Santé & sécurité

Arrêt de travail lié au Covid-19 : quelques clics suffisent désormais pour l’obtenir

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Afin de permettre l’isolement au plus vite des potentiels infectés au Covid-19, les arrêts de travail peuvent dorénavant être obtenus par une simple déclaration en ligne. Les IJSS et le complément employeur sont versés dès le premier jour.

Arrêt de travail lié au Covid-19 : un arrêt immédiat grâce à une déclaration en ligne

Afin d’inciter au maximum les personnes qui ont été exposées ou présentent des symptômes du Covid-19 à rester isolées à leur domicile, la procédure d’arrêt de travail a été revue.

Ainsi, pour les personnes ne pouvant pas travailler à domicile, il n’est plus nécessaire de se rendre chez son médecin traitant pour obtenir un arrêt de travail. Il suffit de se déclarer sur le site declare.ameli.fr (ou declare.msa.fr) et c’est l’Assurance maladie qui établit l’arrêt de travail. Un récépissé est fourni suite à cette déclaration et c’est ce document qui permet de justifier de l’absence auprès de son employeur.

Important
Le téléservice arrêt de travail concerne les salariés qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, car ils sont :
- une personne vulnérable qui ne peut pas être placée en position d'activité partielle ;
- parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne pouvant pas être placé en position d'activité partielle ;
- isolés en tant que cas contact ;
- atteints de symptômes de l'infection au Covid-19 ;
- en possession du résultat d'un test de détection concluant à une contamination au Covid-19 ;
- placés en isolement ou mis en quarantaine (notamment suite à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon).

S’agissant plus particulièrement des salariés ayant des symptômes, ils doivent s’engager à réaliser un test antigénique ou RT-PCR dans les 2 jours qui suivent le début de l'arrêt de travail, et pour la durée courant jusqu'à la date d'obtention du résultat du test.

Une fois ce test effectué, il faut se reconnecter au téléservice afin d’indiquer la date du test et le lieu de dépistage.

Si le test est négatif, le salarié peut reprendre son activité professionnelle. Il reçoit un document de l’assurance maladie attestant des dates acceptées pour l’arrêt de travail, à remettre à son employeur. S’il est positif, l’arrêt de travail est prolongé.

Notez-le
Si le test est négatif mais que le salarié présente toujours des symptômes, il peut consulter son médecin traitant pour voir avec lui si un arrêt de travail est nécessaire.

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé que l’Assurance maladie suivra les personnes concernées, avec 2 à 3 appels téléphoniques sur 7 jours. Une visite à domicile par un infirmier sera aussi proposée à partir du 20 janvier.

Arrêt de travail lié au Covid-19 : pas de carence d’indemnisation

En parallèle de cette procédure simplifiée, les salariés bénéficient désormais des indemnités journalières et du complément employeur sans délai de carence ou de conditions d’ouverture du droit dès le premier jour d’arrêt de travail.

Plus de détail avec notre article « Arrêt maladie lié au Covid-19 : nouvel assouplissement des conditions d’ouverture de droit aux indemnités ».

Ces nouvelles règles s’appliquent aux indemnités versées à compter du 1er janvier 2021, quelle que soit la date du premier jour de l'arrêt de travail correspondant. Pour les salariés ayant des symptômes ou testés positifs à la Covid-19, les règles sont applicables aux arrêts de travail débutant à compter du 10 janvier 2021.


Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19, Jo du 9
Communiqué de presse du ministère des Solidarités et de la Santé du 8 janvier 2021