AT/MP : enquête du CSE, pistes méthodologiques

AT/MP : règles légales applicables aux enquêtes du CSE

Le Code du travail est silencieux sur la méthodologie à adopter concernant l’enquête que doit mener le comité social et économique. Il fixe un cadre légal général qui reste large :
Le CSE « réalise des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel » (C. trav. art., L. 2312-5).
« Les enquêtes du comité social et économique ou, le cas échéant, de la commission santé, sécurité et conditions de travail en cas d'accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel sont réalisées par une délégation comprenant au moins :

• l'employeur ou un représentant désigné par lui ;
• un représentant du personnel siégeant à ce comité. » (C. trav. art., R. 2312-2).

Il est alors important de définir les notions d’accident du travail et de maladie professionnelle.

L’accident du travail

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. » (CSS, Art. L. 411-1)

La qualification d’accident du travail repose sur l’addition de trois caractéristiques en cascade :

• un fait accidentel (un évènement ou une série d'événements survenus à une date certaine) ;
• une lésion physique ou psychologique (brûlure, coup, choc émotionnel, etc.) ;
• au temps et au lieu de travail (tout accident ayant lieu au temps et au lieu de travail est présumé accident du travail).

La maladie professionnelle

Il s’agit de la maladie qui résulte de l’exposition prolongée du salarié à un risque inhérent à son poste de travail (inhalation de produits chimiques, exposition à des vibrations, mouvements répétitifs, etc.)

Pour être reconnue comme maladie professionnelle la pathologie doit, selon l’article L. 461-1 du Code de la Sécurité sociale, soit :

• figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles et avoir été contractée dans les conditions prévues par ces tableaux. Si une ou plusieurs conditions tenant au délai de prise en charge, à la durée d'exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu’elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est établi qu'elle est directement causée par le travail habituel de la victime ;
• lorsqu'il est établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un certain taux, elle peut être reconnue d’origine professionnelle alors qu’elle n’est pas désignée dans le tableau des maladies professionnelles.

Le CSE ou la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) doit alors mener une enquête conjointe avec l’employeur ou son représentant dès lors que survient dans l’entreprise un accident du travail, une maladie professionnelle ou à caractère professionnel.

Le temps consacré à l’enquête ne sera pas déduit des heures de délégation lorsqu’elle est menée après un accident du travail grave ou des incidents répétés ayant révélé un risque grave ou une maladie professionnelle ou à caractère professionnel grave (C. trav., art. L. 2315-11).

AT/MP : enquête du CSE, les conseils méthodologiques à suivre

Afin que l’enquête puisse se dérouler dans des conditions optimales, il est important d’adopter une organisation qui puisse en permettre la pleine efficacité.

Pour cela, il convient que les membres du CSE ou de la CSSCT soient informés le plus rapidement possible de la survenance de tout accident du travail ou de la déclaration d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel. En effet, si l’enquête est rapidement déclenchée, les conclusions n’en seront que plus pertinentes.

En amont de tout événement indésirable, vous pouvez prédéfinir des équipes qui auront la charge de mener les enquêtes. Il est également possible d’attribuer des zones d’intervention aux différentes équipes.

L’enquête n’a pas pour objet de désigner un responsable, mais de soumettre des propositions d’amélioration. Mettre l’accent sur les responsabilités individuelles ou collectives ne permet pas la mise en lumière des causes primaires de l’accident ou de la maladie. Ces dernières seront identifiées par le biais de l’analyse objective des conditions de travail et de l’organisation du travail, en se détachant de toute notion de jugement.

Lors des échanges avec les salariés, votre positionnement est important. Les élus ne constituent pas le service sécurité de l’entreprise : il s’agit du rôle de l’employeur. Soyez alors vigilant à vous situer comme « apprenant » (pouvez-vous m’expliquer ce que vous faites et comment vous le faites ?) et non comme « sachant » (vous ne devez pas procéder de la sorte !).

Il est également primordial de revalider avec eux le contenu des échanges, afin de vérifier qu’il s’agit bien de ce qu’ils ont voulu dire et non de ce que vous avez compris ou interprété.

Lorsqu’une enquête est déclenchée, il est conseillé de s’appuyer une sur méthode d’analyse des AT/MP développée par l’INRS : l’arbre des causes.

Elle repose sur un cadre d’observation et d’échanges avec les salariés. Ce cadre est composé de quatre items :

• individu (difficultés rencontrées par la victime, son expérience, etc.) ;
• tâche (actions qui ont conduit à la réalisation de l’AT/MP) ;
• matériel (le matériel utilisé et son état de marche, panne, etc.) ;
• milieu (analyse physique du lieu où s’est déroulé l’AT/MP, environnement psychosocial, etc.).

Une fois le cadre complété, il est désormais possible d’élaborer l’arbre des causes.

Cette méthode repose sur un processus itératif, ce qui signifie qu’un questionnement amène une réponse qui elle-même amène un questionnement, et ainsi de suite. Cela permet de compléter progressivement l’arbre.

L’arbre des causes permet une analyse fine des causes de l’AT/MP en excluant les responsabilités individuelles ou collectives, mais en mettant en avant les problématiques liées à l’organisation du travail.