Santé & sécurité

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Contrôle de l’aptitude par la médecine du travail : vers une évolution ?

Publié le par dans Inaptitude professionnelle.

Si la protection de la santé et de la sécurité des salariés a été confiée au médecin du travail, il n’en demeure pas moins que l’obligation de vérifier systématiquement l’aptitude des salariés lors de chaque visite médicale pèse sur leur activité. Un rapport propose d’assouplir les règles.

Sur la demande du ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits de la femme et du ministre de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, un groupe d’experts a rendu un rapport sur l’inaptitude.

Ce rapport précise que le suivi de l’état de santé des salariés est sanctionné par une concentration sur leur aptitude au poste de travail lors de chaque visite médicale obligatoire (d’embauche, périodique, de pré-reprise ou de reprise) à la demande de l’employeur ou du salarié.

Un double constat est fait : des difficultés pénalisantes liées au flou de la notion d’aptitude et un essoufflement du système provenant de l’insuffisance de la surveillance médicale sur les travailleurs à risques.

Il souligne également l’intérêt d’une position renforcée des services de santé au travail vers la prévention primaire des risques professionnels et l’aide au maintien des salariés dans l’emploi.

Au final, la mission recommande donc notamment :

  • le remplacement de la visite d’embauche par une visite obligatoire d’information et de prévention effectuée par l’infirmier en santé au travail sous la responsabilité du médecin du travail ;
  • le maintien d’une visite médicale tous les 5 ans au minimum pour tous les salariés et des visites périodiques plus rapprochées pour les salariés ayant un poste à risque ;
  • la traçabilité individuelle des expositions avec une consolidation des données au niveau national dans le respect du secret médical ;
  • le prononcé de l’inaptitude dès la 1re visite sauf si le médecin du travail en décide autrement.

Pour rappel, le Code du travail prévoit une visite médicale obligatoire pour tous les salariés, réalisée avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail, afin de vérifier l’aptitude au poste de travail. Puis les salariés bénéficient d’examens médicaux périodiques au moins tous les 2 ans, sauf exception.

Pour tout savoir des cas de figure dans lesquels une visite de reprise doit être effectuée, ou sur le prononcé de l’inaptitude, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Schémas commentés en Santé et Sécurité au travail ».

Rapport du groupe de travail « Aptitude et médecine du travail », mai 2015

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