Assises du Travail : les pistes identifiées pour préserver la santé physique et mentale des salariés

Ce premier objectif traduit ici une véritable ambition, celui de prioriser la prévention primaire à la prévention secondaire et tertiaire. En d’autres termes, le rapport suggère de privilégier la mise en œuvre d’actions destinées à évaluer, éviter, combattre voire supprimer, le plus tôt possible, les risques auxquels peuvent être exposés les salariés. Comme le souligne ce dernier, les mesures engagées à cette échelle sont les plus efficientes pour :

• réduire drastiquement le nombre d’accidents du travail et leur gravité ;
• et améliorer la santé au travail.

Les rapporteurs franchissent, par ailleurs, une étape supplémentaire en appelant à impliquer les salariés dans l’organisation de cette prévention.

Différents constats étayent alors la nécessité de cette priorisation :

• les accidents du travail, notamment graves et mortels, ne diminuent plus depuis les années 2000 ;
• les troubles psychologiques représentent le deuxième motif d’arrêt de travail ;
• les risques inhérents à la santé des salariés se sont accrus par les changements technologiques et environnementaux ;
• les parcours professionnels influent sur la santé des salariés et notamment sur leur désinsertion professionnelle.

Afin d’y parvenir, deux recommandations sont formulées.

Premièrement, ajouter un dixième principe général de prévention à l’article L. 4121-2 du Code du travail : « écouter les travailleurs sur la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations de travail ». Ce nouveau principe, partant du juste constat que les salariés sont généralement les plus à même de parler de leurs conditions de travail, doit permettre à l’employeur de mieux comprendre celles-ci et donc d’améliorer l’efficacité et l’effectivité de la prévention des risques. Parallèlement, il doit aussi permettre aux salariés de mieux saisir les mesures adoptées par l’employeur.

Deuxièmement, activer le levier de la formation pour développer une culture de la prévention partagée. Pour ce faire, plusieurs pistes sont identifiées :

• mettre en en place des formations communes entre représentants des travailleurs et employeurs sur les enjeux de la prévention primaire en santé au travail ;
• développer la formation initiale autour de la prévention en santé au travail notamment par l’intégration de modules sur les enjeux de la prévention primaire dans tous les cursus managériaux (ex : écoles de management, instituts d’administration, formations RH etc.) ;
• prévoir un module sur la prévention primaire ainsi qu’une épreuve pouvant présenter un caractère éliminatoire dans les cursus de formation visant un diplôme ou une certification professionnelle ;
• promouvoir dans les entreprises la formation des nouveaux arrivants par les pairs expérimentés sur les risques et les bonnes pratiques.

Cet objectif trouve également sa justification à travers plusieurs constats relatifs au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). En effet, bien que la réalisation de ce document soit obligatoire pour tous les employeurs depuis 2001, les études montrent que cette obligation reste insuffisamment remplie, et pour cause :

• moins d’un employeur sur deux s’en acquitte ;
• plus l’établissement est petit, moins la démarche est engagée ;
• seuls 40 % des DUERP intègrent les risques psychosociaux ;
• les DUERP régulièrement actualisés ne disent rien de la qualité de l’évaluation des risques et des démarches de prévention qui en découlent.

Le rapport précise alors que ce taux de couverture peut augmenter sous l’effet de trois facteurs :

• la taille de l’établissement ;
• le degré d’exposition au risque ;
• la présence d’une instance représentative du personnelle en charge de la santé sécurité.

Ainsi, afin d’améliorer le respect de cette obligation, les rapporteurs suggèrent différentes actions destinées à accompagner les employeurs :

• valoriser les outils destinés à les accompagner dans l’élaboration du DUERP ;
• lancer une campagne nationale de sensibilisation sur les enjeux du DUERP ;
• organiser, de manière annuelle, une journée nationale de la santé au travail.

Pour faire face à la montée en puissance des SPST comme acteurs de la prévention et le manque chronique de médecins du travail, le rapport propose de renforcer la médecine du travail. A cette fin, il distingue trois orientations concrètes.

Tout d’abord, améliorer l’attractivité et la connaissance de la médecine du travail, et ce, à destination des étudiants en médecine. Le ministère chargé de l’enseignement supérieur et le ministère chargé de la santé devront, de concert, expertiser les solutions envisageables.

Ensuite, dégager du temps médical dans les SPST en s’appuyant sur la pluridisciplinarité. Ce qui impliquerait entre autres :

• d’utiliser pleinement les possibilités de déléguer certains actes aux infirmiers ;
• d’étudier avec les ministères concernés et les professionnels la possibilité de mettre en place une pratique avancée en santé du travail ;
• de construire le fonctionnement du service en lien étroit avec les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) ;
• de développer les actions collectives de prévention tout en assurant le suivi individuel prévu par les textes ;
• de faciliter l’accès aux logiciels qui permettent de limiter le temps administratif pour se concentrer sur le temps médical.

Enfin, renforcer le suivi continu des salariés pour prévenir la désinsertion professionnelle en :

• généralisant le dossier médical en santé au travail avec une vigilance particulière pour les métiers les plus exposés aux risques ;
• expérimentant le suivi médical des intérimaires par le SPST de l’entreprise utilisatrice.

Conseil national de la refondation, Assises du travail : reconsidérer le travail, Rapport des garants au Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion