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Covid-19 et cas contact : quelles conséquences pour le salarié ?
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Il existe des règles précises pour déterminer qui est cas contact ou non. Ainsi, un salarié qui a travaillé avec une personne contaminée au Covid-19 n’est pas automatiquement cas contact si certaines précautions ont été prises. Si le cas contact est avéré, l’isolement est nécessaire. Qu’en est-il alors de l’indemnisation du salarié ?

Covid-19 et cas contact : définition

Il ne suffit pas d’avoir croisé une personne contaminée au Covid-19 pour être considéré comme cas contact au Covid-19. En effet, en plus de la contamination certaine de la personne visée au Covid-19, il faut aussi avoir eu avec elle un contact à risque c’est-à-dire se retrouver dans une des situations suivantes :

  • être en face à face à moins d’un mètre (bise, poignée de main, etc.) et sans masque ou autre protection efficace ;
  • rester plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue (repas, pause, conversation, déplacement en voiture, etc.) ;
  • échanger du matériel ou un objet non désinfecté ;
  • effectuer des actes de soins ou d’hygiène ;
  • partager le même lieu de vie.

D’où l’importance pour l’employeur de veiller à ce que les salariés portent leur masque dès que possible et de bien suivre les règles de désinfection. L’employeur doit également rappeler à ses salariés d’éviter les rassemblements notamment dans le cadre des pauses déjeuners.

Le cas contact d’un cas contact n’est pas un cas contact. C’est l’assurance maladie ou l’agence régionale de santé (ARS) qui identifie les personnes concernées.
Le salarié doit avertir son employeur s’il est cas contact.
Le protocole sanitaire national indique qu’en cas de survenue d’un cas avéré, le référent Covid doit pouvoir faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing, en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise. L’utilisation de l’application TousAntiCovid peut en ce sens être utile.

Covid-19 et cas contact : isolement et dépistage

La première chose à faire face à un cas contact confirmé c’est d’isoler le salarié. Il faut ainsi qu’il reste chez lui au moins 7 jours. S’il se trouve au travail, il doit rentrer chez lui en utilisant un masque chirurgical s’il est forcé de prendre les transports en commun.

Si le salarié ne peut pas télétravailler, il est placé en arrêt de travail.

C’est à lui de faire une demande d’arrêt de travail en ligne sur declare.ameli.fr et de l’accompagner d’une attestation sur l’honneur de ne pas pouvoir télétravailler. S’il s’est isolé avant, son arrêt de travail pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.

Pour les cas contacts, jusqu’au 31 décembre 2020, le régime d’indemnisation est aménagé :

  • le droit aux IJ est ouvert sans qu’il soit nécessaire pour le salarié de remplir les conditions d’indemnisation (travailler au moins 150 heures sur une période de 3 mois civils (ou 90 jours) ou cotiser sur un salaire au moins égal à 1015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédent l’arrêt) ;
  • le délai de carence (de 3 jours normalement) ne s’applique pas ;
  • les indemnités journalières ne sont pas prises dans les compteurs de durée maximale d'indemnité journalière.
Le flou demeure en revanche s’agissant du complément employeur. La suppression du délai de carence a cessé de s’appliquer au 10 octobre 2020. Pour le moment, aucun nouveau texte n’a été adopté sur ce sujet. L’employeur n’est donc pas en tort s’il fait application du délai de carence. Quant à la suppression de la condition d’ancienneté, elle devait cesser de s’appliquer à une date définie par décret et au plus tard au 31 décembre 2020. Mais là encore les différents textes qui ont été publiés sont ambigus et sèment le doute sur la date de fin à retenir. Dans l’attente de plus de précisions il est conseillé aux employeurs, pour plus de sûreté, de ne pas appliquer de condition d’ancienneté.

Passé 7 jours après le dernier contact avec la personne infectée, un test de dépistage doit être réalisé.

Si la personne infectée est quelqu’un avec qui le salarié contact vit, le test doit se faire dès que possible et il faut rester isolé jusqu’à 7 jours après la guérison de tous les cas du foyer. L’isolement dure 14 jours si les gestes barrières et la distanciation ne peuvent être respectés.

Si le test est négatif, la reprise du travail peut se faire sans certificat médical. S’il est positif il faut s’isoler encore 7 jours supplémentaires à partir du test. Passé ce délai, si la personne n’a plus de fièvre, la reprise est possible sans certificat médical mais elle doit éviter les contacts avec les personnes vulnérables et porter un masque chirurgical.

Covid-19 et cas contact : la suite à donner pour l’entreprise

Il est recommandé à la personne infectée d’informer l’employeur de sa contamination afin qu’il puisse prendre rapidement les mesures nécessaires pour préserver ses collègues.

En cas de contamination parmi les salariés, l’employeur doit prendre contact avec le service de santé au travail de l’entreprise et suivre ses consignes pour nettoyer et désinfecter les locaux et les postes de travail concernés.

A partir de 3 cas, dans une période de 7 jours, on considère qu’il y a un cluster. L’employeur doit alors en informer les autorités sanitaires (ARS, assurance maladie, service de santé au travail).

Pour prévenir d’éventuelles nouvelles contaminations, il appartient aussi à l’employeur de veiller à rappeler les recommandations des autorités sanitaires.


Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, Jo du 15
Fiche pratique du ministère du Travail sur la gestion des cas contacts au travail, 3 novembre 2020

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