Aides financières 2023 : qu’est-ce qui est disponible ?

L’Assurance maladie propose aux entreprises de moins de 50 salariés la subvention RPS Accompagnement.

Son objectif est de prévenir les risques psychosociaux et accompagner la mise en œuvre par un consultant référencé d’une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

L’entreprise peut bénéficier de la subvention RPS Accompagnement à hauteur de 70 % du montant (HT) des sommes engagées pour les prestations d’accompagnement. Le montant de la subvention ne peut être inférieur à 1000 € et est plafonné à 25 000 €.

2 autres aides sont susceptibles d’intéresser les entreprises et sont destinées à lutter contre les TMS :

• TMS Diagnostic et formation qui permet la formation d’une personne ressource salariée de l’entreprise, en charge du projet TMS ou la réalisation d’une étude ergonomique des situations de travail concernées ;
• TMS Action qui a pour objectif d’aider les entreprises à s’équiper de nouveaux matériels et à financer des formations pour diminuer les contraintes physiques lors de manutentions manuelles de charges, d’efforts répétitifs ou de postures contraignantes.

Toutes les conditions à remplir pour bénéficier de TMS Action vous sont exposées ici :

La première aide à signaler c’est TOP BTP. La subvention TOP BTP a pour objectif de réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques. Cette aide est ouverte en 2023 aux entreprises effectuant des opérations de bâtiment et de travaux publics dans les secteurs d'activité du CTN B « Industries du bâtiment et des travaux publics » (sauf exceptions) ainsi qu’aux constructeurs de maisons individuelles.

Elle permet de financer des équipements adaptés pour prévenir les risques de chutes, d’ensevelissement, de TMS, et les risques chimiques (échafaudages, plateformes, bungalows de chantier, etc.) ainsi que des formations pour faire monter en compétence les professionnels.

Il existe également 2 aides pour protéger les salariés du secteur de l’aide et soins à la personne : la subvention Aide médico-sociale en établissement et l’Aide médico-sociale à domicile.

Elles ont toutes deux pour objectif de réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, aux gestes répétitifs et aux postures contraignantes.

Le budget des subventions Prévention TPE étant limité, une règle privilégiant les demandes de réservation selon l’ordre chronologique d’arrivée est appliquée.

Il est fortement conseillé aux entreprises d’opter pour la réservation via leur Compte AT/MP disponible sur net-entreprises.fr.

Pour réserver une aide, il faut transmettre à sa caisse d’Assurance maladie les pièces justificatives permettant de réserver le montant de la subvention. Il s’agit notamment d’un formulaire de réservation/demande de subvention, d‘une copie du devis, etc.

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