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Chantiers de dépollution pyrotechnique : règles de détermination des distances d’isolement

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Votre entreprise est spécialisée dans la dépollution pyrotechnique. Lors de vos interventions, des distances d’isolement doivent être respectées pour assurer la sécurité des personnes et des biens situés à l’extérieur du chantier de dépollution. Des nouvelles règles ont été fixées en la matière, venez les découvrir…

L’arrêté du 29 juin 2010 fixe de nouvelles règles à observer et s’applique à toutes les opérations de dépollution pyrotechnique visées au décret n° 2005–1325 du 26 octobre 2005 (chantiers ouverts et conduits par les services du ministère de la Défense ou de l’Intérieur). Ces règles déterminent les distances d’isolement à maintenir entre les postes de travail du chantier de dépollution et vis-à-vis des installations avoisinantes.

L’arrêté précise également ce qu’il faut entendre par poste de travail, installation extérieure et par accident pyrotechnique et liste les risques à prévoir et les risques maximaux admissibles en zone dangereuse.
 
Le décret du 26 octobre 2005 ci-dessus référencé, servant de base à l’arrêté, définit aussi les distances d’isolement dans son article 29. Ainsi, les distances d’isolement entre les emplacements ou postes de travail d’une part, et entre ces derniers et une installation extérieure au chantier d’autre part, doivent être telles que la diffusion ou la propagation d’un sinistre soit très peu possible. Il précise en outre, que les critères permettant de déterminer ces distances minimales, sont déterminés compte tenu en particulier des familles de produits détectées. 
 
Arrêté du 29 juin 2010 fixant les règles de détermination des distances d’isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique (JO du 30 juillet 2010)

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