Consommation de stupéfiants : conduire après avoir consommé du CBD est interdit

Le CBD (cannabidiol) est une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre), au même titre que le tétrahydrocannabinol (THC). Contrairement au THC, classé comme psychotrope, le CBD n’est pas classé comme stupéfiant ou psychotrope. Toutefois, le CBD et le THC étant tous deux présents dans les feuilles de cannabis, les produits à base de CBD peuvent parfois contenir des traces de THC.

Ainsi, la législation encadre strictement l’usage du CBD en France afin de veiller à la protection des consommateurs et au respect des normes de sécurité. Elle prévoit que la commercialisation du CBD est possible sous réserve que le produit vendu ne contienne pas un taux de THC supérieur à 0,3 % (arrêté du 31 décembre 2021).

Dans le cadre d’un contrôle routier, un conducteur a été testé positif au cannabis après avoir consommé du CBD. Il est condamné par le tribunal correctionnel à une peine de 2 mois de prison avec sursis, 6 mois de suspension de permis et 50 euros d’amende pour conduite d’un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants.

La cour d’appel relaxe le conducteur au motif que l’expertise toxicologique ne mentionne pas de taux de THC. Elle constate également que l’enquête n’a pas révélé si le CBD consommé par le conducteur dépassait ou non la teneur en THC admise par la réglementation.

La Cour de cassation annule l’arrêt de la cour d’appel au motif que l’article L. 235-1 du Code de la route sanctionne le seul fait de conduire après avoir fait usage de stupéfiants. Ainsi, l’autorisation de commercialiser le CBD n’impacte pas l’interdiction de conduire après usage de stupéfiants. Autrement dit, la conduite d’un véhicule après avoir fait usage de CBD est interdite dès lors que cet usage entraîne la présence de traces de THC.

Pour rappel, l’employeur doit prévenir les pratiques addictives sur le lieu de travail afin de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Les risques liés à la consommation de drogues et stupéfiants doivent ainsi être pris en compte dans l’évaluation des risques et intégrés, le cas échéant, dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUER).

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