Santé & sécurité

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Contrôle inspection du travail : 59 % des infractions relevées concernent la santé et la sécurité

Publié le par dans Risques professionnels.

Selon le dernier rapport d’activité de l’inspection du travail, les inspecteurs et contrôleurs du travail ont mené en 2007, 215.588 interventions en entreprise (contre 148.909 en 2006), dont plus d’un quart sur des chantiers du BTP.

Sur la totalité des infractions relevées, 444 029 (59 %), concernaient la santé, la sécurité au travail et les règles relatives à la médecine du travail :

  • 36 % concernaient les équipements de travail ;
  • 27 % visaient les risques particuliers (dont 17 % le bâtiment et 4 % l’amiante) ;
  • 8 % l’aménagement et l’hygiène.

La circulaire de la Direction générale du travail DGT 2009/02 du 28 janvier 2009 (non publiée) présente les actions programmées et les campagnes de contrôle de l’inspection du travail prévues pour l’année 2009. Elle définit entre autres les thèmes sur lesquels les agents devront prioritairement exercer leur contrôle :
  • l’évaluation des risques professionnels et leur prévention ;
  • l’application des dispositions relatives aux substances CMR cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (articles R. 4412–59 à R. 4412–93 du Code du travail) ;
  • les délégués du personnel ;
  • le travail précaire (CDD, CTT, …) ;
  • le travail illégal.

Vous devez donc anticiper ces contrôles en veillant à la mise à jour de votre document unique et à la mise en place d’une gestion de votre risque chimique (formation et sensibilisation de vos salariés au risque chimique, suivi de vos fiches de données de sécurité, substitution des produits chimiques CMR lorsque cela est techniquement réalisable, etc.).


Pour en savoir plus : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_BIT_2007.pdf
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