Santé & sécurité

Accident du travail : cause étrangère, la preuve impossible ?
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Publié le par dans Accident du travail.

En matière d’accident du travail, lorsqu’un événement survient au temps et au lieu du travail, la lésion qui s’y rattache bénéficie de la présomption d’imputabilité. Cette présomption peut être combattue par la preuve de l’existence d’une cause totalement étrangère au travail. Illustration dans une affaire où un salarié a été victime d’une rupture d’anévrisme.

Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme tout événement survenu par le fait ou à l’occasion du travail. La lésion qui en découle est quant à elle présumée imputable au travail.

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