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Activités syndicales : un motif de discrimination répandu dans le monde du travail

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Pour son 12e baromètre conduit avec l’Organisation internationale du travail, le Défenseur des droits zoome sur les discriminations en raison de l’activité syndicale. Cette étude met en lumière de forts impacts sur la carrière, les conditions de travail et l’équilibre vie professionnelle-vie privée pour les personnes concernées.

Quand l’engagement syndical expose au risque de discrimination

Le Défenseur des droits rappelle que l’engagement syndical peut engendrer une stigmatisation par l’employeur. En effet, cet engagement est parfois perçu comme :

  • incompatible avec la performance économique ;
  • une forme d’absentéisme ;
  • voire un élément de déloyauté.

Ainsi, selon le baromètre du Défenseur des droits, 29 % des salariés estiment fréquentes les discriminations syndicales, et plus de quatre employés sur dix perçoivent dans l’exercice d’une activité syndicale un risque pour son emploi ou son évolution professionnelle.

Ces proportions augmentent chez les personnes syndiquées. Parmi elles :

  • 46 % ont déjà été traitées défavorablement ou discriminées du fait de leur activité ;
  • 52 % pensent que les discriminations syndicales sont fréquentes ;
  • 66 % y voient un risque pour leur carrière.

Des syndiqués discriminés et des conditions de travail impactées

Les salariés avec une activité syndicale relatent de nombreux effets négatifs :

  • frein à l’évolution professionnelle pour plus de la moitié d’entre eux ;
  • dégradation des relations avec la hiérarchie et du climat de travail pour plus de 4 personnes concernées sur 10 ;
  • des discriminations pouvant aller de l’absence d’évolution de carrière (pour 47 %) à une non-augmentation salariale (pour 30 %).
Notez-le
Les militants les plus investis dans une activité syndicale visible (distribution de tracts, inscription sur une liste électorale, etc.) ont un risque près de trois fois plus élevé de rapporter une discrimination liée à cette activité.
Parmi les personnes syndiquées discriminées, près de huit sur dix ont tenté de faire cesser la situation. Dans plus de la moitié des cas, la situation a empiré.
Rappel
Les activités syndicales font partie des 25 critères de discrimination reconnus par la loi (Code du travail, art. L. 1132-1). Cette loi couvre tous les aspects de la vie professionnelle :
- refus de formation ;
- mise à l’écart d’une promotion ;
- sanction ou licenciement abusif ;
- absence d’évolution de carrière ;
- blocage de mutation.

Le baromètre met en évidence un autre impact sur les conditions de travail : selon six titulaires d’un mandat syndical sur dix, leur charge de travail n’a pas été adaptée. Il en résulte que, pour 45 % des personnes syndiquées, la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale est plus difficile.

Mieux prévenir le risque de discrimination de vos salariés syndiqués

Comme pour toute discrimination, les actions de sensibilisation et de neutralisation des stéréotypes constituent le cœur de la stratégie de prévention.

Il est notamment possible de :

  • mobiliser des actions de sensibilisation, soit sur l’ensemble des critères de discrimination, soit plus spécifiquement sur ce sujet ;
  • communiquer sur le fait que toute discrimination, dont la discrimination syndicale, est inacceptable ;
  • rester vigilant sur le contenu des entretiens professionnels. Si vous repérez des propos laissant supposer qu’un manager discrimine son salarié en raison de son activité syndicale, vous pouvez le recadrer, voire le sanctionner.

Au moment des élections professionnelles ou lorsque le salarié d’une équipe s’engage syndicalement avec des heures de délégation, vous pouvez organiser une réunion d’expression ou une réflexion sur l’organisation du travail en vue de prévenir les conflits.

Enfin, si vous vivez un dialogue social conflictuel et que cela nuit à votre capacité à traiter ce sujet sereinement, vous pouvez solliciter le dispositif ARESO (appui aux relations sociales) animé par l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail.

12e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi - Défenseur des droits


Défenseur des droits, 12e baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi, septembre 2019