Santé & sécurité

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Ambiances thermiques particulières : nouvelles prescriptions

Publié le par dans Risques professionnels.

Suite à la canicule de 2006, la prévention des risques liés aux conditions climatiques a été renforcée. Les règles en matière de protection des salariés viennent d’être précisées ou modifiées par un décret du 19 décembre 2008.

Qu’entend-on par conditions climatiques particulières ?

La canicule ou le grand froid sont des exemples de conditions climatiques particulières. Reste une grande interrogation pour tous : quelle est la température seuil qui doit pousser un employeur à interrompre le travail ? Aucun seuil n’est défini réglementairement mais des températures de confort définies dans une norme environnementale existent à titre indicatif :
  • 20 à 22° C dans les bureaux ;
  • 16 à 18° C dans les ateliers avec faible activité physique ;
  • 14 à 16° C dans les ateliers avec forte activité.

De plus, le confort thermique est une notion très subjective. La température de confort varie considérablement en fonction de l’activité, du choix des vêtements et de la personne.

Que faut-il retenir de la nouvelle réglementation introduite par le décretdu 19 décembre 2008 ?

1. Document unique et évaluation des risques

Vous devez désormais intégrer dans le cadre de votre évaluation des risques (dont les résultats sont transcrits dans un document unique) l’inventaire des risques liés aux ambiances thermiques pour chaque unité de travail. Une unité de travail peut être un ensemble de postes de travail ou de situations de travail (ex : bureaux, zone d’expédition, zone de stockage, atelier, ou encore service commercial, service informatique, etc.).

2. Bâtiment et Génie civil

Pour le secteur du Bâtiment et du Génie civil, vous devez mettre à la disposition de vos salariés en cas de conditions climatiques susceptibles de générer des risques pour leur sécurité et leur santé :
  • soit un local permettant leur accueil (ex. : local de cantine ou vestiaires aménagés pour protéger les salariés en cas de conditions climatiques particulières) ;
  • soit des aménagements de chantier. Les aménagements devront garantir des conditions de protection équivalentes à un local.

Pour les chantiers non clos et non indépendants, ces locaux ou ces aménagements devront être définis lors de l’inspection commune menée, avant le commencement des travaux, par le chef d’établissement et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.

En pratique, votre bon sens et votre obligation de résultat en matière de sécurité et de santé au travail doivent vous guider pour mettre en place des mesures de prévention adaptées à la situation : identifier les situations à risque (document unique), aménager les horaires de travail, mettre à disposition des boissons (fraîches ou chaudes en fonction de la température), mettre à disposition un local pour les salariés s’ils travaillent en plein air pour se mettre à l’abri et au chaud, etc.


Décret n° 2008–1382 du 19 décembre 2008 (JO du 24), Code du travail, art. R. 4121–1, R. 45–32–14, R. 4534–142–1, R. 4223–13 et R. 4223–14
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