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Amélioration de la qualité de vie au travail

Publié le par dans Risques psychosociaux.

L’accord national interprofessionnel relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 19 juin 2013 a fait l’objet d’un avis d’extension.

Les objectifs de l’ANI sur la qualité de vie au travail sont nombreux :

  • favoriser l’égalité d’accès à la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle pour tous les salariés ;
  • augmenter la prise de conscience et la compréhension des enjeux de la qualité de vie au travail en terme d’amélioration de la qualité de l’emploi, du bien-être au travail et de compétitivité de l’entreprise, par les employeurs, les travailleurs et leurs représentants ;
  • faire de la qualité de vie au travail l’objet d’un dialogue social organisé et structurant ;
  • fournir aux employeurs et aux salariés et à leurs représentants un cadre qui permette d’identifier les aspects du travail sur lesquels agir pour améliorer la qualité de vie au travail des salariés au quotidien et l’égalité professionnelle ;
  • permettre, par une approche systémique, d’améliorer la qualité de vie au travail et les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur travail et donc la performance économique de l’entreprise.

Cet accord apporte quelques nouveautés sur la problématique de la qualité de vie au travail. En effet, il prévoit :

  • de faire évoluer la façon dont nous définissons la qualité de vie au travail. L’accord fait référence non seulement au vécu du travailleur, mais surtout aux conditions de réalisation du travail et aux efforts consentis par les salariés. Il conviendra de prendre en compte : les tâches (le travail prescrit), les activités (le travail réel), et l’individu (au-delà de son savoir uniquement) ;
  • de développer les capacités d’expression au sein de l’entreprise tant en ce qui concerne les instances représentatives du personnel qu’en ce qui concerne les salariés directement. L’ANI prévoit, par exemple, la possibilité d’un entretien à la demande du salarié avant le terme du congé parental dont il bénéficie ;
  • les signataires s’intéressent à ce qui se passe hors de l’entreprise au travers de l’articulation vie privée/vie professionnelle ;
  • l’accord s’adresse non seulement aux branches et aux entreprises mais à tous ceux qui sont susceptibles de concourir à la promotion de la qualité de la vie au travail : écoles de management, collectivités territoriales.

Enfin, l’accord national prévoit la mise en place, à titre expérimental, d’une négociation unique regroupant tous les thèmes participant à la qualité de vie au travail.

Cet accord ne remet pas en cause l’ensemble des dispositifs existants. Il vise un renforcement de la qualité du dialogue social et propose une nouvelle approche des réalités du travail.

Pour en savoir plus sur les principales obligations de l’employeur en santé sécurité au travail, les Editions Tissot vous proposent leur « Formation sécurité et santé au travail : vos obligations ».

Didier Polynice,
Consultant formateur en droit social et santé sécurité au travail

Accord national interprofessionnel relatif à l’amélioration de la qualité de vie au travail et à l’égalité professionnelle du 19 juin 2013 – Avis d’extension publié au Jo du 29 octobre 2013

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