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Cas contacts : un seul dépistage pourra suffire

Publié le 23/02/2022 à 07:33 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 4 min

Dans certaines situations les salariés cas contacts ne sont plus obligés de s’isoler et peuvent continuer de travailler en se dépistant. A partir du 28 février 2022, un seul test de dépistage pourra suffire.

Quand est-on cas contact ?

Il ne suffit pas d’avoir travaillé ou d’avoir croisé une personne contaminée au Covid-19 pour être considéré comme cas contact au Covid-19. En effet, en plus de la contamination certaine de la personne visée au Covid-19, il faut aussi avoir eu avec elle un contact à risque sans mesure de protection efficace qui sont :

  • une séparation physique isolant la personne-contact de la personne malade en créant deux espaces sans communication ;
  • le port d’un masque (masque chirurgical ou FFP2, ou masque en tissu « grand public filtration supérieure à 90 % »), porté par la personne malade et la personne-contact.
Notez-le
Le contact peut être qualifié à risque élevé, à risque modéré ou à risque négligeable selon les situations (notamment si l’on dispose ou non d’un schéma vaccinal complet).

Au travail, les salariés seront considérés comme cas contacts s’ils ont, sans mesure de protection efficace :

  • eu un contact direct avec la personne positive au Covid-19, en face-à-face, à moins de 2 mètres, quelle que soit la durée (exemple : conversation, repas, contact physique) ;
  • partagé un espace intérieur (bureau ou salle de réunion, véhicule personnel, salle de restaurant, etc.) pendant au moins 15 minutes consécutives ou cumulées sur 24 h avec la personne positive ou étant resté en face-à-face avec elle durant plusieurs épisodes de toux ou d’éternuement.

Le fait d’échanger du matériel ou un objet non désinfecté peut aussi être considéré comme un contact à risque.

Il est donc primordial pour l’employeur de veiller à ce que les salariés portent leur masque quand cela est nécessaire et de veiller à bien suivre les règles de désinfection. Avant tout pour les protéger au mieux mais aussi pour éviter de multiplier les salariés cas contacts.

Important
Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact. C’est l’Assurance maladie ou l’agence régionale de santé (ARS) qui identifie les personnes concernées dans le cadre du contact tracing.
Le ministère du Travail précise que le salarié doit vous avertir s’il est cas contact.
Depuis le 9 février, l’Assurance maladie met à disposition un nouvel outil pour aider à lister les cas contacts : le téléservice « Lister mes cas contacts ».

Le protocole sanitaire national indique qu’en cas de survenue d’un cas avéré, le référent Covid doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise. L’utilisation de l’application TousAntiCovid peut en ce sens être utile.

Quelles conséquences si un salarié est cas contact ?

L’isolement n’est plus obligatoire depuis le 3 janvier 2022 pour les personnes ayant reçu un schéma vaccinal complet ou ayant contracté le Covid-19 récemment. Elles doivent néanmoins s’engager à se tester et ne pas être immunodéprimées.
Actuellement 3 tests sont obligatoires à J + 0, J + 2 et J + 4 après la date du dernier contact avec le cas.

A partir du 28 février il suffira de réaliser un test à J + 2. Il pourra s’agir d’un autotest, d’un test RT-PCR ou d’un test antigénique. Si l’autotest est positif, la personne devra faire un test RT-PCR ou antigénique de confirmation.

Pour ces personnes cas contacts il convient toujours de favoriser le recours au télétravail, respecter scrupuleusement les mesures barrières, porter un masque en intérieur et en extérieur, informer leurs contacts et limiter leurs interactions sociales.

Pas de changement en revanche pour l’isolement des personnes non vaccinées ou avec un schéma vaccinal incomplet ou n’ayant pas contracté le Covid récemment. Il reste imposé pendant 7 jours pleins après la date du dernier contact avec le cas. Pour sortir de l’isolement au bout de 7 jours, ces personnes doivent réaliser un test antigénique ou RT-PCR et avoir un résultat négatif.

Notez qu’en cas d’isolement et d’impossibilité de télétravailler, les salariés peuvent solliciter un arrêt de travail sans délai de carence.

Nous vous proposons une synthèse des règles d’isolement pour les salariés cas contacts mais aussi ceux atteints du Covid-19 :

Covid-19 : synthèse des règles d’isolement 2022


Communiqué de presse du Gouvernement du 11 février 2022

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation...