Santé & sécurité

Arrêts de travail Covid-19 : modalités de prescription par le médecin du travail

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Comme prévu un décret est venu préciser les conditions dans lesquelles les médecins du travail peuvent temporairement prescrire des arrêts de travail.

Prescription des arrêts de travail par le médecin du travail

A titre temporaire, les médecins du travail ont été autorisés à prescrire et renouveler des arrêts de travail aux salariés atteints ou suspectés d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler (voir notre article « Médecine du travail : prérogatives renforcées pour lutter contre la Covid-19 et report des visites médicales »). Le décret est venu définir la marche à suivre permettant l’entrée en vigueur du dispositif à partir du 15 janvier 2021.

Ainsi jusqu’au 16 avril 2021, cet arrêt peut être délivré aux travailleurs des établissements dont le médecin du travail a la charge, ainsi qu'à ceux qui y interviennent (les travailleurs temporaires notamment).

Le médecin du travail établit une lettre d'avis d'interruption de travail via un formulaire qu’il transmet sans délai au salarié et à l’employeur ainsi qu’au service de santé au travail. Le salarié doit de son côté adresser l’avis d’arrêt dans les 2 jours à son assurance maladie.

S’il s’agit d’une personne vulnérable, le médecin du travail établit la lettre d'avis d'interruption de travail sur papier libre. Certaines informations doivent y figurer notamment l’identification des différentes parties. Le médecin transmet la déclaration d'interruption de travail sans délai au salarié. Le salarié l'adresse sans délai à l'employeur en vue de leur placement en activité partielle.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

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Il est aussi précisé que le médecin du travail peut établir les certificats d'isolement pour les personnes vulnérables relevant d’établissements dont il a la charge ou qui y interviennent.

Réalisation de tests par le médecin du travail

Le médecin du travail peut réaliser :

  • le prélèvement pour un examen PCR ;
  • le prélèvement et l’analyse pour un test antigénique.

Sous sa supervision, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier de santé au travail peuvent aussi le faire.


Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail, Jo du 14