Santé & sécurité

Covid-19 : fonctionnement des services de santé au travail

Publié le par dans Textes officiels (Santé-Sécurité).

Suite au passage au stade 3 du plan de lutte contre l’épidémie de Covid-19, les lignes selon lesquelles les services de santé au travail sont amenés à fonctionner viennent d’être précisées dans une instruction des ministères du Travail et de l’Agriculture.

Covid-19 : Organisation des services de santé au travail

Pendant la période de l’épidémie de Covid-19, le télétravail est impératif pour les fonctions qui le permettent. Les salariés dont la nature des fonctions et la présence est indispensable à la continuité de l’activité du service de santé au travail doivent quant à eux, être présents.

Les professionnels qui le souhaitent pourront de manière volontaire incorporer la réserve sanitaire afin de participer à la prise en charge curative.

Covid-19 : Suivi de l’état de santé des salariés

Les travailleurs après leur embauche bénéficient d’une visite d’information et de prévention. Un examen de reprise du travail est également réalisé après un congé de maternité, une absence pour cause de maladie professionnelles, une absence d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel. L’instruction ministérielle vient préciser les règles relatives à ces visites en période d’épidémie de Covid-19.

Le médecin du travail doit au cas par cas apprécier l’opportunité de la visite, son caractère urgent ou non et les conditions dans lesquelles elle est réalisée. Afin de l’aider à se déterminer, le service de santé au travail interentreprises procédera en amont à un premier contact téléphonique.

Les visites médicales qui ne sont pas indispensables pourront être reportées. Dans ce cas, l’entreprise en sera informée.

Les salariés qui exercent une activité nécessaire à la continuité de la vie de la Nation (notamment les salariés des secteurs du transport, de l’énergie, de la distribution alimentaire, de la logistique, de la production et coopération agricole et de la santé) doivent être maintenues.

Les services de santé au travail doivent s’organiser pour réaliser les visites d’information et de prévention des salariés hors situations particulières dans un délai de 3 mois suivant leur embauche.

Ces services doivent réaliser avant l’embauche et dans les délais les plus brefs pour ne pas retarder les embauches les visites d’information et de prévention des travailleurs de nuit et des jeunes de moins de 18 ans.

Enfin, les visites d’aptitude et de reprise sont également prioritaires.

Les professionnels des services de santé au travail ne sont pas équipés de masques, le salarié qui présente des symptômes à son arrivée ne sera pas reçu.

Notez-le
Lorsque cela est possible au regard des nécessités de l’examen et en fonction du rapport bénéfice/risque et des moyens du service, les visites qui sont maintenues peuvent, avec l'accord des salariés, être réalisées par téléconsultation

Covid-19 : Organisation de l’action en milieu de travail

Les services de santé et sécurité de travail doit rappeler activement les messages de prévention des autorités sanitaires (respect des gestes barrière pour se protéger et protéger autrui, confinement, etc.)

Afin de conseiller aussi bien les employeurs que les salariés, une permanence téléphonique suffisante est assurée.

Les services de santé invitent les employeurs ou les salariés qui n’ont pas trouvé de réponse à leurs questions à joindre la plateforme en ligne du gouvernement qui est accessible 7j/7. Le numéro vert est le 0 800 130 000. Sachez toutefois que cette plateforme n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Les interventions en milieu de travail qui sont urgents et justifiées (enquête d’accident du travail grave ou mortel, décisions dans le cadre d’une procédure d’inaptitude ne pouvant être différé par exemple) peuvent être réalisées. Toutefois les autres actions en milieu de travail sont reportées ultérieurement.

Les Éditions Tissot vous proposent de télécharger l’instruction relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid-19.

Instruction relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l'épidémie de Covid-19

La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été publiée au Journal officiel mardi 24 mars. Le Gouvernement peut prendre par ordonnances toute mesure en matière de droit du travail ayant pour objet d’aménager les modalités d’exercice des missions des services de santé au travail, notamment du suivi de l’état de santé des travailleurs et de définir les règles selon lesquelles le suivi de l'état de santé est assuré pour les travailleurs qui n'ont pu en bénéficier en raison de l'épidémie.


Ministères du Travail et de l’Agriculture et de l’Alimentation, 17 mars 2020, instruction relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid-19
Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, Jo du 24