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Absence prolongée et licenciement

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

L’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation causée dans le fonctionnement de l’entreprise par l’absence prolongée d’un salarié et le licencier pour ce motif s’il s’avère que cette absence est la conséquence d’un harcèlement moral.

Les faits

Une salariée, manœuvre dans une petite entreprise, est arrêtée pour maladie prolongée.L’employeur la convoque à un entretien préalable le 23 septembre 2005 et lui notifie son licenciement le 27 de ce même mois.

Dans la lettre de notification, il invoque la nécessité de pourvoir à son remplacement définitif à la suite de son absence prolongée perturbant le fonctionnement de l’entreprise.

L’employeur avait procédé à son remplacement, non par un salarié nouvellement engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, mais par un salarié déjà présent à l’effectif.

La salariée conteste en justice son licenciement en faisant valoir que sa longue absence était la conséquence du harcèlement moral qu’elle subissait.


Ce qu’en disent les juges

La Cour de cassation donne raison à la salariée et condamne l’employeur à l’indemniser.


 

   
normalement, la maladie n’est qu’une cause de suspension du contrat de travail et pas une cause de rupture. Mais si un salarié est arrêté pour maladie de manière prolongée ou si des arrêts répétés désorganisent gravement le fonctionnement de l’entreprise au point qu’il faut pourvoir à son remplacement définitif, l’employeur peut licencier l’intéressé.

Mais attention, ce motif ne peut pas être invoqué par l’employeur si le salarié établit qu’il a subi un harcèlement et que ce harcèlement pratiqué par l’employeur est à l’origine de la maladie et donc de l’absence.

L’article L. 1152–2 du Code du travail pose comme principe « qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire (…) pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ».

Ainsi, lorsque l’absence prolongée de la salariée est la conséquence du harcèlement moral dont elle est l’objet, l’employeur ne peut se prévaloir de la perturbation qu’une telle absence cause dans le fonctionnement de l’entreprise pour la licencier.

   

Dans cette affaire, la salariée invoquait seulement l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement. Mais la cour de cassation a déjà admis la nullité du licenciement, en application des dispositions légales qui frappent de nullité la rupture du contrat de travail des salariés ayant subi des faits de harcèlement moral.

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Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2010, n° 09–41640 (la désorganisation de l’entreprise du fait de l’absence de la salariée ne peut justifier un licenciement, dès lors que la maladie était consécutive au harcèlement moral subi par la salariée)

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