Santé & sécurité

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AFSSET et BERPC : fusion effective au 1er juillet 2009

Publié le par dans Risques professionnels.

La fusion entre l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET) et le Bureau d’évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC), chargé, entre autres, du règlement Reach, sera effective au 1er juillet 2009.

Créé en 2005, le BERPC est en charge de l’évaluation des dangers et des risques des substances chimiques pour l’homme et pour l’environnement.

L’AFSSET est un établissement public administratif de l’État placé sous la tutelle des ministres chargés de la Santé, de l’Écologie et du Travail, qui a pour mission principale de contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans les domaines de l’environnement et du travail, en évaluant les risques qu’ils peuvent comporter.

La fusion de l’AFSSET avec le BERPC est une première étape, puisqu’un amendement au projet de loi a été déposé le 15 mai 2009. Si cet amendement est adopté, l’AFSSET et l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) pourraient fusionner dans les 6 mois qui suivent la publication de la loi.

L’AFSSA a été créée en avril 1999 à la suite de différentes crises sanitaires : elle représente la France auprès de l’Agence européenne de sécurité des aliments. Placée sous la tutelle des ministères de la Santé, de l’Agriculture et de la Consommation, l’AFSSA est un établissement public indépendant de veille, d’alerte, d’expertise, de recherche et d’impulsion de la recherche qui contribue à la protection et à l’amélioration de la santé publique, de la santé et du bien-être des animaux, de la santé des végétaux et de l’environnement.

Pour en savoir plus :



Article publié le 24 juin 2009
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