Covid-19 : ce qui change à partir du 15 février 2022

Publié le 09/02/2022 à 07:07 dans Sécurité et santé au travail.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le pass vaccinal s’applique depuis le 24 janvier 2022 mais des règles transitoires s’appliquent jusqu’au 14 février concernant la dose de rappel, le certificat de rétablissement ou encore le régime de faveur pour les personnes débutant leur cycle de vaccination.

Délai réduit pour la dose de rappel

Au 15 février 2022, les personnes âgées de 18 ans et 1 mois doivent, pour garder un pass vaccinal valide, avoir effectué leur dose de rappel dès 3 mois après la fin de la vaccination initiale et dans un délai de 4 mois maximum au lieu de 7.

Autrement dit, les personnes majeures ayant reçu 2 doses de vaccin doivent faire leur rappel au plus tard 4 mois après la 2e injection.

Important
Le ministre de la Santé Olivier Véran a annoncé le 2 février 2022 qu'une infection au Covid vaudrait une dose de vaccin. Ainsi, les personnes ayant contracté le Covid-19 après avoir reçu deux doses de vaccin vont pouvoir conserver leur pass vaccinal, même en l'absence d'une dose de rappel.

Un certificat de rétablissement valable moins longtemps

A partir du 15 février 2022, le certificat de rétablissement sera valable 4 mois et non plus 6.

Ainsi, les personnes majeures ne pouvant réaliser leur rappel dans les temps car elles ont été infectées par le Covid-19 pourront utiliser leur certificat de rétablissement à partir de 11 jours après l’infection et jusqu’à 4 mois.

Notez-le
Les personnes qui ont été testées positives au Covid-19 avant d’avoir pu recevoir leur dose de rappel peuvent utiliser leur certificat de rétablissement pour que leur pass vaccinal reste valide en attendant de faire leur dose de rappel. Attention toutefois, un autotest ne permet pas d’avoir un certificat de rétablissement.

En pratique le certificat de rétablissement peut être récupéré :

  • sur la plateforme SI-DEP grâce au lien envoyé par e-mail et/ou par SMS ;
  • ou directement en version papier auprès d’un laboratoire de biologie médicale ou d’un professionnel de santé habilité à réaliser les tests de dépistage.

Fin de la dérogation pour les personnes qui débutent leur cycle de vaccination

Afin d’inciter les personnes non vaccinées à entamer un cycle de vaccination, jusqu’au 15 février 2022, un système transitoire leur permet de recevoir une première injection et de bénéficier d’un pass vaccinal valide pendant 4 semaines (28 jours) sous réserve de réaliser un test antigénique ou RT-PCR négatif de moins de 24 heures.

Cela marche pour les personnes de 16 ans ou plus ayant reçu une première injection d’un cycle vaccinal à 2 injections pour toute première injection réalisée jusqu’au 15 février 2022 et durant un délai de 28 jours (au-delà de ce délai, la 2e dose ou un certificat de rétablissement est nécessaire).


Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Jo du 23
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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social