Santé & sécurité

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Changements dans les règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

En tant qu’utilisateur de produits chimiques, vous devrez vous habituer aux nouveaux pictogrammes, aux nouvelles phrases de risques R et de sécurité S, mais également former vos salariés à la lecture des nouvelles étiquettes et mettre à jour vos documents (consignes de sécurité, document unique, évaluation du risque chimique, …).

Le règlement européen 1272/2008 Classification, Labelling and Packaging, dit règlement CLP, a été adopté le 28 novembre 2008. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal Officiel de l’Union Européenne. Une période de transition de 6 ans est prévue : l’ensemble des textes applicables actuellement seront abrogés en 2015.

Pourquoi un nouveau règlement ?
Ce nouveau règlement permet l’application du Système Général Harmonisé SGH en Europe. Le SGH est un ensemble de recommandations internationales en matière de classification et d’étiquetage des produits chimiques adopté par le Conseil Economique et Social des Nations Unies. Le SGH ou Système Général Harmonisé est applicable partout dans le monde.

De nouvelles règles, de nouvelles classifications, de nouvelles étiquettes.

1. Les étiquettes : pictogrammes, mentions de dangers, mentions d’avertissement
Les nouveaux pictogrammes ont la forme d’un losange. Les symboles sont noirs sur fond blanc et encadrés en rouge. Les étiquettes devront contenir les informations suivantes : identification du produit, identité du fournisseur, symboles de danger, mention avertissement : « attention » ou « danger » pour indiquer la gravité du danger, mentions de danger, conseils de prudence S et pictogrammes de mise en garde.

Changements dans les règles de classification, d’emballage et d’étiquetage des produits chimiques

http://www.unece.org/trans/danger/publi/ghs/pictograms.html


2. Les critères de classification
Le règlement CLP reprend les définitions du SGH : 27 classes de danger (contre 15 catégories de danger définies actuellement par la réglementation en vigueur) :
  • 16 classes de danger physique (contre 5 catégories de danger dans le système européen actuel) qui s’inspirent de celles définies dans la réglementation internationale relative au transport des marchandises dangereuses,
  • 10 classes de danger pour la santé (contre 9 catégories de danger aujourd’hui),
  • 1 classe de danger pour l’environnement qui ne couvre que les dangers pour le milieu aquatique.
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