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Compte de pénibilité au travail : amendement du Sénat

Publié le par dans Risques professionnels.

Les décrets relatifs au compte de prévention de la pénibilité viennent à peine d’être publiés qu’un projet de loi prévoit leur suppression.

Les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité physique au-delà des seuils définis réglementairement pourront acquérir des points sur un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Quatre facteurs seront applicables à compter du 1er janvier 2015 (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternantes, activités en milieu hyperbare), six autres entreront en vigueur le 1er janvier 2016 (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes et bruit).

Les points acquis sur le C3P permettront  aux salariés d’effectuer des actions de formation professionnelle, de diminuer leur temps de travail ou encore de majorer la durée d’assurance vieillesse et ainsi anticiper leur départ à la retraite.

Afin d’y voir plus clair, les ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes et du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ont mis en place un site internet et une ligne téléphonique dédiés. Le site internet est : www.preventionpenibilite.fr et le numéro de téléphone est  le 3682.

Il convient toutefois de relever que le 4 novembre, le Sénat a voté un amendement au projet de loi de simplification des entreprises qui prévoit d’abroger l’ensemble du volet pénibilité de la loi n° 2014–40 du 20 janvier 2014  sur les retraites qui incluait particulièrement la création du compte personnel de prévention de la pénibilité. Cela ne devrait toutefois pas remettre en cause l’entrée en vigueur du C3P dans la mesure où le dernier mot revient à l’Assemblée nationale.

Pour tout savoir sur les nouvelles obligations des entreprises en matière de pénibilité, les Editions Tissot vous conseillent leur « Formation pénibilité au travail : évaluer et mettre en place un plan de prévention ».

Projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises

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