Bilan C2RMP : hausse importante des demandes de reconnaissance pour affections psychiques

Le bilan d’activité des C2RMP, présenté au Coct (Conseil d'orientation des conditions de travail), est aussi détaillé dans le dernier rapport annuel de l’Assurance maladie – Risques professionnels publié en novembre. Premier constat : le nombre d’avis rendus par les C2RMP a plus que doublé en dix ans, de 12 490 en 2010 à 26 434 en 2021.

La progression est encore plus importante pour les avis rendus au titre de l’alinéa 7. Leur nombre est passé entre 2010 et 2021 de 715 à 5622 avis, soit une multiplication par plus de sept. Le nombre d’avis pour affections psychiques a grimpé sur la même période de 118 à 3 260.

La procédure complémentaire permet de reconnaître le caractère professionnel d’une maladie dans deux cas :

• alinéa 6 : la maladie figure dans un tableau de MP, mais les conditions relatives au délai de prise en charge, à la durée d’exposition ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies ;
• alinéa 7 : la maladie n’est mentionnée dans aucun tableau, mais elle entraîne une incapacité permanente supérieure ou égale à 25.

Les maladies psychiques arrivent en tête des demandes de reconnaissance des maladies hors tableau.

Le nombre d’avis rendus en alinéa 7 continue d’augmenter d’environ 630 cas entre 2020 et 2021, soit 13 % d’augmentation. Parmi les 5622 avis rendus en 2021, un peu plus de 3260, soit 58 % d’entre eux, concernent les « troubles mentaux et du comportement ».

Globalement, un peu moins de 40 % des saisines au titre de l’alinéa 7 reçoivent un avis favorable des C2RMP. La tendance depuis 2010 est globalement à une diminution du taux d’avis favorables. Mais s’agissant des maladies psychiques, le nombre d’avis favorables prononcés par les C2RMP en 2021 atteint 1566 cas, soit environ 9 % de plus qu’en 2020.

Par ailleurs, le nombre d’affections psychiques prises en charge en AT a lui aussi régulièrement augmenté, de 10 000 cas en 2017 à 12 000 cas en 2019. Les affections psychiques liées au travail touchent principalement trois secteurs d’activité, le secteur médico-social, le transport de personnes et le commerce de détail.

Le rapport précise que la hausse constatée des dépressions d’origine professionnelle est liée, d’une part à un assouplissement réglementaire relatif à la nouvelle notion « d’IP prévisible à la date de la demande », et d’autre part à l’augmentation des demandes de reconnaissance.

Sur les 1566 cas de pathologies psychiques professionnelles ayant reçu un avis favorable des C2RMP, 1251 concernent des dépressions. Les troubles anxieux et les états de stress post-traumatiques représentent respectivement 206 et 106 avis favorables. En 2010, seulement 40 cas de dépressions ont été reconnus par le système complémentaire.

Le nombre d’avis rendus en alinéa 6 est passé de 11 775 en 2010 à 20 812 en 2021, il progresse en moyenne de 7 % par an. Avec un peu plus de 17 000 saisines en 2021, le tableau n° 57 des affections ostéoarticulaires arrive largement en tête des demandes au titre de l’alinéa 6.

Pour les dossiers en alinéa 6, les taux d’avis favorables vont de 27,2 % en Bourgogne-Franche-Comté, 29,8 % en région Paca à 55,5 % en Pays-de-Loire et 66,3 % en Bretagne. L’hétérogénéité pour l’alinéa 7 est encore plus forte encore avec aux extrêmes 13,7 % d’avis favorables pour la Bourgogne-Franche-Comté et 76,7 % pour la Bretagne.

Rapport annuel 2021 de l’Assurance maladie – risques professionnels