Aides financières pour la prévention : dernier mois pour en bénéficier
Temps de lecture : 2 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Un certain nombre de subventions sont proposées par l’Assurance maladie pour mener des actions de prévention. Attention, elles ne sont disponibles que jusqu’au 15 novembre 2022.
La suite du contenu est réservée aux abonnés à l'Actualité Premium
Essayez l'Actualité Premium
À partir de 9,90€ / mois- Déblocage de tous les articles premium
- Accès illimité à tous les téléchargements
Des subventions prévention ouvertes aux TPE-PME
L’Assurance maladie propose toute une gamme d’aides financières pour aider les entreprises à mettre en œuvre des mesures de santé et sécurité au travail. Ces subventions s’adressent aux entreprises de moins de 50 salariés et visent à réduire des risques fréquents tels que le mal de dos, les TMS ou encore les chutes de hauteur.
Elles permettent par exemple d’acheter des équipements de prévention. Leur montant est plafonné à 25 000 euros. Certaines sont réservées à des secteurs d’activité tandis que d’autres s’adressent à toutes les TPE-PME.
Parmi ces aides on peut notamment citer l’aide TMS PROS diagnostic, RPS accompagnement, ou encore TOP BTP.
Important
Vous devez remplir certaines conditions pour en bénéficier notamment avoir réalisé et mis à jour votre document unique depuis moins d’un an.
Faire votre demande dans les temps
Ces subventions ne sont disponibles que jusqu’au 15 novembre 2022, date à laquelle vous devez avoir transmis les documents attestant de la réalisation de la prestation subventionnée.
Elles ne sont également attribuées que dans la limite des budgets disponibles et accordées par d’ordre d’arrivée.
N’attendez plus si vous êtes intéressé…
Notez le
L’Assurance maladie renouvelle régulièrement ces campagnes d’aides, n’hésitez pas à suivre ce qu’elle propose sur le site ameli.fr.
Juriste en droit social
- Compte professionnel de prévention : les salariés doivent être déclarésPublié le 06/01/2025
- Comment réagir face aux événements ?Publié le 18/12/2024
- Subvention « prévention des risques ergonomiques » : dernière ligne droite pour en bénéficier !Publié le 16/12/2024
- Le dérèglement climatique n'est pas un risque professionnelPublié le 04/12/2024
- Subvention « prévention des risques ergonomiques » : les entreprises ne doivent pas attendre le 31 décembre pour transmettre leur demandePublié le 22/11/2024