Burn-out : la reconnaissance en maladie professionnelle est-elle possible ?

Burn-out : une maladie non définie

Le burn-out serait un état d’épuisement professionnel, à la fois émotionnel, physique et psychique, ressenti face à des situations de travail émotionnellement exigeantes. Toutefois, cette maladie psychique souffre d’une absence de définition acceptée par tous.

Sur le plan clinique, le burn-out ne figure dans aucune des classifications actuelles des troubles mentaux de l’Organisation mondiale de la santé. Pour pallier à cette carence, nombre de chercheurs se sont penchés sur le sujet mais peinent aujourd’hui à s’accorder sur la caractérisation des altérations biologiques résultant de ce syndrome.

Outre ce flou médical, s’ajoute une multitude de causes, tant personnelles que professionnelles, difficilement appréhendables. En effet, si l’environnement de travail constitue indéniablement le fait générateur du burn-out, la personnalité de l’individu joue un rôle décisif dans son développement (idéalisme extrême, perfectionnisme, faire de son travail le centre de sa vie, environnement familial et amical, etc.). C’est ainsi que face à des situations identiques de travail, certains sujets se verront développer un épuisement professionnel alors que d’autres seront totalement satisfaits de leurs conditions de travail.

Ces nombreuses imprécisions constituent à ce jour un réel obstacle à la création d’un tableau de maladie professionnelle dans la mesure où la définition précise d’une pathologie et son lien direct avec le travail sont des conditions essentielles à l’élaboration d’un tel tableau.

Burn-out : les prémices d’une reconnaissance professionnelle

Lorsqu’une maladie ne figure pas dans un tableau de maladie professionnelle, il est tout de même possible d’envisager sa reconnaissance par le biais d’un système complémentaire à condition que la pathologie soit directement causée par le travail habituel de la victime et qu’elle entraine un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 25 %.

Vous l’aurez compris, la reconnaissance professionnelle du burn-out est donc actuellement possible à des conditions qui peuvent toutefois être jugées trop strictes. C’est ainsi que sur 675 demandes de reconnaissance de maladies psychiques effectuées en France en 2015, 418 seulement ont été reconnues au titre de la législation professionnelle.

C’est dans ce contexte que le législateur est intervenu par le biais de la loi Rebsamen du 17 août 2015, laquelle a introduit une disposition spécifique à la prise en charge des maladies psychiques au titre de la législation professionnelle. Par la suite, le décret du 7 juin 2016 relatif à l’amélioration de la reconnaissance des maladies psychiques comme maladies professionnelles est venu apporter quelques nouveautés en offrant notamment la possibilité de faire appel à un praticien spécialisé en psychiatrie lors de l’étude du caractère professionnel de la maladie. Toutefois, cette tentative du législateur n’apporte finalement aucune valeur ajoutée à la reconnaissance de ce type de maladie qui ne reste envisageable que par le biais du système complémentaire.

La ministre des Affaires Sociales et de la Santé en a tout à fait conscience puisqu’elle a chargé en février 2016 un groupe de travail, composé de médecins, chercheurs et experts, de définir médicalement le burn-out et la manière de le traiter. Une fois cette étape franchie, la création d’un tableau de maladie professionnelle pourra être étudiée sérieusement.

Dans l’attente des conclusions de ce groupe de travail, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a lancé une mission d’information relative au syndrome d’épuisement professionnel. Le rapport, remis le 15 février 2017, préconise plusieurs améliorations afin de faciliter la prévention des risques psychosociaux, leur traitement ainsi que leur reconnaissance professionnelle.

Rapport du 15 février 2017 sur le burn-out (pdf | 137 p. | 1351 Ko)

L’une des principales propositions de cette mission consiste à expérimenter, pour une durée limitée, un abaissement à 10 %, voire une suppression du taux minimal d’IPP nécessaire à la reconnaissance des maladies professionnelles hors tableau. Etant rappelé que la fixation d’un taux d’IPP en matière de maladie psychique est extrêmement difficile à évaluer, supprimer ce taux minimal pourrait effectivement faciliter la reconnaissance de ces pathologies.

Attention toutefois, diminuer ce seuil de taux d’IPP ou le supprimer pour les seules maladies psychiques serait discriminatoire à l’égard des autres pathologies. A bon entendeur.

Pour toutes vos questions relatives à la reconnaissance d’une maladie professionnelle, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Réglementation en Santé Sécurité au travail ».

Aurore Joly-Aulon
Responsable Juridique