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Canicule : le plan national version 2009

Publié le par dans Risques professionnels.

Le ministère de la Santé et des Sports a présenté le plan national canicule 2009. Trois niveaux peuvent être mis en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés.

Canicule : le plan national version 2009Le niveau 1 ou niveau de « veille saisonnière » est activé du 1er juin au 31 août 2009 par la mise en service d’une plate-forme téléphonique « canicule info service » au 0.800.06.66.66.

Le second niveau, de « mise en garde et d’action », est déclenché par les préfets de département concernés lorsque les conditions météorologiques l’exigent. Il implique la mise en œuvre sur le terrain de mesures de prévention dans les entreprises mais également les établissements de santé, les communes, etc. A l’échelon départemental ou national, certains médias peuvent être réquisitionnés afin de diffuser des messages de prévention.

Enfin, le niveau de « mobilisation maximale » est déclenché sur instruction du Premier ministre dans le cas où la canicule est aggravée par d’autres facteurs (rupture de l’alimentation électrique, pénurie d’eau potable, saturation des établissements de santé, etc.).

En cas de fortes chaleurs, il est important, en tant qu’employeur, de mettre en place un certain nombre de mesures pour protéger vos salariés. Quelles sont les mesures envisageables ?

Quelles sont les dispositions prévues par le Code du travail ?

Le Code du travail n’établit pas de seuil de température déclenchant des mesures particulières, ni d’obligation spécifique relative à la survenance d’une période dite caniculaire.

Il appartient toutefois à chaque employeur, en cas de fortes chaleurs, de procéder à l’évaluation des risques pouvant résulter des températures excessives et de prendre, en conséquence, des mesures appropriées pour en supprimer, ou si cela n’est pas possible, en limiter les effets.

Vous devez donc, dans le cadre de votre document unique, évaluer le risque lié à des ambiances thermiques élevées (évaluation à mettre également en place pour des températures basses).

Articles du Code du travail  Obligations associées (liste non exhaustive)
L. 4121–1 et suivants
Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés en tenant compte des conditions climatiques
R. 4121–1 Évaluer le risque « fortes chaleurs » lié aux ambiances thermiques (température, hygrométrie, etc.) et actualiser le document unique
R. 4213–7 Aménager les locaux de travail de manière à permettre d’adapter la température à l’organisme humain pendant le travail
R. 4534–142–1 Prévoir un local pour les pauses des salariés sur chantier
R. 4225–2 Mettre à la disposition des salariés de l’eau potable et fraîche pour la boisson
R. 4222–1 Renouvellement de l’air dans les locaux où le personnel est amené à séjourner pour éviter les élévations exagérées de température, les phénomènes de condensation et les odeurs désagréables
R. 4225–1
Aménager les postes de travail extérieurs de manière à ce que les salariés soient protégés contre les conditions atmosphériques (prévoir des zones d’ombre, des abris, etc.)
R. 4534–143
Sur les chantiers de BTP, mettre à la disposition des salariés au moins 3 litres d’eau par jour et par salarié
R. 4534–142–1
Sur les chantiers de BTP, mettre à la disposition des salariés un local permettant leur accueil dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité.
  
Quelles sont les mesures de bon sens pouvant être mises en œuvre ?

Les mesures suivantes, issues des pratiques des entreprises en la matière, répondent aux obligations législatives et réglementaires lorsqu’elles sont prises dans le respect des principes généraux de prévention édictés au II de l’article L. 4121–2 du Code du travail :
  • supprimer le risque lorsque cela est techniquement et économiquement possible ;
  • à défaut, le limiter autant que faire se peut ;
  • privilégier les mesures de protection collectives ;
  • tenir compte de l’état d’évolution de la technique ;
  • etc.

Une attention particulière est à accorder aux salariés présentant des facteurs de risque :
  • salariés de plus de 50 ans ;
  • femmes enceintes ;
  • salariés atteints de pathologies chroniques, cardio-vasculaires, respiratoires, métaboliques, (dans la mesure où elles sont connues de l’employeur !) ;
  • salariés ayant un antécédent d’accident lié à la chaleur, coup de chaleur, hyperthermie (voir registre d’infirmerie) ;
  • salariés affectés à des travaux à charge physique intense, postes de travail générant de la chaleur ou sans protection contre le soleil ;
  • conducteurs d’engins, de véhicules non climatisés.

Aménagement de l’environnement de travail

Vous pouvez par exemple :
  • mettre à disposition de l’eau fraîche, voire des boissons riches en sels minéraux (surtout pas d’alcool) ;
  • améliorer dans la mesure du possible l’isolation des locaux et la protection contre le soleil direct par l’installation de stores, rideaux, volets sur les parties exposées au soleil ;
  • préconiser le port de vêtements adaptés qui devront toutefois être ajustés pour les salariés travaillant sur des machines tournantes ;
  • transférer les postes de travail les plus exposés vers des zones plus fraîches ;
  • pour les salariés les plus sensibles, mettre à disposition des ventilateurs (uniquement si la température ne dépasse pas 32°C. Au-delà de 32°C, cela peut devenir dangereux du fait de l’augmentation de la température).

Mesures organisationnelles

  • dès les premiers indices de fortes chaleurs (et si possible dès aujourd’hui), solliciter l’avis de votre médecin du travail sur les mesures à prendre et sur les salariés ayant des facteurs de risque ;
  • dans la mesure du possible, faire valider les dispositions que vous envisagez de prendre par votre comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou, à défaut, par les délégués du personnel ;
  • donner des instructions précises à vos secouristes ainsi qu’à votre encadrement ;
  • s’assurer que les salariés intervenant sur chantier ou dans d’autres entreprises trouveront, sur place, des conditions satisfaisantes notamment en ce qui concerne les possibilités de rafraîchissement. Dans le cas contraire, mettre à leur disposition des moyens de rafraîchissement ;
  • informer les salariés des mesures qui seront prises.

Particularité : dans les locaux climatisés, si la température atteint ou dépasse 34°C et que le renouvellement d’air présente un défaut, l’employeur doit organiser l’évacuation de ses salariés (recommandation R226 de la CNAMTS). Cette évacuation devrait être intégrée dans votre procédure d’organisation des secours.

Il est conseillé, pour chaque employeur, de trouver au cas par cas les mesures les plus utiles pour pallier les dangers éventuellement encourus en cas de survenance d’une situation qui reste exceptionnelle.



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Article publié le 10 juin 2009
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