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Accidents du travail : l’INRS publie un guide pratique pour accompagner les entreprises dans leur analyse

Publié le 14/09/2022 à 07:00, modifié le 25/10/2022 à 15:16 dans Accident du travail.

Temps de lecture : 3 min

L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a publié en juillet 2022 une nouvelle brochure visant à aider les employeurs lors de l’analyse d’un accident du travail. Elle rappelle les principales étapes de la démarche et fournit un support pratique pour le recueil des différentes informations nécessaires.

Accidents du travail : analyser pour améliorer la prévention

Malgré des équipements toujours plus sécurisés et une réglementation plus protectrice, le nombre annuel d’accidents du travail continue d’être préoccupant. Ainsi, ce sont près de 540 000 accidents du travail qui ont été recensé en 2020, dont 550 mortels, selon les chiffres du rapport annuel de l’Assurance maladie.

Publiée en juillet 2022, la nouvelle brochure de l’INRS intitulée « Analyser les accidents du travail et agir pour leur prévention » vise à guider les employeurs tout au long des différentes étapes de l’analyse d’un accident du travail. L’objectif ? Les aider à mieux identifier les causes pour améliorer les dispositifs de prévention et ainsi garantir la santé et la sécurité des salariés.

En effet, l’INRS rappelle que l’accident du travail ne doit pas être considéré comme une fatalité mais au contraire comme le révélateur de dysfonctionnements au niveau d’une situation de travail et plus largement au niveau de l’organisation de l’entreprise. Il est donc essentiel de procéder à une analyse pour éviter que l’événement ne se produise à nouveau.

La brochure s’adresse prioritairement aux employeurs, préventeurs, élus du CSE/CSSCT et aux personnes désignées pour analyser un accident du travail. Si elle vise d’abord les accidents du travail, l’INRS précise qu’il est aussi possible de l’utiliser pour l’analyse d’un accident du trajet ou d’événements indésirables (presqu’accidents ou incidents récurrents).

Accidents du travail : principales étapes de l’analyse

La brochure rappelle les principales étapes de l’analyse d’un accident du travail, soit :

  • l’information de l’employeur par le salarié victime, ce qui suppose la mise en place d’une procédure par l’entreprise précisant notamment les personnes à contacter, les informations à fournir, les éventuels documents à compléter ainsi que le traitement qui sera fait de ces informations ;
  • la constitution d’un groupe d’analyse pluri-compétent chargé de collecter les informations, d’identifier les causes et de proposer des actions correctives ;
  • le recueil des informations relatives à l’accident ;
  • la détermination des causes, qui peut s’appuyer sur différentes techniques : questionnements de faits, représentation graphique ou les deux (comme dans la méthode de l’arbre des causes) ;
  • le choix et la formalisation d’un plan d’actions correctives pour éviter la survenue d’un accident similaire ou ayant pour origine certaines des causes identifiées ;
  • l’organisation d’un retour d’expérience auprès de la victime et de son collectif de travail ;
  • le suivi et l’évaluation des actions correctives mises en place, selon une périodicité définie.

L’INRS rappelle que l’analyse doit alimenter la démarche d’évaluation des risques. Une fois les causes de l’accident identifiées, l’entreprise doit ainsi vérifier si elles avaient déjà été identifiées comme pouvant générer des risques. Si non, l’évaluation des risques doit être mise à jour. Si oui, une réflexion doit être menée sur les raisons de la survenue de l’accident malgré les mesures mises en place et ces dernières doivent être réévaluées.

Un support pratique d’aide au recueil des informations nécessaires est fourni en annexe de la brochure. Son utilisation est préconisée lors de la troisième étape de l’analyse.

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Analyser les accidents du travail pour agir pour leur prévention, INRS, ED 6481, 07/2022

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Clara Godin

Juriste, rédactrice en droit de l’environnement et santé-sécurité au travail

Titulaire du Master 2 en droit de l’environnement de l’Université Paris-Saclay, j’ai d’abord exercé en bureau d’études en tant que juriste consultante hygiène-sécurité-environnement (HSE). J’exerce …