Arrêt ou refus d’une tâche pour protéger sa santé ou sa sécurité

Les raisons invoquées par les salariés ayant interrompu ou refusé une tâche pour préserver leur santé ou sécurité sont les suivantes :

• la nature du poste de travail ;
• l’organisation du travail ;
• les relations sociales avec les collègues de travail ;
• les supérieurs ou le public.

Ils mettent également en avant les conditions relatives à leur santé.

La moitié des salariés qui ont refusé ou arrêté une tâche de travail précisent qu’ils l’ont fait de manière isolée et que d’autres collègues de travail ont fait la même chose et au même moment.

Pour rappel, le Code du travail donne le droit aux salariés de se retirer d’une situation de travail dont ils ont un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé (Code du travail, art. L. 4131–1).

Pour en savoir plus sur les situations dans lesquelles ce droit de retrait peut s’exercer, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Réglementation en santé sécurité au travail ».

Ainsi, 16 % des ouvriers ont interrompu ou refusé une tâche, soit 2 fois plus que les cadres et les professions intellectuelles supérieures (8 %). Les hommes le font plus fréquemment que les femmes : 13 % contre 11 %.

Les interruptions de travail sont plus importantes quand les conditions de travail sont plus dures. Ainsi, 17 % des salariés déclarant un arrêt ou le refus d’une tâche déclarent aussi avoir eu un ou même plusieurs accidents de travail au cours de l’année écoulée. Ces accidents entraînent plus d’arrêts de travail que pour les autres accidents (23 jours contre 18). Leur survenance a pour conséquence une prise de conscience et une plus grande prudence de la part des salariés.

D’autres salariés ayant refusé ou interrompu une tâche de travail se sentent mal dans leur travail, en conflit avec leur hiérarchie ou leurs collègues de travail (11 %). Leur santé mentale est souvent affectée et des symptômes d’anxiété ou de dépression apparaissent.

Il y a encore d’autres catégories concernées, ce sont les suivantes :

• les salariés de la santé, de l’action sociale ou de la sécurité en contact avec le public se déclarent harcelés (11 %) ;
• les ouvriers de métiers qui sont des salariés autonomes dans leur travail exerçant des métiers dangereux (17 %) ;
• les « OS fragilisés » qui réalisent un travail industriel routinier et très encadré (14 %) ;
• les salariés stressés qui supportent les revers de l’indépendance et des responsabilités (15 %) ;
• les peu exposés à des conditions de travail difficiles mais qui malgré tout se mettent en retrait (22 %).

L’étude de la DARES relève également que l’état de santé des salariés est important pour interrompre ou refuser une tâche de travail. Ainsi, plus le salarié est en mauvaise santé, plus il lui est arrivé d’interrompre ou refuser une tâche de travail pour sauvegarder sa santé ou sa sécurité.

Enfin, la moitié des salariés ayant arrêté ou refusé une tâche précisent l’avoir fait lors d’une démarche collective.
Pour tout savoir sur cette étude DARES, téléchargez-là :

Etude de la DARES sur les salariés déclarant avoir interrompu ou refusé une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité (pdf | 12 p. | 2961 Ko)

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DARES analyses, avril 2013, n° 023 relative aux salariés déclarant avoir interrompu ou refusé une tâche pour préserver leur santé ou leur sécurité