Accident du travail : nouveau formulaire pour la déclaration

Publié le 10/02/2016 à 07:47, modifié le 11/07/2017 à 18:27 dans Sécurité et santé au travail.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Chaque accident de travail ou de trajet doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la CPAM. Attention, le formulaire à utiliser pour cette déclaration vient de changer.

Déclaration d’accident du travail : une obligation dans les 48 heures

Lorsqu’un accident de travail ou de trajet survient, le salarié doit vous en informer dans les 24 heures en précisant les lieux et les circonstances de celui-ci et l’identité du ou des témoins éventuels.

Dès que vous avez été informé, vous avez 48 heures (dimanches et jours fériés non compris) pour déclarer l’accident à la CPAM du lieu de résidence du salarié.

Notez-le
En plus de cette déclaration, vous devez remettre au salarié une feuille d’accident du travail lui permettant de se faire soigner, sans faire l’avance des frais. En cas d’arrêt de travail du salarié, vous devez par ailleurs adresser à sa caisse primaire, une attestation de salaire, lui permettant de calculer les indemnités journalières à verser au salarié. Cette attestation doit être jointe à la déclaration d’accident. Son modèle a changé il y a peu (voir notre article « Accident du travail : nouveau formulaire pour l’attestation de salaire ».

Votre déclaration doit permettre à la CPAM d’obtenir des précisions concernant notamment la qualification du salarié et le lieu et les circonstances détaillées de l’accident.

En cas de doutes sur le caractère professionnel de l’accident, des réserves motivées doivent être émises. Pour savoir comment procéder, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Déclaration d’accident du travail : le formulaire à utiliser

La déclaration d’accident du travail peut être établie au choix :

  • au moyen d’un imprimé CERFA à adresser à la CPAM du salarié, par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • par télédéclaration sur le site www.net-entreprises.fr.

Jusqu’à présent, il fallait utiliser le CERFA n° 14463*01. Il vient d’être remplacé par le CERFA 14463*02. Ce dernier peut notamment être obtenu auprès des CPAM ou en ligne sur le site www.ameli.fr. Il va également être intégré au site net-entreprises.fr pour télédéclaration.

Vous pouvez télécharger ce formulaire ici :

Déclaration d’accident du travail ou de trajet (CERFA 14463*02) (pdf | 2 p. | 543 Ko)
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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d’accident du travail ou d’accident de trajet », Jo du 19

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