Agents chimiques : de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle sont fixées

Agents chimiques : nouvelles VLEP indicatives

Le premier texte, un arrêté publié le 11 décembre 2021, fixe des VLEP indicatives pour les nouvelles substances suivantes : acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (fraction inhalable) ; 4-aminotoluène ; aniline ; chlorométhane ; 4,4 ′-méthylènebis (2-chloroaniline) (MOCA) (fraction inhalable) ; trichlorure de phosphoryle.

Ces VLEP indicatives sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022. Exception faite pour l’acide arsénique et ses sels, ainsi que ses composés inorganiques (fraction inhalable) dans le secteur de la fusion du cuivre. La valeur limite s'applique à partir du 11 juillet 2023.

Le cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable ou alvéolaire) est à contrario retiré de la liste des VLEP indicatives. Il rejoint la liste des VLEP contraignantes.

Vous pouvez télécharger la liste des VLEP indicatives ci-dessous.

Liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives

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Les VLEP indicatives constituent des objectifs de prévention. En cas de dépassement, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques pour déterminer des mesures de prévention et de protection des travailleurs adaptées.

Agents chimiques : nouvelles VLEP contraignantes

Le deuxième texte, un décret publié le 29 décembre 2021, établit des VLEP contraignantes pour les agents chimiques suivants : acétate d'isobutyle, acétate de n-butyle, acétate de sec-butyle, alcool isoamylique, béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable), triméthylamine.

Ces VLEP contraignantes entreront en vigueur à compter du 1er mars 2022, sauf pour le cadmium. Pour ce dernier, la VLEP existante (0,004 mg/m3 sur 8h), jusque-là indicative, est rendue immédiatement contraignante. A compter du 12 juillet 2027, cette valeur sera abaissée à 0,001 mg/m3 sur 8h. Enfin, la VLEP du cumène sera abaissée de 100 à 50 mg/m3 à compter du 1er mars 2022.

Vous pouvez télécharger la liste des VLEP contraignantes ci-dessous.

Valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

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Les VLEP contraignantes constituent des valeurs de référence à respecter. En cas de dépassement :

• si la substance est un agent chimique dangereux, l’employeur doit arrêter immédiatement le travail aux postes concernés jusqu’à la mise en œuvre des mesures de protection ;
• pour les autres agents chimiques, des mesures de prévention et de protection doivent être mises en place au plus vite.

Pour vous permettre de prévenir le risque chimique, nous vous recommandons notre documentation « Obligations et bonnes pratiques en santé sécurité au travail » qui traite spécifiquement de la prévention du risque chimique.

Arrêté du 9 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques, Jo du 11
Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques, Jo du 29