Santé & sécurité

Attributions étendues du médecin du travail : le dispositif va continuer quelques mois de plus

Publié le par dans Risques professionnels.

Les missions des médecins du travail ont évolué en raison du Covid-19. Ils peuvent notamment délivrer des arrêts de travail et ont un rôle à jouer en matière de prévention et de dépistage. Toutefois cet élargissement des missions n’est que temporaire même s’il vient d’être prolongé.

Attributions étendues du médecin du travail : en quoi ça consiste ?

Pour mieux lutter contre le Covid-19 de nouvelles prérogatives ont été données aux médecins du travail. Ils peuvent notamment :

  • prescrire et renouveler un arrêt de travail en cas d’infection ou suspicion d’infection au Covid-19 ;
  • établir le certificat médical qui permet aux salariés vulnérables d’être placés en activité partielle ;
  • prescrire et réaliser des tests de détection du SARS-CoV-2.
  • établir le certificat médical qui permet aux salariés vulnérables d’être placés en activité partielle.

La liste des 12 critères des personnes vulnérables au Covid-19 (11 novembre 2020)

Retrouvez plus de détails sur les nouvelles missions du médecin du travail dans notre article « Médecin du travail : de nouvelles prérogatives pour lutter contre le Coronavirus ».

Signalons toutefois qu’en ce qui concerne la prescription d’arrêt de travail, l’Assurance maladie demande aux médecins du travail de ne plus établir d’arrêt de travail pour les salariés éligibles au téléservice declare.ameli.fr car cela pourrait conduire à leur appliquer à tort un délai de carence.

Rappel
La procédure d’arrêt de travail immédiat concerne les salariés dans l'impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, car ils sont :
- une personne vulnérable qui ne peut pas être placée en position d'activité partielle ;
- parent d'un enfant de moins de 16 ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne pouvant pas être placé en position d'activité partielle ;
- isolés en tant que cas contact ;
- atteints de symptômes de l'infection au Covid-19 ;
- en possession du résultat d'un test de détection concluant à une contamination au Covid-19 ;
- placés en isolement ou mis en quarantaine (notamment suite à son arrivée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, ou à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Attributions étendues du médecin du travail : jusqu’à quand ?

Normalement ces prérogatives devaient s’arrêter au 16 avril 2021. Elles viennent d’être prolongées jusqu’au 1er août 2021.


Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi, Jo du 11