Agression verbale, faute grave et harcèlement moral : cocktail explosif !

Faute grave et agression verbale

Un licenciement pour faute grave entraîne de nombreuses conséquences. Il est donc sujet à enjeux, financiers notamment, et à crispations…

En effet, le salarié qui est licencié pour faute grave ne peut pas prétendre au versement de l’indemnité de licenciement, ni à l’indemnité compensatrice de préavis.

Pour un salarié comptant près de 23 ans d’ancienneté, le montant en jeu représente incontestablement une somme conséquente, surtout pour une TPE.

Mais… qu’est-ce qu’une faute grave ?

Elle est le résultat d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constituent une violation, par le salarié, des obligations du contrat de travail ou des relations de travail.

La faute est d’une gravité telle que l'employeur ne peut pas maintenir le salarié dans l'entreprise, même temporairement.

Compte tenu de cette définition, une agression verbale peut-elle donner lieu à un licenciement pour faute grave ? A quelles conditions ?

Agression verbale, faute grave et harcèlement moral

Dans notre affaire, un salarié, VRP exclusif au sein d’une agence immobilière depuis 22 ans et 8 mois, est licencié pour faute grave le 22 juin 2012.

Que lui est-il reproché ? Plusieurs griefs : Une tenue vestimentaire négligée, le non-respect des consignes (mails en anglais, prise de congés sans accord, absence pendant ses permanences, utilisation du téléphone, absence de discrétion pendant les rendez-vous), la démotivation de l'équipe (critique du travail et méthodes des autres), le refus de tout changement et, pour finir, l’agression verbale de sa supérieure hiérarchique le 28 mai 2012, avec intervention du « petit stagiaire » pour l’empêcher de la frapper.

C’est cette agression qui a généré une rupture immédiate du contrat, le salarié ayant été mis à pied à titre conservatoire dès le surlendemain.

Au final, l’employeur pouvait-il se prévaloir d’une faute grave à l’encontre du salarié alors qu’il comptait une telle ancienneté ?

Notons que de nombreuses attestations ont été produites par chacune des parties dans ce litige…

Mais un élément a été déterminant en faveur du salarié pour écarter la faute grave. Lequel ?

L’état de santé du salarié nécessitait un suivi psychiatrique depuis octobre 2011, soit 7 mois avant l’agression verbale. Le psychiatre attestait de signes en faveur d'un syndrome post-traumatique avec la présence de stress, de pression morale, de conflits professionnels et de céphalées survenues dans ce contexte. Le salarié produisait également des attestations de deux personnes relevant la dégradation de son état de santé, son angoisse et son mal-être.

Au final, la Cour de cassation retient, comme en appel, « que l'agression verbale commise par le salarié résultait de son état pathologique, conséquence du harcèlement moral dont il était victime, elle a pu en déduire que ce comportement ne constituait pas une faute grave rendant impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise ».

L’effet domino a été retenu ici : La faute grave ne pouvait qu’être écartée, l’agression verbale du salarié étant liée à la dégradation de son état de santé, directement imputable au harcèlement moral dont il aurait été victime.

Cour de cassation, chambre sociale. 12 mai 2021, n° 20-10512 (le salarié qui commet une agression verbale alors qu’il est victime de harcèlement moral ne commet pas une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise)