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Coronavirus : aménagement des conditions d’ouverture des droits aux indemnités journalières en cas d’isolement

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Pendant 2 mois, à compter du 1er février, les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement jouissent de conditions spécifiques pour bénéficier des indemnités journalières de Sécurité sociale.

Cette dérogation aux conditions d’ouverture de droit pour le bénéfice des indemnités journalières est exceptionnelle. Sa durée est fixée à 2 mois.

Elle concerne les personnes qui sont exposées au coronavirus et qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile en raison notamment d’un contact avec une personne malade du coronavirus ou après avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique.

Dans ces situations, le droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale est ouvert sans qu’il soit nécessaire pour le salarié de remplir les conditions relatives aux durées minimales d'activité ou de contributivité minimale (travailler au moins 150 heures sur une période de 3 mois civils (ou 90 jours) ou cotiser sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédent l’arrêt).

A noter également que dans cette situation, le délai de carence de 3 jours ne s’applique pas. Le travailleur concerné bénéficie donc des indemnités journalières dès son premier jour d’arrêt.

La durée maximale pendant laquelle le salarié bénéficie des indemnités journalières versées dans ces conditions est fixée à 20 jours.

Notez-le
Pour bénéficier de ce régime d’exception, les personnes doivent avoir été identifiées par les agences régionales de santé. Les agences régionales de santé transmettent leur liste des assurés concernés à chaque organisme local d'assurance-maladie.

Sachez que l’arrêt de travail n’est pas délivré par le médecin traitant du salarié mais par le médecin de l'agence régionale de santé.

Dès que vous réceptionnez un tel avis d’interruption de travail, vous transmettez sans délai l’attestation de salaire à votre organisme d’assurance maladie.


Décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, Jo du 1er février