Santé & sécurité

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Autoriser la consommation d’alcool à l’occasion d’un « pot »

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Les fêtes de fin d’année sont souvent l’occasion d’organiser un pot avec vos salariés. L’un d’entre eux peut également vous demander une autorisation, par exemple à l’occasion de son départ à la retraite. Vous vous interrogez sur la possibilité de proposer de l’alcool dans ce cadre. Quelles sont les règles applicables et les risques encourus ?

Autoriser la consommation d'alcool à l'occasion d'un « pot »Connaître les dispositions du Code du travail en matière d’alcool

L’introduction ou la consommation d’alcool sur le lieu de travail est licite, à condition d’être limitée au vin, à la bière, au cidre, au poiré et à l’hydromel. Par conséquent, il est possible de proposer de l’alcool à l’occasion d’un pot, mais contentez-vous des alcools légers (jusqu’à 15 degrés environ).

En effet, des alcools tels que le whisky, la tequila, le gin ou encore la vodka sont interdits par la loi. Il convient donc d’être très strict sur les alcools si vous décidez d’en proposer lors du pot ou si vous autorisez un salarié à organiser un pot au sein de l’entreprise.

Sachez également que vous êtes libre de restreindre la consommation d’alcool (pendant les repas uniquement, par exemple) ou l’interdire totalement en le précisant dans votre règlement intérieur.

Respecter votre obligation de sécurité et de protection de la santé de vos salariés

Si vous mettez de l’alcool à disposition des salariés, vous devez vous assurer, pendant et à la suite du pot, que la santé physique de vos salariés n’est pas mise en péril, par exemple par un état d’ébriété.

Ainsi, si du fait de sa consommation d’alcool, le salarié est victime d’un accident ou d’un fait lui causant un dommage, votre responsabilité peut être engagée même en l’absence d’une faute de votre part.

Le seul fait de ne pas avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter l’atteinte causée à la santé du salarié suffira à engager votre responsabilité.

Interdire l’accès au poste de travail et le séjour dans l’entreprise d’un salarié en état d’ivresse

Si, suite à un pot où de l’alcool a été mis à disposition, vous constatez que l’un de vos salariés est en état d’ébriété et donc dans l’incapacité de reprendre son travail ou de rentrer à son domicile en voiture, vous devez prendre les mesures nécessaires pour éviter tout incident : appeler un taxi, le faire raccompagner par un autre salarié qui n’a pas consommé d’alcool, lui laisser le temps de revenir à son état normal, etc.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que le salarié ne constitue pas une menace, que se soit pour un tiers ou pour lui-même.

Les risques pour l’employeur

Les peines liées à l’alcool sont très lourdes, soyez vigilant :
  • le fait de ne pas respecter l’interdiction d’introduire au sein de l’entreprise de l’alcool autre que le vin, la bière, le cidre, le poiré et l’hydromel, de laisser entrer ou séjourner dans l’entreprise un salarié en état d’ivresse est puni d’une amende de 3.750 euros. En cas de récidive, l’employeur encourt une peine d’emprisonnement d’un an et une amende de 9.000 euros. Il encourt cette peine autant de fois qu’il y a de salariés concernés par l’infraction, c’est-à-dire de personnes présentes lors du pot ;
  • si le salarié en état d’ivresse à la suite d’un pot cause un accident qui lui porte préjudice ou à un tiers, la responsabilité civile de l’employeur pourra alors être engagée sur le fondement du non-respect de son obligation de sécurité. Le dédommagement qui en découle sera fonction du préjudice subi par la victime ;
  • l’employeur pourra également, éventuellement, être poursuivi pénalement pour homicide involontaire ou encore non-assistance à personne en danger par exemple. Il encourra alors des peines de 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende, pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende dans les cas les plus graves.



Pour en savoir plus :
Code du travail, art. L. 1321–1 et s. (règlement intérieur), L. 4121–1 (obligation de sécurité), L. 4122–1 (responsabilité du travailleur), R. 4228–20, R. 4228–21 et R. 3231–16 (alcool sur le lieu de travail)
Code pénal, art. 221–6 et 223–6


Article publié le 23 décembre 2009
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