Actualités en santé & sécurité - 2023

Une proposition de loi prévoit d’améliorer les droits des salariés en congé de présence parentale en créant une protection contre la rupture du contrat et en facilitant le renouvellement du congé. Elle prévoit également de faciliter le télétravail des salariés aidants d’un enfant, d’un parent ou d’un proche.

Un document d’étude de la DARES publié le 19 janvier 2023 rend compte notamment d’une plus forte exposition des hommes à la pénibilité physique et des femmes aux risques psychosociaux.

Une maladie professionnelle est présumée contractée auprès du dernier employeur. Mais cette présomption est renversée lorsque celui-ci apporte la preuve que l’affection est imputable aux conditions de travail imposées par un ancien employeur. Pour inscrire les dépenses au compte du dernier employeur, la CARSAT doit rapporter la preuve que la victime a été exposée au risque chez celui-ci.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, son licenciement est envisageable. Attention toutefois, si l'inaptitude a pour origine des agissements fautifs de l'employeur, le licenciement pourra être remis en cause. Et même annulé en cas de harcèlement.

Le risque routier professionnel est un risque professionnel majeur. Il s’agit de la première cause de mortalité au travail en France. Le ministère du Travail vient de donner des nouveaux chiffres sur ce risque et des pistes pour mieux agir en prévention.

L’accident du travail est un événement soudain, ayant une date et une heure certaine. Il s’agit donc d’un événement précis et localisé dans le temps. Dès lors, si un salarié est victime d’un accident du travail à la prise de poste et ne peut pas travailler le reste de la journée, faut-il le payer intégralement ?

Le mi-temps thérapeutique a pour objectif de favoriser l’amélioration de l’état de santé du salarié. Ce dernier peut exercer son activité professionnelle à temps partiel. En principe, le salarié perçoit des indemnités journalières de Sécurité sociale. L’employeur ne paie que le salaire dû en contrepartie de l’activité partielle même en l’absence de prise en charge par la Sécurité sociale.

Afin d’obtenir une indemnisation complémentaire, le salarié victime d’un accident de travail peut démontrer que son employeur a commis une faute inexcusable. Ainsi, la mise en place d’une autoformation en ligne est-elle susceptible de la caractériser ?

La récente décision de la Cour de cassation sur l’indemnisation des salariés exposés à l’amiante est sans précédent. Les juges viennent en effet de reconnaître, parallèlement au préjudice d’anxiété, une nouvelle voie vers la réparation. Décryptage.

Les salariés disposent d’un droit de retrait. Mais à quelles conditions peuvent-il l’exercer ?

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, il ne peut pas être licencié pour un motif autre. Même si son employeur a déjà engagé une procédure de licenciement pour faute quand l’avis d’inaptitude tombe.

Un salarié participe à des compétitions sportives pendant un arrêt maladie. Rien n’est précisé sur son arrêt de travail. Sous certaines conditions, cette activité peut causer un préjudice à l’employeur.

Face à des faits présumés ou avérés de harcèlement sexuel, l’employeur doit agir. Saisie d’un litige relatif à un licenciement, la Cour de cassation a eu l’opportunité de se prononcer sur l’impact de la non comparution de l’employeur dans l’appréciation du manquement à son obligation de sécurité. De même, elle en a profité pour donner une nouvelle illustration des mesures justifiant du respect de cette obligation.

L’Assurance maladie propose actuellement 6 subventions prévention dont certaines peuvent concerner toutes les PME pour prévenir les RPS et les TMS.

Dans une récente décision, la Cour de cassation vient rappeler qu’un dépassement de la durée maximale de travail relève d’une violation par l’employeur de son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail. C’est un aspect que les entreprises doivent réguler. Explication et décryptage.

Nous voilà sur le point de rencontrer en tête-à-tête un phénomène immensément célèbre, un des plus fidèles, sinon le plus fidèle, compagnon du management. Premier réflexe : sortir la nappe du dimanche, les bougies et la grande vaisselle et mettre ses plus beaux atours pour recevoir en grande pompe. Vous ne voyez pas de qui je veux parler ? Normal. Sa tenue est toujours parfaitement coordonnée et passe-partout, au point de savoir se fondre dans le décor, ce qui lui permet de s’attabler n’importe où.

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés. Tel n’est pas le cas d’un employeur qui utilise un appareil de levage loué sans réaliser, préalablement aux travaux, un examen d’adéquation écrit… La Cour de cassation a reconnu une faute inexcusable.

Les ouvriers qualifiés de la réparation automobile, du formage du métal, de la maintenance et du gros œuvre du Bâtiment représentent la famille professionnelle la plus exposée aux cancérogènes chimiques. Globalement, les expositions sont plus fréquentes chez les hommes, les jeunes et les salariés des très petites entreprises.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS) progressent et concerneraient 8 salariés sur 10, selon un sondage de l’IFOP paru le 25 janvier 2023. Le mal de dos est le trouble le plus répandu, notamment parmi les femmes, les travailleurs manuels mais aussi les télétravailleurs.

La Cour de cassation, dans deux affaires relatives à l’amiante, vient de permettre aux victimes d’obtenir la réparation du préjudice lié aux souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie.

Le thème de la discrimination connait une forte actualité. En effet, le Gouvernement vient de présenter un Plan national de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations liées à l'origine. Sur le plan judiciaire, la Cour de cassation a admis dernièrement la recevabilité des statistiques afin de laisser supposer l'existence d'une discrimination.

Le Gouvernement a publié l’arrêté détaillant le plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA) pour la période 2022-2025. Ce document définit les actions prioritaires de la France dans tous les secteurs pour respecter les engagements européens.

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte et qu’aucun reclassement n’est possible, son licenciement est envisageable. La lettre de notification de licenciement doit alors précisément mentionner cette impossibilité de reclassement sinon le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Peu importe que la lettre de licenciement précise toute la chronologie de la procédure et le refus de postes de reclassement par un salarié.

L’outrage sexiste et sexuel a été pénalisé en 2018 en tant que contravention. Son principal objet était de réprimer le harcèlement de rue. Afin de renforcer la répression, à partir du 1^er avril 2023, l’outrage sexiste et sexuel aggravé devient un délit puni de 3750 euros d’amende.

La Direction générale du Travail a élaboré un nouveau plan national d’action pour la période 2023-2025. Parmi les objectifs prioritaires : la prévention des risques d’accidents du travail et de maladie professionnelle, la protection des travailleurs vulnérables ou encore la promotion du dialogue social. Une campagne va être dédiée aux équipements de travail.

Il n’y a pas que les mesures liées au Covid-19 qui connaissent des nouveautés au 1^er février. Petit point de ce qui change en santé et sécurité au travail.

Si une envie pressante de dénoncer cette proposition assaille le lecteur, il faut savoir qu’elle n’a pourtant rien d’original. Au sein des entreprises et des collectivités, il existe déjà un nombre considérable de processus en cours d’exploitation qui ont pour dommages collatéraux la démotivation, la perte de confiance, de solidarité, de loyauté et pour bouquet final, la fracture organisationnelle. Une étape où le sentiment d’impuissance gagne en force et rend littéralement malade.

Compte-tenu de la circulation du virus très faible, la Direction générale de la Santé annonce la fin de plusieurs mesures qui avaient été prises pour lutter contre le Covid-19. A commencer par les arrêts de travail dérogatoires qui disparaissent au 1^er février 2023 alors qu’on pensait qu’ils seraient maintenus en 2023.

Après une analyse des données disponibles, des chercheurs de l’INRS estiment que les RPS sont des déterminants essentiels à prendre en compte pour la prévention des accidents du travail (AT). Le rôle des rapports sociaux au travail dégradés, de l’intensité du travail, des exigences émotionnelles ou du manque d’autonomie semble confirmé.

Grand classique des pratiques d’entreprise, le séminaire fait rarement l’objet d’une réflexion approfondie. Alors pourquoi organiser des séminaires, que proposer et comment ?

Un an après le vote de la loi santé, un rapport publié par la Cour de comptes le 20 décembre 2022 examine l’efficacité des politiques de prévention en santé sécurité au travail et propose quelques recommandations pour les différents acteurs concernés.

Les avis des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP) pour des affections psychiques en lien avec le travail sont passés d’une centaine de cas en 2010 à plus de 3200 cas en 2021. Globalement, les saisines du système complémentaire de reconnaissance ont plus que doublé au cours des dix dernières années.

Lorsque la déclaration d’accident du travail est effectuée en ligne, il est possible d’ajouter des réserves dans les 10 jours francs qui suivent.

Préalablement au départ volontaire à la retraite des salariés, l’employeur doit leur proposer des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. Cette obligation est maintenant pleinement applicable suite à la publication d’un arrêté fixant les personnes autorisées à dispenser ces actions de sensibilisation.

Il y a de ces phénomènes de mode déguisés que l’on doit dénoncer sans plus attendre parce qu’ils profitent de la naïveté humaine pour transformer les aspirations en appât de convenances. Le monde du management s’est montré perméable à bien des égards, la bienveillance étant devenu le processus témoin d’une immersion opportuniste par excellence qui, sous son air séducteur, trouve moyen de détourner les vrais enjeux.

La DARES publie son dernier rapport relatif aux accidents de travail survenus en 2019. Cette étude permet d’identifier le nombre d’accident du travail, notamment par catégorie professionnelle, sexe, mais également le taux de fréquence des accidents du travail graves et mortels par secteur. Une étude intéressante qui peut permettre de renforcer la prévention sur les secteurs les plus sinistrés.

4 nouveaux textes ont été publiés concernant la loi santé en fin d’année. Est-ce à dire que tous les textes attendus ont enfin été publiés ?

Un décret est venu encadrer l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises doit demeurer, sauf exception. Il fixe également les modalités de calcul du coût moyen national de l'ensemble socle de services.

L’âge légal de départ à la retraite pourrait prochainement passer à 64 ans. La réforme des retraites prévoit néanmoins des départs anticipés pour les salariés ayant eu une longue carrière ou étant dans des situations particulières (invalidité, exposition à l’amiante, AT-MP, etc.).

Dans le cadre de la réforme des retraites, les pouvoirs publics souhaitent prévenir l’usure professionnelle pour assurer le maintien dans l’emploi et éviter l’exposition aux risques professionnels notamment les TMS. Plusieurs mesures sont prévues notamment un élargissement du C2P et le renforcement du suivi médical.

Plusieurs changements importants concernant la santé et la sécurité au travail vont prendre effet en cours d’année 2023 concernant notamment le document unique, le dossier médical de santé au travail, certaines limites d’exposition…

Suite à un accident du travail, le contrat de travail du salarié est suspendu pendant la durée de l’arrêt de travail jusqu’à la visite de reprise effectuée par le médecin du travail. La période d’arrêt est-elle comptabilisée pour les droits à la retraite ?

Découvrez pourquoi c’est faux !

Le mois de janvier est l’occasion d’amener les salariés à s’interroger sur leur rapport à l’alcool avec l’opération janvier sobre. Janvier c’est aussi la journée nationale du braille ou l’occasion de démêler le vrai du faux sur le Blue Monday, le jour le plus déprimant de l’année.

L’intérêt de la psychologie sociale semble être globalement flou en dehors du monde de la recherche académique. Pourtant, cette discipline présente un intérêt fondamental, notamment dans le champ de la qualité de vie au travail. De nombreux facteurs de bien-être professionnels devraient en effet être considérés d’un point de vue social, tout simplement parce que notre environnement de travail influence énormément nos comportements sans forcément que nous en soyons conscients.

L’indemnisation des arrêts de travail délivrés en téléconsultation devait être limitée. Mais la mesure s’est heurtée au Conseil constitutionnel et ne verra finalement pas le jour.