Santé & sécurité

Contestation de la longueur d’arrêt AT/MP : décision ubuesque de la Cour de cassation
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Publié le par dans Accident du travail.

La contestation du bien-fondé de la longueur d’un arrêt de travail dont bénéficie un salarié consécutivement à un accident du travail ou une maladie professionnelle nourrit un contentieux important devant les juridictions de Sécurité sociale. La Cour de cassation vient de rendre une décision sur le sujet qui apparaît critiquable.

Le contentieux lié à la longueur de l’arrêt de travail AT/MP n’est pas nouveau. Son fondement repose sur le fait que, si l’employeur finance l’indemnisation des salariés par le biais de son taux de cotisations, il ne doit supporter que le coût des seules prestations en lien direct avec le sinistre originel.

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