Santé & sécurité

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Consultation du public sur 8 nouvelles substances soumises à autorisation

Publié le par dans Risques professionnels.

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié le 8 mars dernier la liste de 8 nouvelles substances extrêmement préoccupantes qui pourraient faire l’objet d’une autorisation préalable avant leur mise sur le marché ou leur utilisation par les entreprises. Les parties intéressées ont jusqu’au 22 avril 2010 pour commenter ces propositions.

Trois états, l’Allemagne, le Danemark et la France, ont proposé d’inclure 8 nouvelles substances à la liste des 29 substances candidates à autorisation, à savoir : 

  • le trichloréthylène ;
  • le chromate de sodium ;
  • le chromate et le dichromate de potassium ;
  • le dichromate d’ammonium ;
  • l’acide borique ;
  • le tétraborate disodium et une substance « jumelle », l’heptaoxyde de tetrabore.

Plusieurs de ces substances sont utilisées en mécanique, traitement de surface ou en métallurgie. Elles ont toutes été proposées pour figurer sur la liste des substances soumises à autorisation préalable en raison des risques cancérogènes, mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction qu’elles présentent.

Il est donc important que les entreprises vérifient si elles utilisent ces substances afin de commenter les propositions qui ont été faites, au regard notamment des utilisations et des expositions à ces substances ainsi que des dispositifs de prévention ou substances de remplacement pouvant être mis en œuvre.

La consultation se termine le 22 avril 2010.

Pour consulter la liste descriptive de ces substances et participer à cette consultation : http://echa.europa.eu/consultations/authorisation/svhc/svhc_cons_en.asp


Pour plus de précisions :
http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/candidate_list_en.asp


Article publié le 24 mars 2010
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