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Consultation du CSE en cas d’inaptitude : que se passe-t-il si le seul élu est absent pour maladie ?

Publié le 08/06/2022 à 06:36 dans Rôle du CHSCT/CSE.

Temps de lecture : 3 min

Lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur a en principe l’obligation de rechercher et de proposer au salarié un poste adapté à ses capacités. Il doit consulter les représentants du personnel avant de proposer un poste. Mais si l’entreprise n’a qu’un seul élu lui-même absent, cela peut-il dispenser l’employeur de le consulter ?

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