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Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Accidents du travail : informer des dangers encourus ne suffit pas, il faut aussi protéger !

Publié le par dans Accident du travail.

L’employeur ne peut pas se contenter d’informer les salariés de toutes les façons possibles sur les dangers qu’ils encourent. Il doit aussi prendre les mesures nécessaires pour les protéger.

Les faits

En voulant remplacer un rivet de son casque de protection avec une perceuse, le gant d’un soudeur a été emporté par le foret de rotation, lui occasionnant la section de l’index.

La victime, qui n’avait pas l’habitude de ce genre d’outil, reproche à l’employeur sa faute inexcusable. Selon lui, l’employeur n’a pas pris les mesures nécessaires pour le préserver du risque d’accident du travail.

Ce qu’en disent les juges

Devant le juge, l’employeur réfute l’accusation et fait valoir qu’il a mené de nombreuses campagnes d’information et de sensibilisation aux risques professionnels :

  • une fiche de poste était apposée près de la perceuse fraiseuse utilisée par le salarié, laquelle signalait précisément le risque d’entraînement avec la broche. Cette « affiche de prévention », collée de façon très évidente près de la machine, prévenait l’intéressé des risques spécifiques que présentait l’outil. Cette affiche interdisait le port de vêtements flottants afin d’éviter tout risque d’entraînement, et invitait à ne pas s’approcher de l’élément tournant ;
  • tout le personnel du secteur « fabrication » avait suivi une campagne de sensibilisation « Protection mains », avec présentation d’un diaporama dont les fiches étaient fournies, notamment celle relative aux gants adaptés aux risques ;
  • 900 dépliants de sensibilisation ont été distribués, 200 affiches disposées pendant 3 mois dans l’entreprise ;
  • une seconde campagne de sensibilisation mains a été faite dans l’entreprise 3 mois avant l’accident, en collaboration avec un centre hospitalier.

Du point de vue de l’employeur, toutes les précautions nécessaires ont été prises.

Et pourtant, la Cour de cassation n’est pas convaincue.

Les juges estiment que si l’entreprise avait bien conscience des dangers encourus sur le plan théorique, rien ne permettait d’établir que des mesures de protection effectives et suffisantes avaient été mises en place sur le plan pratique, surtout s’agissant d’un salarié qui n’avait pas l’habitude de manier un outil dangereux (comme une perceuse fraiseuse), et dont ce n’était pas le poste habituel de travail.


A retenir

Si l’employeur avait voulu que sa faute inexcusable soit écartée, il aurait dû démontrer qu’il avait fait le nécessaire pour éviter l’accident, et ce :

  • tant au regard de l’utilisation de la machine (bon positionnement et usage correct de l’outil, éventuelle assistance d’un collègue habitué à ce type de tâche) ;
  • qu’en ce qui concerne la fourniture d’équipements de protection adaptés.

Il ne pouvait pas se contenter de fournir au salarié des notices d’emploi listant les précautions à prendre, en le laissant ensuite se débrouiller seul alors qu’il ne connaissait pas bien la machine utilisée.

Pour connaitre tous les détails de cette affaire :


Les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques sont extrêmement lourdes. Pour vous aider de manière visuelle et synthétique, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail ».

Cour de cassation, 2e chambre civile, 22 septembre 2011, n° 10–17360 (prévention des accidents : l’information des salariés n’est pas suffisante)

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