Santé & sécurité

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Arrêt maladie : recevabilité de la rupture conventionnelle

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

La rupture conventionnelle, permettant à l’employeur et au salarié en contrat à durée indéterminée de convenir d’un commun accord de la rupture du contrat de travail est subordonnée au respect de nombreuses conditions, dont celle du consentement.

Une rupture conventionnelle peut-elle être conclue avec un salarié en arrêt maladie ?

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