aux employeurs l’enjeu de porter une telle information à sa connaissance.
Absence d’entretien annuel sur la charge de travail : l’employeur viole son obligation de sécurité
Publié le 17/05/2023 à 08:38.L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés. Cela passe par la prise en compte de l’impact de la charge de travail sur la santé au moyen, notamment, d’entretiens annuels. Illustration récente de la Cour de cassation.
Fausses couches et santé menstruelle : les nouveaux droits prévus
Publié le 17/05/2023 à 08:04.Une loi, quasi-adoptée, crée une protection contre le licenciement pour les salariées victimes d’une fausse couche tardive et supprime tout délai de carence pour les IJSS en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche. Deux autres propositions de loi prévoient d’autres mesures en cas de fausse couche ou de règles douloureuses comme un congé spécifique. Le règlement intérieur de l’entreprise pourrait même être modifié !
Épurateurs d’air intérieur : lequel choisir pour des locaux du tertiaire ?
Publié le 17/05/2023 à 07:06.Au regard des tests en laboratoire des technologies destinées à améliorer la qualité de l’air dans les locaux de travail à pollution non spécifique, l’INRS conseille de privilégier les appareils équipés de filtres Hepa 13 ou 14 pour réduire la concentration en aérosols. Les autres types d’épurateurs d’air présentent des risques pour la santé des occupants.
Activité partielle durant la crise sanitaire : quels impacts sur la santé ?
Publié le 16/05/2023 à 07:12.Une étude publiée par la DARES le 4 avril 2023 met en avant les impacts de l’activité partielle sur la santé des Français durant la crise sanitaire du Covid-19.
Obligation vaccinale contre le Covid-19 : décret publié
Publié le 15/05/2023 à 15:46.Comme prévu, un décret vient d’être publié pour suspendre l’obligation de vaccination contre le Covid-19. Les soignants non vaccinés vont donc pouvoir être réintégrés mais comment et dans quelles conditions ?
Un salarié en temps partiel thérapeutique bénéficie-t-il de congés payés ?
Publié le 10/05/2023 à 09:04.Un salarié en temps partiel thérapeutique acquiert bien des congés payés. Mais comment les décompter ?
Santé des salariés : l’eau chaude des lavabos peut être coupée sous certaines conditions
Publié le 10/05/2023 à 08:37, modifié le 11/05/2023 à 10:22.Des lavabos avec une eau est à température réglable doivent être mis à disposition des travailleurs. Mais un décret permet d’alléger temporairement la règle à certaines conditions.