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Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : analyse de la DARES sur les salariés bénéficiaires en 2017

Publié le 17/08/2022 à 05:38 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 4 min

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), remplacé à la fin de l’année 2017 par le compte professionnel de prévention (C2P) a été mis en place en 2015. Leur objectif est de promouvoir la prévention et la réduction des situations exposant les salariés à des risques néfastes pour leur santé. La DARES a publié récemment une analyse sur les bénéficiaires du C3P en 2017 en s’appuyant sur une enquête réalisée en 2016-2017.

Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : le nombre de bénéficiaires

L’analyse publiée par la DARES révèle qu’en 2017, seulement 1,3 million de salariés bénéficiaient d’un compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Alors qu’au même moment, ils étaient un peu plus de 2,9 millions à être concernés par l’un des facteurs de pénibilité permettant l’ouverture potentielle d’un droit au C3P.

C’est ce qui ressort de l’enquête sur la surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels (enquête Sumer 2016-2017), menée par la Direction générale du travail et la DARES, en partenariat avec la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP).

Ce ne sont pourtant pas 1,6 million de salariés qui ne disposaient pas d’un C3P alors qu’ils auraient potentiellement pu en bénéficier, mais plus de 2 millions de salariés. En effet, près de 500 000 salariés sur les 1,3 million de bénéficiaires d’un C3P auraient été exposés à un facteur de pénibilité pouvant potentiellement ouvrir droit au C3P la semaine précédant l’enquête. Les 800 000 autres salariés titulaires d’un C3P en auraient probablement bénéficié au titre d’expositions antérieures.

Ces données interpellent dans la mesure où le C3P était ouvert aux salariés exposés au-delà de certains seuils à 10 facteurs de pénibilité : travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif, activités exercées en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, agents chimiques dangereux, manutention manuelle de charge, postures pénibles et les vibrations mécaniques. Et il visait à leur permettre d’acquérir des points pour se former à un emploi moins pénible, réduire leur temps de travail sans perte de salaire, ou anticiper l’âge de leur départ à la retraite.

Attention

Cette enquête, bien qu’elle approche les critères du C3P en dressant une cartographie des expositions des salariés aux principaux risques professionnels en France, ne permet cependant pas de mesurer le nombre exact de salariés éligibles au C3P. Ces données ne sont donc que des indications sur les effectifs potentiellement éligibles au C3P.

La DARES indique par ailleurs que certains des 2 millions de salariés potentiellement éligibles au C3P ne remplissaient peut-être pas (ou pas encore) les conditions exactes d’exposition exigées par le C3P (par exemple concernant le poids des charges, l’intensité des vibrations ou les durées annuelles d’exposition).

Compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : les critères et facteurs organisationnels favorisant son accès

L’analyse de la DARES permet également de déterminer les critères et les facteurs organisationnels qui favorisaient l’accès au C3P.

Ainsi, certains facteurs de pénibilité auraient permis un accès plus important au C3P en raison de leur facilité d’identification, comme le travail de nuit et en équipes alternantes. A contrario, d’autres facteurs étaient plus compliqués à évaluer, comme l’exposition à un travail répétitif, à des vibrations mécaniques, à des postures pénibles, à des manutentions manuelles de charges ou encore à des agents chimiques dangereux. Ces 4 derniers facteurs de pénibilité ont d’ailleurs été supprimés lors de la transformation du C3P en C2P.

Les données de l’enquête Sumer 2016-2017 permettent également de déterminer le profil type des bénéficiaires du C3P. Il concerne ainsi davantage les hommes âgés de 40 à 54 ans travaillant dans l’industrie (cokéfaction-raffinage, chimie, matériel de transport). La DARES souligne néanmoins que la pénibilité du travail des femmes serait moins visible selon des travaux sociologiques et statistiques.

L’accès au C3P aurait par ailleurs été favorisé dans certaines entreprises :

  • celles dotées d’une représentation syndicale et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Les données analysées permettent à cet égard de se rendre compte que si la proportion de salariés disposant d’un C3P est plus importante dans les grandes structures, la présence de représentants du personnel en favorise réellement l’accès ;
  • celles pratiquant des innovations organisationnelles importantes. Sont visés les établissements qui ont adopté une organisation « lean », inspirée du système initié par Toyota dans les années 1970. L’enquête Sumer 2016-2017 révèle ainsi que l’accès au C3P aurait été facilité dans les établissements qui ont adopté au moins 2 des 4 dispositifs organisationnels suivants : le juste-à-temps, l’amélioration de la qualité (« 5S », « Poka-Yoké »), l’implication des salariés (« kaizen », « teamboard »), et la réduction des gaspillages (« muda »).

Pour plus d’informations sur les facteurs de risques ouvrant droit au compte professionnel de prévention (C2P), nous vous recommandons notre documentation « Santé sécurité au travail ACTIV ».


DARES
analyses n° 28, publication, Quels salariés bénéficiaient d’un compte pénibilité en 2017 ? 24 juin 2022

Amélie Gianino

Juriste en droit social