Santé & sécurité

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Coordonnateur de sécurité et de protection de la santé

Publié le par dans Risques professionnels.

Vous devez faire appel à un coordinateur SPS sur les chantiers où interviennent plusieurs entreprises pour prévenir les risques professionnels résultant notamment de la co-activité. Les compétences et la formation nécessaires à l’obtention de ce titre ont été révisées. Elles seront applicables le 1er juillet 2012.

Coordonnateur SPS : dispense de formation spécifique

Certaines personnes seront autorisées, au vu de leur formation initiale, à exercer les fonctions de coordonnateur SPS pour la compétence de niveau 3, durant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’ouvrage ou de réalisation.

Il s’agit de toute personne qui justifie d’un diplôme de niveau au moins égal à (Code du travail, articles R. 4532–25 et R. 4532–26 modifiés) :

  • la licence en architecture ;
  • une licence dans le domaine de la construction, du bâtiment et des travaux publics ;
  • une licence dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Cette reconnaissance ne sera applicable qu’à compter du 1er juillet 2012.


Coordonnateur SPS : la formation spécifique

La formation spécifique de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé devra être adaptée (Code du travail, article R. 4532–25 modifié) :

  • à l’expérience professionnelle au diplôme du candidat ;
  • au niveau de compétences : 1, 2 ou 3.

Pour se voir reconnaître un niveau de compétence immédiatement supérieur à celui qui lui est reconnu du fait de son diplôme, l’intéressé devra justifier d’au moins 2 années d’exercice professionnel (contre 5 années auparavant ; Code du travail, article R. 4532–27 modifié).

La formation spécifique sera dispensée par l’OPPBTP et les organismes de formation certifiés au vu d’un référentiel non encore publié. Ce dernier tiendra compte notamment, des conditions d’organisation de l’enseignement assuré aux formateurs des coordonnateurs (Code du travail, article R. 4532–37 modifié).

La fonction de formateur de coordonnateur nécessite :

  • un certain niveau de compétence, détaillé à l’article R. 4532–25 modifié du Code du travail ;
  • un suivi de stages de formation auprès de l’OPPBTP, de l’INRS et auprès d’un organisme établi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne dès lors que le stage est reconnu par l’OPPBTP ou l’INRS (Code du travail, article R. 4532–30 modifié).

Toutes ces précisions ont fait l’objet d’un décret que vous pouvez consulter gratuitement en cliquant sur le lien ci-dessous.



Au-delà des aspects réglementaires liés à la formation, le coordonnateur SPS est un acteur majeur dans la prévention des risques lors de la construction puis lors de l’usage d’un bâtiment. Vous pouvez retrouver l’étendue de ses missions, de ses pouvoirs et de ses moyens d’action dans l’ouvrage « Sécurité et situations de chantier BTP » des Editions Tissot.

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.