Actualités en santé & sécurité - 2023

La Cour de cassation vient d’acter une avancée notable dans la réparation du préjudice d’anxiété. Le régime de preuve dérogatoire, réservé aux salariés éligibles à l’ACAATA, demeure applicable même si le salarié engage son action en réparation avant l’inscription de sa société sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation. Retour sur cette dernière décision inédite.

Lorsqu’une entreprise ne respecte pas une règle de sécurité, une amende pouvant aller jusqu’à 10 000 euros est encourue. Mais lorsqu’il y a plusieurs infractions et pour plusieurs salariés faut-il cumuler les amendes ?

Les salariés qui ont été exposés à certains risques justifiant un suivi médical renforcé bénéficient d’un suivi post-professionnel en lien avec le médecin traitant. Une circulaire de l’Assurance maladie présente les modalités de mise en place de ce dispositif.

Eurogip, qui vient de publier un rapport consacré à la reconnaissance des accidents du travail (AT) en télétravail dans 7 pays européens, constate une hétérogénéité des réglementations. Il existe en France une présomption d'imputabilité d’un AT lors du télétravail, mais des zones grises subsistent au regard du lieu de survenue du sinistre ou encore des accidents de trajet.

Après 10 mois de longs travaux, les partenaires sociaux ont présenté le 15 mai dernier un accord national interprofessionnel (ANI) sur le fonctionnement de l’Assurance maladie-risques professionnels. Si les constats réalisés ne peuvent qu’emporter l’unanimité, les propositions des syndicats peuvent quant à elles être débattues.

Il suffit d’ouvrir un magazine de management pour trouver immédiatement des références aux termes de « Millenial » ou de « Génération Z ». Or, de récentes recherches montrent que la notion de génération, et donc les recommandations qui y sont associées, sont sans fondement.

Plusieurs nouveautés sociales impactant la santé et la sécurité prennent effet en juin concernant par exemple les contrats frais de santé. C’est aussi le dernier mois pour répondre à l’appel à projet de l’ANACT ou pour se mettre en conformité avec les nouvelles concentrations maximales en poussière à venir.

Le passeport de prévention a pour objectif de regrouper au même endroit les attestations, certificats et diplômes obtenus par un travailleur dans le cadre de formations en santé-sécurité au travail. Mais qui a accès à ce document ?

Alors que le document unique a été profondément modifié par la loi santé, d’autres changements sont encore envisagés. Notamment subordonner l’attribution des aides publiques à sa mise en œuvre.

L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité et la santé des salariés. Cela passe notamment par le respect des durées quotidiennes et hebdomadaires de travail. Le seul constat d’un dépassement des durées maximales cause un préjudice au salarié qui devra être dédommagé.

Chargé depuis 2004 de surveiller les maladies à caractère professionnel (MCP) chez les salariés, Santé publique France a publié le 18 avril 2023 de nouvelles données sur leurs caractéristiques et évolution sur la période 2012-2018 ainsi que sur les principaux facteurs favorisant l’apparition de ces maladies. Il en ressort que les troubles musculo-squelettiques (TMS) et la souffrance psychique sont en hausse.

Le Conseil national de l'ordre des médecins s’oppose à la délégation de certaines missions autrefois réservées aux médecins du travail comme les visites de préreprise et de reprise. Le Conseil d’Etat vient de se prononcer à ce sujet.

La solitude et le manque de lien social sont associés à un abaissement de la durée de vie similaire à celui causé par le fait de fumer 15 cigarettes par jour. Et ce, trop souvent dans le désintérêt général.

L’écoute directe des salariés sur leur travail et les risques associés pourrait prochainement intégrer les principes généraux de prévention.

Le ministère du Travail relance une campagne de communication multilingue pour prévenir les accidents du travail avec des affiches disponibles en 11 langues. Elles visent notamment les travailleurs parlant peu ou mal le français, les travailleurs saisonniers, les travailleurs détachés.

La journée mondiale sans tabac est organisée dans le monde entier, chaque année le 31 mai. L’occasion d’agir, à votre niveau, pour protéger la santé des salariés.

Beaucoup d’employeurs pensent qu’ils ne peuvent absolument pas contacter un salarié en arrêt maladie. Qu’en est-il ?

La présence d’un tiers dans la survenance d’un accident de travail ou de trajet a-t-elle une importance ? La CPAM a récemment souhaité faire le point sur cette thématique en rappelant aux employeurs l’enjeu de porter une telle information à sa connaissance.

L’employeur est tenu d’assurer la sécurité physique et psychique de ses salariés. Cela passe par la prise en compte de l’impact de la charge de travail sur la santé au moyen, notamment, d’entretiens annuels. Illustration récente de la Cour de cassation.

Une loi, quasi-adoptée, crée une protection contre le licenciement pour les salariées victimes d’une fausse couche tardive et supprime tout délai de carence pour les IJSS en cas d’arrêt maladie lié à une fausse couche. Deux autres propositions de loi prévoient d’autres mesures en cas de fausse couche ou de règles douloureuses comme un congé spécifique. Le règlement intérieur de l’entreprise pourrait même être modifié !

Au regard des tests en laboratoire des technologies destinées à améliorer la qualité de l’air dans les locaux de travail à pollution non spécifique, l’INRS conseille de privilégier les appareils équipés de filtres Hepa 13 ou 14 pour réduire la concentration en aérosols. Les autres types d’épurateurs d’air présentent des risques pour la santé des occupants.

Une étude publiée par la DARES le 4 avril 2023 met en avant les impacts de l’activité partielle sur la santé des Français durant la crise sanitaire du Covid-19.

Comme prévu, un décret vient d’être publié pour suspendre l’obligation de vaccination contre le Covid-19. Les soignants non vaccinés vont donc pouvoir être réintégrés mais comment et dans quelles conditions ?

Un salarié en temps partiel thérapeutique acquiert bien des congés payés. Mais comment les décompter ?

Des lavabos avec une eau est à température réglable doivent être mis à disposition des travailleurs. Mais un décret permet d’alléger temporairement la règle à certaines conditions.

Dans le cadre de la lutte contre les accidents du travail, le ministère du Travail a publié récemment un nouveau mémento à destination des employeurs accueillant des jeunes en formation professionnelle.

Lorsqu'un salarié protégé est déclaré inapte à son poste de travail par un avis du médecin du travail, l'inspection du travail ne peut, en principe, postérieurement à cet avis, autoriser le licenciement pour un motif autre que l'inaptitude. Mais encore faut-il que le salarié n’empêche pas l’employeur de remplir son obligation de reclassement.

Engagées en décembre 2022, les Assises du Travail se sont achevées le 23 avril 2023 par la remise d’un rapport final au ministère du Travail. Elaboré au fil de multiples évènements réunissant partenaires sociaux, entreprises, universitaires, personnalités qualifiées et citoyens, il tente de répondre à une interrogation décisive : comment reconsidérer le travail ? Dix-sept propositions, regroupées autour de quatre axes, sont alors présentées. Parmi ces axes, se retrouve celui de la préservation de la santé physique et mentale des salariés. Retour sur les objectifs identifiés et les recommandations formulées sur ce thème.

La 7e édition des journées de la Sécurité routière au travail commence le 22 mai prochain. Cet événement, organisé par la Sécurité routière, vise à échanger et agir contre le risque routier professionnel. Pourquoi ? Parce que les accidents de la route restent la 1re cause de mortalité dans le cadre du travail ! 454 personnes ont ainsi perdu la vie en 2021…

La décision de prise en charge par la CPAM d’une maladie professionnelle ou sa rechute peut être contestée par l’employeur. Il dispose alors de 2 mois ou de 5 ans pour introduire son recours… tout dépend des modalités d’information de cette décision par la CPAM. Illustration !

La fixation du point de départ de la prescription constitue un exercice délicat dans le cadre de multiples contentieux. L’intensité de cette difficulté peut être renforcée lorsqu’une action en justice est engagée sur le fil du délai applicable. Saisie d’un litige relatif au harcèlement moral, la Cour de cassation vient de formuler une nouvelle précision décisive.

Un plan de sauvegarde de l’entreprise (PSE) peut engendrer des risques psychosociaux. Plusieurs décisions du Conseil d’Etat rappellent que les entreprises doivent les anticiper et mettre en place les mesures nécessaires pour les prévenir. Quels facteurs de risque sont concernés ? Quelle prévention envisager ?

De nouvelles règles de classification et d’étiquetage ont été publiées le 31 mars 2023 par un règlement européen pour certains produits chimiques préoccupants pour la santé et l’environnement.

Visites médicales, conventions d’objectifs ou encore passeport prévention sont au menu de cet article.

L’Assurance maladie propose désormais 11 aides financières différentes en 2023 pour les TPE-PME qui souhaitent mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail.

Certaines réunions du CSE doivent être consacrées en tout ou partie aux questions de santé, sécurité et conditions de travail.

Comme chaque année, la journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail aura lieu le 28 avril. Portée par l’Organisation Internationale du Travail (OIT), elle constitue l’occasion de sensibiliser tous les acteurs concernés à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle explore cette année le thème d'un environnement de travail sûr et sain en tant que principe et droit fondamentaux au travail.

Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral est en principe protégé contre toute sanction. Mais jusqu’à présent, les juges exigeaient que le salarié ait bien qualifié les faits de harcèlement moral pour appliquer cette protection. La Cour de cassation vient de changer d’avis !

Les nouvelles règles de suivi médical posées par la réforme des retraites ont été censurées par le Conseil constitutionnel et ne figurent finalement pas dans la loi sur les retraites. Pour autant sont-elles toujours d’actualité ? Et quelles mesures spécifiques aux salariés exposés aux facteurs de risques professionnels ont bien été adoptées ?

Le licenciement pour inaptitude professionnelle ouvre droit à des indemnités spécifiques pour le salarié. Pour autant, il s’en trouve privé s’il décline une proposition de reclassement de façon abusive. Comme vient de le rappeler la Cour de cassation, cette privation ne saurait résulter de la position de l’employeur à l’égard de son obligation de reclassement.

Une proposition de loi prévoit d’intégrer les fausses couches aux congés pour événements familiaux. Un arrêt de travail sans délai de carence serait aussi créé en cas de règles douloureuses.

La loi santé a apporté de sérieuses modifications au document unique obligeant notamment l’entreprise depuis le 31 mars 2022 à conserver toutes les versions successives du document unique. Mais ce n’est pas fini ! Le plus gros changement doit arriver au 1^er juillet 2023 avec le portail numérique… Où en est-on exactement à 2 mois de l’échéance ?

Selon une expérimentation commandée par le ministère de la Transition écologique et menée par l’ADEME et l’IFPEB, le télétravail peut permettre aux entreprises de faire des économies d’énergie, sous réserve de respecter certaines conditions.

Multiples sont les éléments de faits qu’un salarié peut invoquer pour laisser supposer l’existence d’un harcèlement moral. Dans une récente décision, la Cour de cassation confirme qu’un choix de recrutement est tout à fait mobilisable tout comme celui de reporter le versement d’une prime.

Le LaborIA a été fondé en novembre 2021 par le ministère du Travail en partenariat avec l’Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria). Son objectif est d’analyser les effets de l’intelligence artificielle (IA) sur le travail. On connaît les premiers résultats de son enquête menée auprès de 250 décideurs d’entreprise.

Accroître la productivité, limiter la contagion des émotions négatives et les risques sont des nécessités qui ont favorisé le développement d’un culte de l’optimisme dans les entreprises, au risque de se couper des bénéfices de la pensée négative.

Accessible à tous les salariés, la reconnaissance du préjudice d’anxiété oscille entre la présomption et la démonstration. Se retrouvent alors tenus à une exigence de preuve les salariés n’ayant pas travaillé dans un établissement ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA). Quels sont les motifs susceptibles de le caractériser ? Retour sur trois récentes décisions de la Cour de cassation.

Si le suivi d’un salarié par le médecin du travail est encadré par des rendez-vous périodiques, il est aussi possible de solliciter le médecin du travail en dehors.

Qu’arrive-t-il à ces ambitieux, ces fantastiques leaders pleins d’idées, d’ambitions, engagés pour le bien collectif, avec ce feu ardent animé par la passion du mieux-faire ? Qu’advient-il de ces compétents dédiés à l’essor de leur organisation et dotés d’une humilité remarquable puisqu’ils travaillent dans l’ombre du désir de réussir ? Sale temps pour ces types de profils… Le désir de « réussir ensemble » semble devenu inintéressant, désuet, à moins qu’il puisse se savourer uniquement et bien égoïstement que si son nom apparaît seul en bas d’une feuille ?