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Construction, extension ou réhabilitation d’un établissement d’hébergement pour des personnes âgées dépendantes (EPAH) : quelles règles de prévention respecter ?

Publié le par dans Obligations de l’employeur.

Dans un projet de construction ou de réhabilitation, le maître d’ouvrage en tant que responsable des choix du projet d’établissement, doit mener une analyse des risques professionnels dès la phase conception.

Cette étude a priori des risques doit intégrer l’ensemble des aspects techniques, humains et organisationnels, de manière à anticiper, le plus en amont possible, les mesures de prévention à mettre en place. Ces mesures auront pour objet d’éviter maladies professionnelles et accidents de travail pour les résidents comme pour les salariés qui travaillent dans l’établissement.

Le comité de pilotage

Pour tenir compte de l’activité réelle du projet de construction ou de réhabilitation, ayant une forte composante architecturale, le maître d’ouvrage doit constituer une équipe projet (ou comité de pilotage) pluridisciplinaire afin de maîtriser la globalité des domaines concernés.

Le comité de pilotage est une instance décisionnelle et de coordination qui assure la direction du projet, dans les limites fixées par le maître d’ouvrage. Ce comité, présidé par le maître d’ouvrage ou son représentant, doit définir les objectifs, structurer la démarche, mettre en place des groupes de travail avec un calendrier des réunions et valider les choix retenus.

Le comité est composé également du chef de projet, des représentants du personnel ou des membres du CHSCT, du médecin de travail, des intervenants extérieurs et des responsables de groupes de travail.

Les domaines à prendre en compte

Les domaines concernés par le projet de conception ou de réhabilitation d’un établissement d’hébergement pour des personnes âgées dépendantes (EPAH) où les règles de prévention doivent être intégrées sont les suivants :

a. La chambre et son cabinet de toilette :

  • déterminer le nombre des chambres à équiper avec un moyen de lève-personnes sur rail plafonnier, le nombre des moteurs et autres aides techniques,
  • estimer le nombre de personnes âgées très dépendantes à prendre en compte et les localiser dans une même unité de soins,
  • former le personnel à l’utilisation du matériel et ou nouveaux projets de soins,
  • intégrer les exigences en matière d’accessibilité (implantation, revêtement, sol, etc.) ;

b. Les circulations intérieures horizontales :

  • dimensionner les couloirs d’une largeur d’au moins 2,20 m pour permettre le croisement aisé entre un fauteuil roulant et un lit et de 1,80 m pour le croisement aisé entre un fauteuil roulant et un déambulateur,
  • prévoir des portes avec des ouvertures de passage minimum de 1,60 pour l’accès aux espaces de vie communautaire,
  • proscrire les sols avec une pente supérieure à 2 % ;

c. Les circulations intérieures verticales :

  • prévoir au moins deux ascenseurs pour les bâtiments à étages. Un ascenseur doit permettre de transporter un lit accompagné de deux personnes et l’autre doit être dédié aux activités de service,
  • construire des escaliers de secours qui permettent l’évacuation d’un brancard porté par deux personnes ;

d. Les circulations extérieures :

  • prévoir des entrées / sorties de l’établissement différentes pour les piétons, les véhicules légers et les véhicules de livraison,
  • limiter, voire supprimer les croissements,
  • aménager des aires de chargement et de réception, afin de limiter les marches arrières et de limiter les manœuvres ;

e. Les sols :

  • prévoir des revêtements antidérapants, selon la norme DIN 51130 (pieds chaussés pour les salariés), R11 dans tous les locaux humides (salle de bains, cabinets de toilette et locaux lavés à grands eaux), R10 pour le hall d’entrée et R9 pour tous les autres locaux,
  • installer des sols souples afin de permettre le roulage des chariots sans efforts ;

f. Confort thermique et ventilation :

  • mettre en place des équipements de chauffage, de rafraîchissement et (ou) de climatisation, en fonction du local et de l’activité conformément aux valeurs indiquées par le document de l’INRS ED 950, page 70,
  • assurer un débit minimal d’air neuf à introduire en fonction du type de local définis dans le Code du travail à l’article R. 4226–6 ;

D’autres domaines, tels que l’éclairage, la mobilisation des personnes, les interventions ultérieures sur l’ouvrage mais aussi des locaux particuliers, comme la lingerie-buanderie, le pôle soins, les locaux techniques, la cuisine, etc. devront également être intégrés.

Conception et rénovation des EPAH – bonnes pratiques de prévention – ED 6099, février 2012 de l’INRS

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