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Accord sur la qualité de vie au travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Après neuf mois de négociation, les partenaires sociaux ont trouvé un accord le 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail. Cet accord intervient dans le prolongement des accords nationaux interprofessionnels sur la mixité et l’égalité professionnelle de 2004, sur le stress au travail de 2008 et sur la prévention de la violence au travail de 2010.

Le nouvel accord sur la qualité de vie au travail n’a pas encore été signé par les organisations syndicales. Toutefois, les partenaires sociaux devraient se prononcer dans les jours à venir. En cas de signature, de vraies évolutions dans les relations sociales sont attendues dans les entreprises.

Trois axes de travail nous semblent, particulièrement, intéressants :

  • le premier : intégrer la qualité de vie au travail dans le champ de la négociation en entreprise ;
  • le deuxième : mettre en place des espaces de discussion dans les entreprises ;
  • le troisième : la mise en place d’indicateurs ciblés.



Intégrer la qualité de vie au travail dans la négociation d’entreprise

L’accord prévoit la possibilité de mettre en place une négociation sur la qualité de vie au travail regroupant les autres thèmes tels que le stress au travail, l’égalité, le harcèlement, etc.

L’obligation de négociation serait triennale et l’accord devrait être majoritaire.

Dans l’hypothèse où cet accord ne serait pas signé, les entreprises resteraient tenues par les différentes obligations de négocier. La qualité de vie au travail devrait alors être abordée dans le cadre de la négociation sur le droit d’expression (Code du travail, art. L. 2281–5).

Mettre en place des espaces de discussion dans les entreprises

Aux termes de l’accord, les partenaires sociaux envisagent la création au sein des entreprises des espaces de discussion, organisés sous forme de groupes de travail, permettant d’une part de faire évoluer l’organisation du travail vers davantage d’autonomie et, d’autre part, de réfléchir sur le rôle et les moyens d’action de l’encadrement.

Mettre en place des indicateurs dédiés

L’accord prévoit, enfin, une démarche de diagnostic préalable partagé qui doit permettre de déterminer les enjeux propres à l’entreprise en matière de qualité de vie au travail et de conciliation des temps.

Ce diagnostic pourra être établi sur la base des outils déjà existants dans l’entreprise, des informations dont sont destinataires les instances représentatives du personnel (CE, CHSCT et délégués du personnel) tels par exemple : des indicateurs de santé, suivi de l’absentéisme, impression des salariés, etc.

Bien que la signature de ce texte soit incertaine, la qualité de vie au travail devient un thème central de toute politique développée au sein des entreprises.

Accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 vers une politique d’amélioration de la qualité de vie au travail et de l’égalité professionnelle

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